Condamnation de Jonathan Mahautière

Plaidoyer émotif d’une juge contre la violence conjugale

Aucune femme ne devrait craindre pour sa vie en choisissant de mettre fin à une relation amoureuse, et la violence conjugale commise dans un tel contexte doit être sévèrement punie.

Avec des sanglots dans la voix, c’est le message qu’a voulu transmettre hier matin la juge Sophie Bourque, en condamnant Jonathan Mahautière à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 11 ans pour le meurtre de sa copine de 17 ans, Gabrielle Dufresne-Élie.

Avant d’imposer la peine au jeune homme, la juge venait d’entendre les témoignages empreints d’émotion de la mère et des deux sœurs de la victime, qui ont arraché des larmes aux avocats et au personnel de soutien dans la salle d’audience.

« Ma vie est en état de choc, je suis paralysée par une douleur dans laquelle je suis plongée depuis. J’imagine le dernier jour de son existence dans cette chambre d’hôtel, toutes ces images d’horreur, je la vois qui essaie de fuir », a péniblement relaté Marlène Dufresne, la mère de Gabrielle, en tenant une photo de sa fille.

Après son témoignage, la juge Bourque a demandé à la mère éplorée de s’approcher d’elle et, geste rarissime dans un tribunal, elle lui a pris les mains en lui souhaitant bonne chance pour la suite.

La sœur jumelle de Gabrielle, Chloé, a ensuite exprimé sa peine. « J’ai perdu à jamais une partie de moi-même. Je suis dans un cauchemar dont je ne me réveille pas », a-t-elle souligné.

Dans le box des accusés, Jonathan Mahautière a gardé la tête baissée, même quand les proches de sa victime se sont adressés à lui.

Le jeune homme, maintenant âgé de 22 ans, a pris la parole brièvement avant que la juge ne prononce sa sentence, pour s’excuser de son crime. « Je voudrais m’excuser à la famille pour les gestes que j’ai commis, mais je ne m’attends à aucun pardon de leur part, a-t-il dit. J’ai de la misère à croire aujourd’hui que j’ai commis ces gestes à cet âge-là. Plus le temps avance, plus j’en prends conscience. »

Peu importe leur âge, « aucune femme, aucun homme ne doivent craindre pour leur vie lorsqu’ils décident de mettre fin à une relation amoureuse », a insisté la juge Bourque, qui semblait bouleversée en rendant sa décision. « Malheureusement, surtout pour les femmes, c’est trop souvent le cas. Cette peur ne devrait pas exister, qui brime les femmes dans leur droit le plus fondamental de vivre leur vie comme elles le désirent, sans craindre de la perdre. »

Pénible second procès

Les proches de la victime ont mentionné à quel point ils avaient trouvé pénible de passer à travers le second procès de Jonathan Mahautière, plus de quatre ans après la mort de l’adolescente. Gabrielle Dufresne-Élie a été étranglée dans une chambre d’hôtel de l’est de Montréal, après avoir annoncé à son copain qu’elle voulait rompre.

« Ç’a été long et éprouvant, on faisait des cauchemars. Notre vie a été arrêtée pendant quatre ans. Maintenant, on peut commencer notre deuil. »

— Marlène Dufresne, mère de Gabrielle Dufresne-Élie

En mai 2017, le premier procès pour meurtre du jeune homme a avorté, parce que le jury n’avait pas réussi à s’entendre sur un verdict.

À l’issue d’un second procès devant jury, il a finalement été reconnu coupable le 4 novembre du meurtre non prémédité de Gabrielle Dufresne-Élie, ce qui entraîne automatiquement une peine de prison à perpétuité.

La juge devait décider après combien de temps il serait admissible à une libération conditionnelle. Elle a accepté la suggestion commune des avocats de la défense et de la Couronne de fixer cette période à 11 ans.

Les avocats de Jonathan Mahautière ont cependant demandé la semaine dernière la permission de faire appel du verdict de culpabilité.

CONSULTATIONs publiques

Montréal acceptera désormais les pétitions électroniques

Visiter des mosquées à 5 h du matin. Organiser des spectacles. Sillonner les parcs des 19 arrondissements. Balarama Holness se rappelle encore les efforts importants qu’il a dû déployer pendant trois mois, avec une cinquantaine de personnes, pour récolter les 15 000 signatures nécessaires pour forcer la Ville de Montréal à tenir une consultation sur le racisme systémique.

