Chronique

À propos du « gouvernement des juges »

Ça fait presque drôle de lire des expressions comme « souveraineté du Parlement » dans un jugement de la Cour suprême, ces jours-ci.

On nous dit de plus en plus qu’on vit sous un terrible « gouvernement des juges » qui défait le travail des représentants de la majorité au bénéfice des minorités et de groupes de pression.

C’est pourtant ce qu’on pouvait lire et relire hier dans ce jugement : souveraineté parlementaire, respect des élus, séparation des pouvoirs…

Les juges du plus haut tribunal canadien ont rejeté les prétentions d’une nation crie. Non, le gouvernement n’est pas obligé de consulter les Premières Nations avant d’adopter des lois qui peuvent affecter leurs droits.

Faut quand même pas charrier. S’il fallait obliger le gouvernement à consulter chaque nation potentiellement touchée par une loi, on n’en finirait plus et les tribunaux seraient submergés de requêtes. C’est le bon sens même. D’autant que les Premières Nations ne manquent pas de recours pour contester les lois une fois adoptées. Et qu’il existe une obligation de consultation pour les « décisions » exécutives, comme le passage du pipeline Trans Mountain en Colombie-Britannique.

Ce jugement rappelle cependant qu’il y a des zones privilégiées qui n’appartiennent qu’aux élus, et où les juges n’ont pas à mettre le nez. La fabrication des lois en est une.

Les juges doivent faire preuve de retenue et de respect du pouvoir législatif, écrivent les juges de la majorité de diverses façons (on dirait d’ailleurs que la fâcheuse manie de publier quatre opinions différentes pour dire une chose et demie est revenue à la mode à la Cour, mais c’est une autre histoire).

« Le principe de la souveraineté parlementaire suppose que l’Assemblée législative peut adopter ou abroger une loi à son gré, dans les limites des pouvoirs que lui confère la Constitution », écrit la juge Andromache Karakatsanis.

Même s’ils n’ont pas été écrits pour ça, ces mots sont comme une réponse à l’air politique ambiant…

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Ces derniers temps en effet, l’expression « gouvernement des juges » a été ressortie du grenier à clichés de la science politique, après avoir eu ses heures de gloire dans les premières années de la Charte canadienne des droits et libertés.

Certains analystes et politiciens n’acceptent pas encore qu’une loi votée par les élus du peuple puisse être invalidée par des gens « non élus » – des juges. La chose serait antidémocratique, puisque le Parlement est l’expression même de l’idée démocratique.

On a entendu le premier ministre Doug Ford tenir ce discours, en Ontario. Donald Trump aussi, quand une décision ne fait pas son affaire, mais il faut dire que pour lui, le pouvoir présidentiel devrait être royal.

Au Québec, depuis que la CAQ est élue, la possibilité d’une « charte des valeurs » version allégée renaît. Déjà, des représentants de la CAQ évoquent la possibilité de recourir à la disposition de dérogation de la Charte des droits, advenant le cas où l’interdiction du port de signes religieux serait jugée contraire à la liberté de religion ou au droit à l’égalité.

Car après tout, le peuple a parlé, il a élu le parti de François Legault, qui ne fait qu’appliquer son programme. Rien de surprenant là-dedans. C’est la démocratie, non ? Le peuple, dans son infinie sagesse, pourra décider de choisir un autre gouvernement dans quatre ans et changer la loi. Entre-temps, les juges n’auraient donc pas à se mêler de « choix politiques », ce serait contrecarrer la volonté populaire.

C’est une vision qui fleure la nostalgie du XIXe siècle. Une assemblée législative est effectivement l’expression la plus évidente du principe démocratique. Mais premièrement, dans notre système, on peut remporter une majorité parlementaire sans obtenir la majorité des suffrages exprimés. Ça n’arrive presque jamais en fait qu’un gouvernement au Canada soit issu d’un parti ayant remporté plus de 50 % des voix aux élections.

Deuxièmement, et surtout en fait, même si un gouvernement représente la majorité de l’électorat, son pouvoir n’est pas illimité. Les droits individuels et ceux des minorités sont garantis dans une constitution, ou une charte constitutionnelle.

Qui doit s’assurer de la constitutionnalité des lois ? Évidemment les juges. Ça ne fait pas du Canada une « magistrocratie ». C’est simplement une démocratie constitutionnelle.

Et depuis 50 ans, presque toutes les démocraties constitutionnelles se sont dotées d’une forme de charte des droits et d’un contrôle judiciaire de la validité des lois.

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Dans le jugement d’hier, la juge Karakatsanis a bien résumé le changement apporté par l’adoption d’une charte constitutionnelle au Canada.

L’adoption de la Charte (en 1982) a « dans une large mesure […] fait passer le système canadien de gouvernement de la suprématie parlementaire à la suprématie constitutionnelle », comme l’a écrit la Cour dans le Renvoi sur la sécession du Québec en 1998. La démocratie n’en demeure pas moins l’un des principes non écrits de la Constitution. « Si l’on devait reconnaître que l’Assemblée législative élue a des obligations précises en matière de consultation, cela risquerait de lui nuire dans l’accomplissement de son mandat et donc de miner sa capacité de se faire la voix de l’électorat. »

Autrement dit, on peut bien demander aux juges de « défaire » un bout de loi en interprétant la Constitution. On peut trouver qu’ils l’interprètent mal ou bien, qu’ils sont cohérents ou pas, qu’ils vont trop loin ou pas assez. Il arrive évidemment que ça mette en colère les politiciens. Aucun pouvoir n’est sans limites dans notre système.

Mais les juges ne gouvernent pas, ne contrôlent pas l’agenda législatif et, comme on l’a revu hier, ne vont pas dans la cuisine parlementaire pour « faire » les lois ou se mêler de la recette.

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