Chronique : Déclaration de revenus unique

Fin de partie pour Legault

Le gouvernement Legault s’est heurté à un mur, avec sa revendication de déclaration de revenus unique… et à peine venait-il d’être déposé que son projet de loi sur l’immigration recevait une courte fin de non-recevoir de la part d’Ottawa. Il n’y aura même pas de discussion. M. Legault a déjà perdu la partie.

Tout, d’ailleurs, annonçait l’échec, et il fallait beaucoup de fanfaronnade (ou d’amateurisme) pour ne pas l’avoir prévu.

L’échec était programmé pour deux raisons. Primo, parce qu’il est politiquement impossible au gouvernement Trudeau d’abandonner à une province la perception de l’impôt dû au fédéral et à la péréquation, de même d’ailleurs que ses prérogatives en matière d’immigration. Secundo, parce que M. Legault n’a aucune carte dans son jeu et ne bénéficie d’aucun rapport de force.

Que va-t-il faire devant ce « non » ferme d’Ottawa ? Tenir un référendum sur la souveraineté ?

La CAQ n’est pas souverainiste, et la souveraineté recueille moins d’appuis que jamais ! C’est justement pour ne plus vivre sous la menace d’un référendum qu’une aussi forte majorité de francophones a abandonné le Parti québécois et plébiscité une formation qui, tout en étant nationaliste, ne donnait pas la priorité à la question nationale.

Les autres revendications contenues dans la mince plateforme constitutionnelle de la CAQ subiront le même sort. Le fédéral ne se laissera pas dicter les conditions d’octroi de la résidence permanente au Canada. Il ne cédera pas non plus sur la réunification familiale, ni sur la culture et les communications… surtout pas dans une conjoncture où le gouvernement québécois est incapable d’agiter l’« épouvantail » de la sécession du pays.

Avant les élections, M. Legault se targuait de pouvoir obtenir des transferts de pouvoirs grâce à ses talents de dealmaker (sic). Ces vantardises n’ont pas résisté à la réalité politique. On ne fait pas de deal avec quelqu’un qui n’a aucun intérêt à en faire un.

M. Legault se faisait bien des illusions en misant sur les prochaines élections fédérales pour faire céder le gouvernement Trudeau. Il est vrai que ce dernier voudra garder ses acquis au Québec, mais il aura aussi besoin des autres provinces !

Surtout, il y a des choses qu’un chef libéral ne peut pas faire, et c’est d’émasculer le gouvernement central au point de le priver de sa prérogative de percevoir sur l’ensemble du territoire l’impôt qui lui est destiné, comme le font tous les États souverains.

Cela n’a rien à voir avec le Quebec-bashing. La même demande venant de Terre-Neuve ou du Manitoba serait également refusée. Un premier ministre fédéral ne peut céder le contrôle sur les impôts, pas plus que le gouvernement du Québec n’accepterait de remettre à la Ville de Laval le soin de percevoir l’impôt provincial. La perception de la TPS par Québec ne constitue qu’un arrangement mineur, sans commune mesure avec l’impôt sur le revenu.

Le chef conservateur Andrew Scheer vient d’une tradition politique plus sensible à l’autonomie des provinces, mais il n’a certainement pas réfléchi longtemps avant de céder à la demande du gouvernement Legault. Il en paiera le prix dans les autres provinces sans que cela lui rapporte beaucoup au Québec. Car qui va croire que le « rapport d’impôt unique » sera la principale motivation des électeurs en octobre prochain ?

Même le NPD, qui risque de perdre tous ses sièges québécois aux prochaines élections, s’est rapidement ravisé après avoir été un moment tenté de céder à Québec.

Effectivement, le fédéral a des arguments très forts en sa faveur. Revenu Québec n’a pas l’expertise ni l’accès aux échanges internationaux de renseignements, pour mener la chasse à l’évasion fiscale. Un transfert de compétence forcerait toutes les provinces à harmoniser leurs politiques fiscales avec celles du Québec, dans la mesure où l’on introduirait dans le système un second maître d’œuvre… à moins que Québec ne consente à harmoniser ses politiques avec celles des neuf autres provinces ?

Tout cela représente une impossibilité politique équivalente à l’impossibilité politique, pour un gouvernement québécois, de confier la perception de tous les impôts à Ottawa, comme le font les autres provinces.

Ce serait renier une tradition datant de Duplessis… et qui a fini par prendre une inextricable valeur symbolique.

Le fédéral a un argument massue : l’Agence du revenu du Canada procure, au Québec, 5300 emplois bien rémunérés et syndiqués.

Pour une fois, la ministre Mélanie Joly a eu la bonne répartie : « Si M. Scheer est d’accord pour couper des jobs à Jonquière et à Shawinigan, il va falloir qu’il l’explique à Jonquière et à Shawinigan. J’ai bien hâte de voir ce que ça va donner ! »

M. Legault voulait réinvestir dans l’enseignement les économies réalisées par la simplification du processus. Encore une naïveté ! On ne s’improvise pas enseignant, et ces fonctionnaires seraient simplement réduits au chômage, faute d’un bassin suffisant d’emplois de cols blancs dans les régions.

Mais qu’on se rassure, si les gouvernements se querellent, les fonctionnaires, eux, se parlent ! Dès qu’un contribuable commet une erreur en sa faveur dans sa déclaration à l’ARC, cette dernière aura tôt fait d’avertir Revenu Québec. Et vice-versa.

En fin de compte, les Québécois continueront de faire deux déclarations de revenus chaque mois d’avril… et d’être surveillés par deux équipes de percepteurs plutôt qu’une seule. Pas très rationnel comme système, mais c’est comme ça.

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