Le travail de citoyens engagés comme Balarama Holness sera bientôt grandement facilité puisque la métropole s’apprête à accepter les pétitions électroniques.

Depuis 2010, Montréal s’est doté d’un droit d’initiative populaire. Les citoyens peuvent en effet forcer la Ville à mener une consultation publique sur un sujet de leur choix. Des sujets délicats, souvent balayés sous le tapis, peuvent ainsi être abordés de front, comme le racisme systémique.

La barre à atteindre est toutefois haut placée. Les règles en vigueur imposent en effet aux instigateurs de récolter 15 000 signatures si la consultation concerne l’ensemble de Montréal, 5000 si l’enjeu touche un seul arrondissement. Et jusqu’à maintenant, seules les pétitions sur papier étaient acceptées.

Ainsi, depuis l’entrée en vigueur du droit d’initiative, une vingtaine de projets de pétition ont été présentés à la Ville, mais seulement deux ont abouti à des consultations à l’échelle de Montréal : sur l’agriculture urbaine en 2011 et celle sur le racisme systémique l’été dernier.

Faciliter la collecte de signatures

Reconnaissant la difficulté d’atteindre le seuil des 15 000 signatures, l’administration Plante a décidé de modifier les règles sur les consultations publiques pour permettre aux citoyens d’utiliser les pétitions électroniques. Montréal estime que cette mesure « facilitera la collecte de signatures pour une pétition et favorisera possiblement l’accroissement de la participation citoyenne ».

La date d’entrée en vigueur des pétitions électroniques n’a pas encore été déterminée, car Montréal dit vouloir la faire coïncider avec la mise en ligne d’un formulaire standardisé que les citoyens pourront utiliser. À noter, les pétitions devront utiliser le langage épicène, soit une écriture non genrée.

Le sujet est dans l’air depuis longtemps. En mars dernier, le conseil municipal a adopté une motion pour demander l’adoption de la pétition électronique. L’ancienne administration Coderre avait inscrit le projet à ses chantiers de la ville intelligente.

« Je suis vraiment content. C’est certain que ça ouvre une porte aux gens qui veulent participer », a réagi Balarama Holness. Ancien joueur des Alouettes et candidat défait pour Projet Montréal aux élections de 2017, l’homme dit vouloir crever l’abcès sur le racisme systémique dans la métropole.

Aidé d’une cinquantaine de bénévoles, il avait ainsi sillonné la ville pour récolter les signatures. La Ville en demandait 15 000, mais son groupe en a obtenu plus de 20 000, du 1er mai au 27 juillet. Il reste que Balarama Holness aurait préféré faire l’économie de ces trois mois de travail. « Il a fallu faire une campagne de mobilisation à la grandeur de Montréal. C’était extrêmement difficile. Je ne pense pas qu’un groupe de citoyens devrait avoir à récolter ainsi autant de signatures papier. »

En phase de démarrage, la consultation publique sur le racisme et la discrimination systémiques doit avoir lieu au printemps prochain, et le rapport définitif est attendu à l’été.

Agressions sexuelles

Hausse importante du nombre d’accusations depuis quatre ans

Le nombre de personnes qui écopent d’accusations d’agression sexuelle de la part du Directeur des poursuites criminelles et pénales est en forte hausse depuis quatre ans : l’augmentation, montrent des chiffres obtenus par La Presse en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, se chiffre à près de 50 %.

Entre 2010 et 2014, le nombre de personnes accusées d’agression sexuelle était relativement stable et tournait autour de 1000 par an. En 2015 s’amorce une tendance à la hausse du nombre d’accusations de cette nature, tendance qui s’est maintenue de façon constante depuis trois ans.

En 2015, 1325 personnes ont ainsi été accusées d’agression sexuelle, en 2016, 1394, et en 2017, 1489. Le record absolu est atteint en 2018, avec à ce jour 1575 accusations, une hausse de plus de 50 % par rapport aux chiffres de 2014.

