embauche en CONSTRUCTION

Finie la préférence régionale

Un tribunal vient de signer l’arrêt de mort de l’obligation faite aux entrepreneurs en construction d’embaucher localement, au grand dam du plus grand syndicat du secteur.

La capacité d’un travailleur à gagner sa vie ne peut dépendre de son adresse, a décidé le juge administratif Raymond Gagnon.

La priorité locale d’embauche a été établie dans les années 70 afin de protéger les emplois dans les régions éloignées. Ces règles prévoient qu’un entrepreneur qui arrive dans une région pour y réaliser un projet peut amener avec lui quelques travailleurs-clés, mais doit embaucher localement le reste de sa main-d’œuvre.

Or, cette obligation porte « atteinte au droit à la vie privée des salariés et à leur liberté d’établir leur domicile dans le lieu qui leur convient », a tranché le juge administratif Gagnon. 

« Ces choix ne devraient normalement pas avoir d’impact quant à leur accès au travail dans l’industrie. »

— Le juge administratif Raymond Gagnon

Le Tribunal administratif du travail (TAT) étudiait la question à la demande de deux associations d’employeurs, qui désiraient être libérées de ces obligations.

Juste après avoir invalidé ces protections, le juge administratif Gagnon a suspendu sa propre décision jusqu’à la fin des actuelles conventions collectives du secteur. Ce sera donc aux tables de négociation de trouver une solution.

La FTQ-Construction en furie

« C’est un affront total », a déclaré Éric Boisjoly, directeur général de la FTQ-Construction, qui représente 44 % des travailleurs du secteur, en réaction à la décision, M. Boisjoly a indiqué en entrevue téléphonique que son organisation étudierait toutes les options de contestation qui s’offraient à elle.

« C’est inacceptable, c’est clair, a-t-il dit. C’est sûr qu’on va intervenir, on ne sait pas encore comment on va s’y prendre, mais on va intervenir. Ça n’a aucun bon sens pour les travailleurs de région. »

Bernard Gauthier, qui se bat depuis des années pour améliorer les perspectives d’emploi des ouvriers de sa Côte-Nord natale, n’avait pas encore lu la décision du TAT. Mais il s’est tout de même porté à la défense de la priorité d’embauche locale.

« On a une région à faire vivre. On a des pères et des mères de famille qui tombent parfois sur le bien-être social et qui regardent du monde de Saguenay, de Rimouski et de Québec venir travailler dans leur cour. C’est illogique. »

— Bertrand Gauthier

Le reste du mouvement syndical encaissait la nouvelle, mais restait dans une certaine réserve. « Il est clair que les impacts seront majeurs », a indiqué Annie Robineau, du Syndicat de la construction du Québec (16 % des syndiqués), ajoutant que l’organisation devait réfléchir et consulter avant de décider de la suite des choses. Le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction – International (24 % des syndiqués) n’a pas voulu commenter.

« Le bon diagnostic », selon les employeurs

Réaction contraire du côté des employeurs, qui se réjouissent de la libéralisation du placement de main-d’œuvre.

« On est très satisfaits du jugement du TAT. Selon nous, le juge Gagnon a posé le bon diagnostic en reconnaissant que la discrimination à l’embauche en fonction du lieu de domicile du travailleur ne respectait pas la Charte des droits et libertés, a affirmé Guillaume Houle, de l’Association de la construction du Québec (ACQ). On compte s’asseoir avec les différentes parties [la Commission de la construction du Québec, les différents syndicats] pour trouver des solutions à la mobilité de la main-d’œuvre. »

M. Houle fait valoir que le contexte dans lequel évolue l’industrie de la construction a changé depuis les années 70. L’obligation d’embaucher localement créait parfois des résultats absurdes, a-t-il ajouté, « comme un travailleur de Saint-Hyacinthe qui ne pouvait pas travailler sur un chantier à Drummondville ».

Le juge administratif Gagnon a donné raison à l’ACQ dans ses critiques d’un système trop rigide. « Les conflits et les enjeux à la base de l’intervention de l’État au regard de la priorité d’embauche ne sont plus les mêmes que ceux qui retenaient l’attention il y a 50 ans, a-t-il écrit dans sa décision. On assiste plutôt à la force d’inertie d’un système complexe devenu difficile à justifier dans le contexte économique et social actuel. »

La Commission de la construction du Québec (CCQ) n’a pas voulu commenter le jugement.

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