États-Unis

Lutte acharnée autour des déclarations de revenus de Donald Trump

Le président américain Donald Trump, qui cherche à empêcher la divulgation de ses déclarations de revenus à un procureur new-yorkais, ne dispose pas d’une immunité judiciaire « totale » lui permettant de se soustraire à cette requête.

Un juge fédéral a conclu hier que la prétention « extraordinaire » des avocats du chef d’État voulant qu’il soit protégé de toute procédure liée à une enquête criminelle pendant son mandat bafoue « la structure gouvernementale de la nation et ses valeurs constitutionnelles ».

Si elle était reconnue par les tribunaux, cette prétention signifierait que le président ainsi que les proches et les entreprises qui s’associeraient à lui dans des activités privées potentiellement illégales « sont en fait au-dessus des lois », dénonce le juge Victor Marrero dans une décision de 75 pages.

Le verdict fait suite à une demande du procureur du district de Manhattan, Cyrus Vance, qui fait enquête sur le rôle de l’organisation Trump dans les démarches effectuées en 2016 pour acheter le silence de deux femmes disant avoir eu des relations sexuelles avec le président avant son élection à la tête du pays.

L’ex-avocat de Donald Trump Michael Cohen, qui purge trois ans de prison, a reconnu avoir procédé à ces paiements avant de se faire rembourser par l’entreprise de la famille du président.

M. Vance tente de déterminer si l’entreprise a pu chercher à maquiller les versements dans ses livres en violant du même coup des lois de l’État.

Il a transmis en août une citation au cabinet comptable représentant le président, qui n’est pas accusé dans cette affaire, en vue d’obtenir divers documents, dont ses déclarations de revenus sur une période de huit ans.

Le chef d’État a dénoncé hier la décision du juge Marrero sur Twitter en accusant ses adversaires politiques de vouloir se servir malhonnêtement du système judiciaire pour lui nuire.

« Les démocrates radicaux de gauche ont échoué sur tous les fronts alors ils poussent maintenant des procureurs démocrates de la ville et de l’État de New York à attaquer le président Trump. Une telle chose n’est jamais arrivée à un président par le passé », a-t-il déclaré.

Ses avocats ont rapidement porté la décision en appel et ont obtenu un sursis en attendant que l’affaire puisse être entendue rapidement sur le fond.

La confirmation du verdict d’hier ne signifierait pas que les documents seraient ultimement rendus publics, puisque le bureau du procureur et le grand jury constitué pour chapeauter l’affaire « seraient tenus d’assurer leur confidentialité », indique le juge.

Les représentants juridiques du président ont cherché en vain à convaincre le magistrat que les demandes du procureur recoupaient celles de commissions du Congrès qui veulent utiliser « ses finances personnelles » pour tenter de le faire tomber et témoignaient à ce titre de son parti pris politique.

La Chambre des représentants, dominée par le camp démocrate, cherche à obtenir les déclarations de revenus de Donald Trump et de membres de sa famille auprès de Deutsche Bank, qui a longtemps collaboré avec l’homme d’affaires avant son entrée en politique.

Le président américain a intenté une poursuite contre la banque allemande au printemps afin de l’empêcher de répondre à cette demande.

Il avait également allégué à cette occasion que la procédure avait été engagée sans motif valable par le camp démocrate. La cause est aussi en appel.

Le président américain avait rompu avec une longue tradition politique en refusant à son arrivée au pouvoir de divulguer ses déclarations de revenus.

Destitution : les démocrates somment le Pentagone de livrer des documents 

Les élus démocrates enquêtant dans le cadre de la procédure de destitution de Donald Trump ont exigé hier du Pentagone et du responsable budgétaire de la Maison-Blanche qu’ils leur livrent des documents concernant l’affaire ukrainienne. Ces documents, qu’ils exigent de recevoir d’ici le 15 octobre, sont « nécessaires » pour enquêter sur « les raisons de la décision de la Maison-Blanche de suspendre une aide militaire cruciale pour l’Ukraine », expliquent, dans un communiqué, les présidents démocrates des trois commissions qui enquêtent à la Chambre des représentants. Cette aide « avait été autorisée par le Congrès pour lutter contre l’agression russe », soulignent-ils. Ils ont informé le chef du Pentagone Mark Esper et le directeur du budget à la Maison-Blanche Russell Vought de ces injonctions dans deux lettres envoyées hier. L’opposition soupçonne le président américain d’avoir fait pression cet été sur son homologue ukrainien pour qu’il cherche des informations compromettantes sur son rival démocrate Joe Biden, en mettant notamment cette enveloppe d’assistance dans la balance.

— Agence France-Presse

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