Le DPCP constate lui aussi cette augmentation, mais n’est cependant pas en mesure de l’expliquer. « Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) constate la hausse du nombre de personnes accusées selon l’article 271 du Code criminel. Par contre, ce n’est pas le rôle du DPCP de procéder à l’analyse des causes de celle-ci. Le DPCP accomplit sa mission de poursuite publique à l’abri de toutes considérations liées au nombre d’accusations portées par type de crimes prévus au Code criminel. »

Ce sont surtout les agressions sexuelles les plus graves qui sont en hausse, où les personnes sont accusées d’avoir commis un acte criminel, passible de dix ans de prison au maximum. Depuis 2014, le nombre d’accusations de ce type est passé de 833 à 1240. Le nombre d’infractions punissables par voie sommaire, passibles de huit mois de prison au maximum, est passé de 175 à 335.

Jian Ghomeshi

L’enjeu des agressions sexuelles s’est retrouvé sous les projecteurs à de nombreuses reprises depuis 2014. Cette année-là, le populaire animateur de la CBC Jian Ghomeshi était contraint de quitter son poste à la radio, accusé par plusieurs femmes de les avoir brutalisées lors de relations sexuelles. Il a par la suite été acquitté de quatre accusations lors d’un procès.

Six mois après que l’affaire Ghomeshi eut éclaté sur la place publique, un mot-clic provoquait une première tourmente sur le web. Sous le vocable #agressionnondenoncee, des milliers de femmes racontaient les agressions de nature sexuelles dont elles avaient été victimes.

Puis, en 2017, dans la foulée des accusations dont fait l’objet le producteur hollywoodien Harvey Weinstein, une nouvelle tornade déferle sur les réseaux sociaux, avec le mot-clic #moiaussi. Au Québec, le producteur Gilbert Rozon et l’animateur Éric Salvail ont tous deux fait l’objet de nombreuses accusations d’inconduite sexuelle dans ce contexte. Toutefois, plus d’un an après, les deux hommes ne font encore l’objet d’aucune accusation.

Il est établi que ces vagues de dénonciations successives ont entraîné une hausse marquée des plaintes déposées à la police pour agression sexuelle. En 2014, le nombre de plaintes reçues par le Service de police de la Ville de Montréal se chiffrait à 1110. Ce nombre avait bondi à 1828 plaintes quatre ans plus tard. « En matière d’agressions, pour toutes sortes de raisons, les victimes ne voient pas nécessairement qu’il y a matière à dénonciation. Mais quand on a un exemple sous les yeux et qu’on associe ce qu’on a vécu à cet exemple, on dirait qu’il y a une prise de conscience, une petite barrière qui saute », soulignait en mai dernier à La Presse la juriste Rachel Chagnon, qui œuvre au département de sciences juridiques de l’UQAM.

— Avec William Leclerc, La Presse

Centre-ville

Montréal veut taxer les stationnements du gouvernement

Montréal veut pouvoir taxer les stationnements du gouvernement situés au centre-ville. La métropole porte en appel un jugement la condamnant à rembourser 3 millions à la Société québécoise d’infrastructures (SQI) qui estime ne pas avoir à payer une telle taxe.

Depuis 2010, la Ville de Montréal impose une surtaxe sur les stationnements se trouvant au centre-ville. S’élevant à 11,40 $ par mètre carré pour les espaces intérieurs et à 45,70 $ pour ceux à l’extérieur, cette taxe devrait ainsi rapporter près de 23 millions en 2019.

Bien que les immeubles gouvernementaux ne paient pas de taxes foncières, la Ville de Montréal a décidé d’appliquer cette taxe sur les stationnements aux édifices gouvernementaux. Ainsi, elle a facturé pendant plusieurs années la SQI, qui gère six immeubles gouvernementaux se trouvant au centre-ville.

La SQI affirme avoir payé « par erreur » cette taxe de 2012 à 2014 et demande ainsi remboursement. Elle a intenté un recours en 2015 en Cour supérieure et a récemment obtenu gain de cause.

Dans son jugement du 5 novembre, le juge Pierre Nollet a en effet condamné la Ville à rembourser 3 025 557 $ à la SQI. Le magistrat a tranché que Montréal n’était pas autorisé à imposer une telle taxe aux édifices gouvernementaux.

