Ces allègements sont les bienvenus après que le gouvernement eut augmenté le salaire minimum et annoncé des bonifications aux normes du travail dont le coût sera assumé par les employeurs – parmi lesquels bon nombre de PME.

Pour les entreprises de la construction et des services, le taux d’impôt sera réduit graduellement d’un point de pourcentage par an d’ici 2021. Les entreprises des secteurs manufacturier et primaire profitent déjà d’une réduction du taux depuis respectivement le 1er avril 2015 et le 1er janvier 2017.

À terme, la mesure représente des économies annuelles de 275 millions par an pour environ 30 000 PME. Par exemple, une PME ayant un bénéfice imposable de 500 000 $ et une masse salariale de 1 million économisera 30 500 $ par an (voir tableau).

Pour ce qui est des cotisations au Fonds des services de santé (FSS), une taxe sur la masse salariale, le gouvernement les réduit progressivement pour les entreprises ayant une masse salariale de moins de 7 millions.

Quelque 245 000 PME verront leur facture au FSS baisser de 340 millions par an à terme. Une PME avec une masse salariale de 1 million économisera 10 000 $ par an au bout du processus.

« Bien qu’inférieures à la facture qui leur a été refilée avec la hausse du salaire minimum et la bonification des normes du travail, ces économies leur permettront quand même de souffler un peu et de préserver une certaine compétitivité », a dit Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes, lobby des PME.

De l’aide pour le manufacturier

Québec a pensé au secteur manufacturier, qui vit mal l’incertitude causée par la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et, plus généralement, le protectionnisme américain.

En plus de profiter des baisses de cotisation au FSS, les PME manufacturières – toutes les manufactures, en fait – ont la possibilité de tirer profit de la bonification et de la prolongation de la déduction additionnelle pour amortissement relative à l’acquisition de technologies de pointe.

La déduction additionnelle était à 35 %, elle passe à 60 %. La mesure devait expirer le 31 mars 2019, mais elle sera prolongée d’un an.

Cette déduction additionnelle constitue une forme de crédit d’impôt. La mesure permet de déduire la totalité de la facture en deux ans seulement. 

À terme, après six ans, la mesure permet aux entreprises de bénéficier d’une déduction d’impôt représentant 135 % de la valeur de leur investissement.

Selon le fiscaliste Stéphane Leblanc, d’EY, cette mesure permet des économies de 43 650 $ pour un investissement 1 million dans l’équipement de fabrication. Pour un investissement du même ordre dans le matériel informatique, l’économie atteint 47 058 $.

Déception

Véronique Proulx, PDG des Manufacturiers et exportateurs du Québec, déplore tout de même qu’aucune mesure n’ait été mise de l’avant pour atténuer la hausse des coûts reliée aux nouvelles normes du travail. « L’enjeu, c’est la compétitivité du secteur manufacturier. S’assurer que les entreprises restent ici et qu’elles investissent au Québec », a-t-elle fait savoir.

D’autres mesures budgétaires touchant les entreprises

60 millions pour financer des projets de la supergrappe SCALE.AI, qui rassemble 118 partenaires dans le corridor Québec-Windsor. La supergrappe vise à développer des réseaux de chaînes d’approvisionnement plus efficaces grâce à l’intelligence artificielle, que ce soit dans le secteur manufacturier, du commerce de détail, du transport ou de la logistique.

15 millions à Inno-centre, un accélérateur d’entreprises existant depuis 30 ans. L’argent servira à déployer de nouvelles cohortes d’entreprises en démarrage.

10 millions à HEC Montréal, pour l’aider à accompagner des entreprises du domaine de l’intelligence artificielle par l’entremise du Creative Destruction Lab et de NextAI.

20,5 millions à l’Université de Sherbrooke pour la Chaîne d’innovation intégrée pour la prospérité numérique.

22,5 millions au Centre de recherche industrielle du Québec pour adapter son modèle d’affaires à la réalité du manufacturier intelligent.

30 millions pour des projets touristiques majeurs, surtout en région. Ils seront annoncés plus tard.

Des rabais sur l’électricité pour les investissements de 250 millions ou plus. Les exploitants de serres commerciales qui investissent 5 millions ou plus bénéficient d’un rabais sur l’électricité prolongé de deux ans, passant de quatre à six ans.

La perception de la TVQ sur les services numériques seulement, tels ceux de Netflix ou de Spotify, devrait rapporter 155 millions sur cinq ans, prévoit le budget.

Les ambitions sont encore plus modestes pour les biens achetés sur l’internet à des fournisseurs qui ne sont pas présents au Québec. Le gouvernement prévoit aider l’Agence des services frontaliers du Canada à percevoir la taxe de vente à son centre de tri de Montréal. Aucun revenu supplémentaire n’est anticipé pour cet effort présenté comme un projet-pilote.

