Perception des impôts fédéraux

Ottawa oppose une fin de non-recevoir à Québec

Ottawa — Le gouvernement Trudeau est réfractaire à l’idée de transférer au Québec la responsabilité de percevoir l’impôt fédéral des contribuables québécois, insistant surtout sur la perte d’emplois bien rémunérés dans les centres fiscaux situés dans des régions comme Shawinigan et Jonquière qu’une telle décision causerait.

Et si le gouvernement du Québec souhaite une déclaration de revenus unique et faciliter la vie des contribuables québécois, il devrait plutôt envisager d’abandonner sa propre déclaration, estime Ottawa, qui compte déjà une expertise dans l’administration des taxes et impôts provinciaux et territoriaux.

Depuis quelques semaines, l’idée de permettre aux contribuables du Québec de produire une seule déclaration de revenus fait son chemin. Sur la scène fédérale, le Nouveau Parti démocratique (NPD) a appuyé cette idée lors de son dernier congrès national tenu à Ottawa en février, tandis que les militants québécois du Parti conservateur ont aussi approuvé cette option durant le conseil général qui a eu lieu la fin de semaine dernière à Saint-Hyacinthe. Présent au dernier jour du conseil national, le chef du Parti conservateur Andrew Scheer a dit trouver cette idée « très, très intéressante », et tout indique qu’elle se retrouvera dans le programme électoral de sa formation politique en prévision des prochaines élections fédérales, prévues en octobre 2019.

À Québec, l’Assemblée nationale a adopté mardi une motion unanime présentée par le Parti québécois qui réclame l’instauration d’une déclaration de revenus unique – un régime qui serait géré par le gouvernement du Québec, qui aurait ensuite la tâche de remettre la portion des impôts des contribuables québécois qui revient au gouvernement fédéral.

Résultat : les libéraux de Justin Trudeau sont, pour le moment, les seuls à écarter cette idée. Une source gouvernementale a fait valoir que cela pourrait ouvrir la porte à d’autres provinces qui exigeraient les mêmes pouvoirs.

En outre, elle a soutenu que le Parti conservateur et le NPD ne semblent pas avoir évalué adéquatement les conséquences d’une telle mesure sur les emplois dans les régions.

Pour l’heure, toutefois, on estime que cette motion adoptée par l’Assemblée nationale n’est pas une demande formelle du gouvernement Couillard et que ce geste s’inscrit davantage dans une dynamique préélectorale. Les Québécois doivent aller aux urnes le 1er octobre.

« Un moteur économique important »

Au bureau de la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, le directeur des communications Bernard Boutin a souligné que les centres fiscaux de Shawinigan et de Jonquière comptent de nombreux employés bien rémunérés et sont aussi des moteurs pour l’économie régionale.

« Faire en sorte que les Canadiens reçoivent les meilleurs services possible de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est une priorité pour notre gouvernement. L’ARC compte plus de 4700 employés à travers la province de Québec, dans 13 bureaux régionaux, et est un employeur et un moteur économique important dans des villes comme Shawinigan et Jonquière », a dit M. Boutin dans un courriel à La Presse.

Les quelque 4700 employés représentent 11,7 % de l’effectif total de l’Agence du revenu du Canada, et 72,7 % des postes sont désignés comme bilingues. On évalue aussi que le budget annuel de l’ARC pour le Québec est de 303 millions de dollars. L’âge moyen des employés au Québec est de 48 ans, mais 27 % d’entre eux seront admissibles à la retraite au cours des trois prochaines années.

« L’ARC possède aussi une expertise importante dans l’administration des taxes et impôts provinciaux et territoriaux qu’elle administre actuellement pour les provinces (autres que le Québec), territoires et gouvernements autochtones. Cette expertise a été soulignée par de nombreux contribuables québécois qui ont exprimé un intérêt pour la mise en place d’une déclaration de revenus unique, semblable à celle des autres provinces, pour simplifier leurs obligations fiscales », a ajouté M. Boutin.

« [Le gouvernement du Québec] est un de nos partenaires importants et nous avons toujours eu une approche collaborative axée sur le service. Nous poursuivrons notre collaboration dans cette voie. »

— Bernard Boutin, directeur des communications du bureau de la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier

Faire cavalier seul

Cela dit, le Québec est la seule province où l’on doit remplir deux déclarations de revenus, l’une pour le gouvernement fédéral et l’autre pour le gouvernement provincial. Le Québec est aussi la seule province qui administre à la fois la TPS fédérale et la TVQ. Québec remet ensuite à Ottawa les revenus provenant de la TPS.

En outre, le Québec est la seule province qui gère son propre régime de pension, le Régime des rentes du Québec, alors que le gouvernement fédéral administre le Régime de pensions du Canada.

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