Québec aura droit de vie ou de mort sur le projet, dit la ministre Chassé
QUÉBEC — Même si un organisme fédéral mènera une évaluation environnementale du gazoduc de 750 kilomètres entre l’Ontario et Saguenay, Québec pourra décider d’autoriser ou de rejeter le projet au terme de son propre examen, a indiqué le gouvernement Legault, hier.
La société Gazoduq souhaite bâtir une canalisation qui transportera du gaz naturel du nord de l’Ontario jusqu’à un port en eau profonde qui sera bâti près de Saguenay. L’entreprise a esquissé les contours de son projet de 14 milliards la semaine dernière, et mènera une consultation dans les prochains mois afin d’en déterminer le tracé exact.
Comme le gazoduc se trouvera sur le territoire de deux provinces, il devra être approuvé par Ottawa au terme d’une évaluation de l’Office national de l’énergie (ONE), a indiqué la porte-parole de cet organisme fédéral, Chantal Macleod.
Or, le promoteur a également l’intention de soumettre son projet à l’étude du Bureau des audiences publiques sur l’environnement (BAPE), qui relève de Québec. Au terme de cet examen, c’est le gouvernement québécois qui aura droit de vie ou de mort sur le projet, a-t-on affirmé hier au bureau de la ministre de l’Environnement, MarieChantal Chassé.
« La procédure d’évaluation et d’examen des impacts (PEEIE) est le processus d’autorisation environnementale le plus exigeant prévu à la loi. Au terme de la PEEIE, c’est le gouvernement qui décide d’autoriser le projet, le cas échéant avec ou sans conditions, ou de le refuser. »
— Marie-Julie Couturier, porte-parole de la ministre Chassé
Qui a le pouvoir d'évaluer les projets interprovinciaux ?
Le pouvoir d’évaluer les projets d’infrastructures interprovinciaux a suscité la controverse ces dernières années. Des environnementalistes avaient pressé le gouvernement Marois de tenir sa propre évaluation de l’inversion du pipeline 9B d’Enbridge. Le gouvernement Harper soutenait alors que l’examen relevait du fédéral.
Plus récemment, le gouvernement Couillard a posé sept conditions au projet de pipeline Énergie Est de TransCanada, et il a mandaté le BAPE pour qu’il se penche sur la question afin d’étoffer sa position devant l’ONE. Il s’est ensuite adressé aux tribunaux pour forcer l’entreprise à se soumettre à la Loi québécoise sur la qualité de l’environnement, qui prévoit la tenue d’un examen plus approfondi.
Or, malgré les déclarations du ministre de l’Environnement de l’époque, David Heurtel, TransCanada a toujours soutenu que seul le gouvernement fédéral avait le pouvoir d’évaluer Énergie Est.
Le cas de Gazoduq est différent. Cette société établie au Québec, mais dont les actionnaires sont américains, a affirmé d’entrée de jeu qu’elle souhaitait que le BAPE évalue son projet.
L’entreprise souhaite obtenir l’appui de tous les ordres de gouvernement avant d’aller de l’avant avec la construction, a indiqué son porte-parole, Julien Nepveu-Villeneuve.
« On reconnaît à l’ensemble des autorités – municipales, provinciales, fédérales – que c’est elles qui ont le pouvoir de délivrer des permis. On va se soumettre à tous les processus et on reconnaît toutes ces différentes autorités », ajoute-t-il.
Le gouvernement Legault s’est montré ouvert au projet de la société. Le premier ministre l’a qualifié de « très intéressant », vendredi, précisant toutefois qu’il faudra en évaluer les impacts environnementaux et mener des discussions avec les Premières Nations.