Projet Trans Mountain

Le fédéralisme canadien en crise

La fédération canadienne est en train de vivre sa pire crise depuis le référendum de 1995. Les Québécois ne s’en rendent pas trop compte, parce que ça se passe loin de chez eux, sur les berges de l’autre océan de notre devise. Mais cette crise pourrait avoir des répercussions importantes jusqu’au Québec.

À un premier niveau, il s’agit d’une bataille entre les deux provinces les plus à l’ouest, déclenchée par la décision du gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique de s’opposer à l’expansion d’un pipeline existant, Trans Mountain, qui triplerait le volume de pétrole albertain acheminé sur la côte pacifique.

La bataille s’est même transformée en guerre commerciale inter-provinciale quand le gouvernement albertain a boycotté pour un certain temps les vins de la province voisine et même menacé de lui couper le pétrole. Soit dit en passant, c’est un degré d’agressivité auquel le Québec, en principe le mouton noir de la fédération, n’a jamais recouru.

Le problème est bien plus profond. Il tient essentiellement à l’impact sur le Canada du développement rapide de l’industrie pétrolière avec les sables bitumineux. Cela a donné un élan à l’économie canadienne, mais renforcé son statut d’économie de ressources et provoqué un déplacement de la richesse vers l’ouest qui a bousculé les rapports de forces politique, notamment dans le débat sur la péréquation, assez pour ébranler les fondements de la fédération.

Le grand clivage canadien, celui de la dualité originelle entre francophones et anglophones, a été remplacé par une autre cassure, qui oppose les nouvelles provinces pétrolières riches – l’Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve – à toutes les autres. 

Cette ligne de fracture s’est élargie à mesure que la question environnementale s’est imposée. D’un côté, les provinces pétrolières génératrices de croissance, mais fortes émettrices de gaz à effet de serre, et de l’autre, les provinces hostiles à la production pétrolière et à son impact sur le bilan environnemental canadien, mais bénéficiaires indirectes de cette richesse.

Le gouvernement Trudeau a cherché à trouver un terrain d’entente entre ces deux camps, avec, à la fois, un soutien à la production pétrolière et un plan ambitieux de réduction des GES. Ce qui a donné, notamment, son soutien aux efforts de construction de pipelines, mais l’imposition d’une taxe sur le carbone aux provinces qui n’en avaient pas et l’adhésion aux accords de Paris.

On a eu tendance à voir ces efforts pour ménager la chèvre et le chou comme une manifestation de la naïveté de Justin Trudeau, de son désir de plaire à tout le monde. M. Trudeau n’a pas créé la crise actuelle, il a hérité d’un dossier que personne avant lui n’a résolu et que Stephen Harper a empiré avec son appui sans nuances à la logique pétrolière. Il est impossible, pour un gouvernement canadien, de se priver de la richesse pétrolière, et il serait inadmissible qu’il tente de se soustraire à ses obligations environnementales.

paradoxe

Est-ce un pari impossible ? Peut-on, à la fois produire du pétrole et réduire ses émissions de GES ? La Norvège y parvient, quoique la chose soit très difficile, sur les plans technique et économique. Dans le cas du Canada, s’ajoutent des difficultés géologiques, géographiques et historiques.

La géologie : un pétrole issu des sables bitumineux, plus lourd et dont la production a plus d’impact environnemental. La géographie : des réserves enclavées, dans les plaines, sans accès à la mer, et prisonnières du marché américain, ce qui contraint à accepter des prix inférieurs aux prix mondiaux. L’histoire : le Canada est une fédération où l’exploitation des ressources naturelles est une responsabilité partagée. La seule façon d’avoir accès aux marchés mondiaux est de faire passer des pipelines sur les territoires des provinces voisines, et donc, d’une façon ou d’une autre, d’obtenir leur accord.

Cela a mené à un paradoxe. Le Canada, une puissance énergétique, comme producteur pétrolier, comme deuxième producteur d’uranium au monde, comme gros producteur d’électricité, n’a pas vraiment de politique énergétique. Le gouvernement Trudeau a bien essayé dans les années 80, une tentative que l’Ouest n’a jamais oubliée. On sait bien, au Québec, comment on réagirait si Ottawa essayait de se mêler d’électricité.

Le résultat, c’est une balkanisation des politiques énergétiques, où la notion d’intérêt national est absente et où chaque province se comporte comme un fief. 

On l’a vu à la façon dont le Québec était prêt à bloquer le passage de l’oléoduc Énergie Est.

C’est un peu la même chose qui se passe dans l’Ouest. Le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain avait été accepté par le gouvernement de la Colombie-Britannique et approuvé par les instances réglementaires. Il reçoit toujours l’appui d’une majorité de citoyens de la province. Mais le nouveau gouvernement, minoritaire, dont le pouvoir dépend du soutien du seul député vert, s’y oppose et a choisi de recourir aux tribunaux. La compagnie qui l’exploite, Kinder Morgan, a annoncé qu’elle mettait fin à ses travaux si elle n’avait pas l’assurance que le projet pourrait aller de l’avant. C’est cette menace qui a mené à la crise actuelle.

La balle revient ainsi dans le camp fédéral. Le premier ministre Trudeau, dès le début de son mandat, avait affirmé que c’était le devoir du gouvernement fédéral de s’assurer que les produits canadiens puissent être acheminés aux marchés. Il a également le pouvoir d’imposer le passage du pipeline.

Mais cela pose deux problèmes. Le premier est politique. Quoi qu’il fasse, le gouvernement libéral déplaira à une partie de l’électorat et à certaines régions. Le second est de nature constitutionnelle, une épreuve de force où le gouvernement central impose ses vues pourrait avoir de profondes répercussions sur le fonctionnement du fédéralisme. Il n’y a donc pas de solution magique, il n’y a pas de sortie de crise inélégante, sinon celle de réussir à en arriver à une entente négociée.

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