Les pertes fiscales du Québec sur les biens achetés sur l’internet sont estimées à 200 millions par année, soit beaucoup plus que les pertes fiscales de 70 millions sur les achats de services numériques, selon le calcul de Revenu Québec.

Insuffisant, selon L’opposition

L’opposition a vertement critiqué ces mesures jugées insuffisantes. « On manque le bateau de façon importante en continuant de se fier à l’Agence des services frontaliers qui est notoirement inefficace et incapable d’aller récolter des taxes », a dénoncé Nicolas Marceau, du Parti québécois.

« Ce n’est pas ça qui va régler les problèmes soulevés par Simons et Aldo », a commenté le porte-parole de la Coalition avenir Québec en matière de finances, François Bonnardel.

Plus de 15 millions de colis passent chaque année par le centre de tri de l’Agence des services frontaliers du Canada à Montréal et moins de 10 % sont ouverts à des fins de perception des taxes de vente.

17 milliards

Revenus annuels provenant de la taxe de vente du Québec

Les mesures timides contenues dans le budget d’hier illustrent bien la complexité de percevoir les taxes sur le commerce électronique. Le Québec est le premier gouvernement au Canada à s’attaquer au problème.

Pour les services numériques, Québec obligera les entreprises étrangères à s’inscrire au régime de la TVQ à compter du 1er janvier 2019, à percevoir la taxe de vente et à la remettre à Revenu Québec. Le gouvernement mise sur le fait que les grandes entreprises de ce secteur, comme Netflix et Amazon, veulent se conformer aux règles fiscales et qu’il faut leur faciliter la tâche.

Les fournisseurs canadiens sans présence au Québec auront quelques mois de plus, soit jusqu’au 1er septembre 2019, pour faire la même chose.

Dans les deux cas, les entreprises dont les ventes sont inférieures à 30 000 $ par année sont exemptées de ces nouvelles règles.

Pour les achats de biens, la perception des taxes aux frontières demeure la meilleure manière de prélever la TVQ, croit le gouvernement québécois. Le projet-pilote au centre de tri de Postes Canada à Montréal vise à améliorer la capacité de traitement. Il commencera dès ce printemps.

Ottawa se penchera sur les mesures de Québec

À Ottawa, le ministère des Finances étudiera avec attention le contenu du budget de Carlos Leitão avant de se prononcer formellement sur le sujet, selon nos informations. Le ministre Bill Morneau maintient la position qu’il a exprimée la semaine dernière sur la possibilité de taxer les géants étrangers du commerce en ligne, a-t-on indiqué à La Presse.

En entrevue en marge du Sommet du G20 à Buenos Aires, M. Morneau a fait valoir qu’Ottawa étudiait le dossier « avec l’intention de se forger un point de vue ». Il s’agit d’une ouverture par rapport au refus catégorique qu’il exprimait jusqu’à récemment à l’idée d’imposer une « taxe Netflix ».

Ottawa privilégie une stratégie coordonnée avec les grandes puissances internationales en vue de s’attaquer à la question de la taxation des fournisseurs étrangers du web, a souligné Bill Morneau à la Chambre des communes. 

Cette question sera abordée lors du Sommet du G7 dans Charlevoix en juin prochain.

— Avec Maxime Bergeron, La Presse

« Plus de la moitié des 810 millions sont pour des mesures qui favorisent un accès à davantage de disponibilité de main-d’œuvre », indique, ravi, Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du Conseil du patronat du Québec. Du lot, trois mesures accaparent la part du lion.

Crédit d’impôt pour les travailleurs expérimentés

Le taux d’emploi des travailleurs de 60 ans et plus est plus faible au Québec qu’ailleurs au pays. Pour favoriser leur participation au marché du travail, le gouvernement bonifie son crédit d’impôt pour les travailleurs âgés.

Pour le travailleur âgé de 62 ans et plus, le crédit existant est bonifié de 150 $. Le travailleur âgé de 61 ans, qui auparavant n’avait pas droit au crédit, devient admissible à un crédit maximal de 450 $, à un revenu d’emploi de 30 000 $.

Personnes immigrantes

C’est plus de 190 millions sur cinq ans qui sont prévus pour l’insertion des personnes immigrantes à l’emploi, dont 50 millions pour améliorer l’offre de francisation. Encore plus importantes sont les sommes prévues au poste relatif à la prospection et au recrutement des travailleurs et étudiants étrangers. Le gouvernement y met 92 millions en cinq ans. En gros, l’objectif est de sélectionner et de retenir les personnes immigrantes dont le profil correspond mieux aux besoins des entreprises.