« Mandataire de l’État », la SQI n’a pas à payer de taxes foncières, mais plutôt à faire des « paiements tenant lieu de taxes ». La nuance peut sembler sémantique, mais a d’importantes répercussions financières pour les villes, car le gouvernement paie nettement moins qu’un propriétaire privé. De plus, la SQI estime que ses paiements tenant lieu de taxes couvrent également la surtaxe sur le stationnement, interprétation que conteste Montréal.

Cause en appel

L’administration Plante a autorisé les avocats de Montréal à interjeter appel. Ceux-ci estiment que le « jugement est entaché d’importantes erreurs de droit qui doivent être révisées par la Cour d’appel ».

La Ville ajoute que le jugement pourrait avoir un effet néfaste pour les églises, notamment. Si l’interprétation du juge était appliquée, ces édifices ne seraient plus couverts par l’exemption de taxes par ricochet. « Certains immeubles, par exemple les églises et lieux de culte, pourraient se voir imposer la [taxe sur le stationnement] alors que la Ville ne la leur a jamais imposée auparavant. Cette situation engendrerait des litiges, car il serait difficile de soutenir comment un immeuble, tel un lieu de culte, qui a été déclaré par le législateur exempt de toute taxe foncière, puisse être assujetti au paiement de la [taxe sur le stationnement] », peut-on lire dans une évaluation des avocats de Montréal.

Ligne électrique Grand-Brûlé–Saint-Sauveur

Québec serre la vis à Hydro-Québec

Hydro-Québec subit les remontrances du ministère de l’Environnement pour ses manquements à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) sur le chantier de la ligne de transport électrique Grand-Brûlé–Saint-Sauveur, dans les Laurentides. La société d’État devra « cesser les rejets de sédiments dans les milieux humides et hydriques susceptibles d’être affectés par le projet » et implanter « des mesures de contrôle appropriées », a indiqué hier par communiqué le cabinet de la ministre MarieChantal Chassé. La ministre a publié un « avis préalable à une ordonnance », qui donne 15 jours à Hydro-Québec pour « présenter ses observations » avant que l’ordonnance officielle soit signée. Les « nombreuses inspections » menées par le Ministère depuis le début des travaux « démontrent un non-respect par Hydro-Québec » de l’autorisation qui lui a été délivrée, indique le communiqué, qui rappelle que 12 avis de non-conformité ont été transmis à la société d’État et à deux de ses sous-traitants depuis le début des travaux.

— Pierre-André Normandin, La Presse

Un nouveau local des Hells Angels perquisitionné à Trois-Rivières

Vers 19 h 15 hier soir, la police a effectué une perquisition dans ce qu’elle considère comme le nouveau local des Hells Angels de Trois-Rivières, situé sur un terrain où se trouvent une résidence et d’autres bâtiments, sur le rang Saint-André Sud-Ouest à Saint-Cuthbert. L'opération a été menée dans le cadre d’une enquête de l’Escouade nationale de répression du crime organisé (ENRCO), chapeautée par la Sûreté du Québec (SQ) et dont le mandat est de s’attaquer aux têtes dirigeantes du crime organisé. Selon le sergent Claude Denis, de la SQ, une soixantaine de policiers ont participé à la perquisition, dont des membres d’un groupe tactique d’intervention et un maître-chien. Aucun arrestation n'était prévue. La police ne fera aucun autre commentaire pour ne pas compromettre l’enquête en cours.

— Daniel Renaud, La Presse

agressions sexuelles sur des enfants

La police recherche des victimes potentielles

Charles Colby, 39 ans, a été arrêté le 4 décembre dernier pour avoir agressé et harcelé sexuellement des enfants de moins de 16 ans dans l’arrondissement d’Outremont, à Montréal. Les enquêteurs du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pensent que l’homme aurait fait d’autres victimes. Le SPVM appelle toutes les personnes ayant pu être victimes de Charles Colby à se manifester auprès des autorités. Les victimes potentielles sont invitées à se rendre au poste de police de leur quartier ou à communiquer avec le 9-1-1 afin de déposer une plainte officielle.

— Isabelle Grignon-Francke, La Presse

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