Nouveau crédit d’impôt en formation

Québec instaure un nouveau crédit d’impôt pour favoriser la formation des employés des PME. La mesure coûtera 75 millions sur cinq ans. En résumé, un crédit d’impôt de 30 % s’appliquera aux salaires versés par les PME à leurs employés libérés pour suivre une formation pendant leurs heures de travail. « Elle permettra aux PME de trouver à l’interne une réponse aux défis de la rareté de la main-d’œuvre dans un contexte de mutation rapide des emplois », a dit Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal Métropolitain.

Cette somme, déclinée en quatre secteurs d’intervention, s’ajoute à une hausse « historique » du budget des dépenses des programmes du ministère de la Culture et des Communications, qui augmente de 11 % cette année, une hausse de 77 millions par rapport à l’an dernier, pour atteindre 778,3 millions de dollars en 2018-2019.

« C’est le plus gros budget de l’histoire de mon ministère depuis sa création. Ce n’est pas rien ! […] Cela nous donne les moyens, un souffle et un levier de plus pour continuer à être en avant de la parade », affirme de façon enthousiaste la ministre Marie Montpetit.

Une politique culturelle ce printemps

Mme Montpetit souhaite déposer une nouvelle politique culturelle ce printemps, plus de 25 ans après l’adoption de sa première mouture, alors que Liza Frulla était ministre de la Culture dans le gouvernement de Robert Bourassa.

Avec une enveloppe de 509 millions sur six ans, 113 millions seront consacrés à « rapprocher la culture des jeunes », 168,9 millions serviront à « favoriser la création » artistique, 110,7 millions seront rattachés à la culture et au patrimoine dans les régions, puis 116,3 millions relèveront du déploiement « de la culture québécoise dans l’espace numérique ».

« La culture contribue de façon importante à l’économie du Québec. En 2016, la contribution de cette industrie à l’économie s’élevait à 12,8 milliards de dollars, soit une part de 4 % du PIB du Québec. »

— Extrait du budget déposé hier justifiant le fait que le gouvernement soutienne cette industrie

Gilles Charland, directeur général de l’Alliance québécoise des techniciens et techniciennes de l’image et du son (AQTIS) et porte-parole de la coalition « La culture, le cœur du Québec », salue le fait que le gouvernement reconnaisse que la culture est un vecteur économique important, mais la réaction de la coalition est mitigée.

« C’est moins que les 330 millions que l’on souhaitait par année, dit-il. C’est un pas en avant, mais on est loin du compte si on veut développer le secteur culturel. On espère que quand la politique culturelle sera annoncée, dans quelques semaines, d’autres mesures suivront pour l’emploi et la formation professionnelle dans le milieu de la culture, qui emploie 175 000 personnes. »

Des musées gratuits une journée par mois

Parmi les mesures budgétées dans le cadre de la politique culturelle, Québec consacre 5 millions sur cinq ans à « offrir des visites gratuites un dimanche par mois dans [certains musées à travers la province] ». Des institutions comme le Musée des beaux-arts de Montréal, le Musée national des beaux-arts du Québec, le Musée de la civilisation ou le Musée d’art contemporain de Montréal figurent dans la liste de celles qui sont concernées par cette mesure.

« C’est une question d’accessibilité. Je veux que les gens se sentent aussi à l’aise d’y aller avec des enfants plus jeunes, qui ne feront pas nécessairement la visite au complet, mais qui se diront : "J’y suis allé gratuitement, et si au bout d’une demi-heure ça ne marche pas parce que je suis avec mes enfants, ce n’est pas grave" », illustre la ministre Montpetit.

Par communiqué, le Musée des beaux-arts de Montréal remercie Québec « pour le soutien financier additionnel de 10 millions » réparti sur cinq ans qui lui a été accordé. 

« Nous sommes soulagés de revenir au niveau de financement des années 2010 […] après les compressions successives que nous avons subies depuis 2010. »

— Nathalie Bondil, directrice générale du Musée des beaux-arts de Montréal

Québec entend également investir 35 millions sur cinq ans pour « offrir des sorties culturelles [et des activités culturelles] aux élèves en service de garde en milieu scolaire ». Du côté du soutien aux créateurs, le gouvernement ajoute 100 millions sur cinq ans « pour les programmes du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) et de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) ».

« Le 100 millions sera reçu extrêmement positivement [dans le milieu]. On leur donne un méchant levier supplémentaire », estime la ministre Montpetit.

« Ces montants permettront de mieux soutenir les artistes en les appuyant lors de la création de leurs œuvres culturelles, notamment pour les coûts liés à leur développement, ainsi qu’en leur accordant des moyens pour diffuser ces œuvres et les mettre en valeur », écrit-on dans le budget.

Les investissements annoncés par Québec réjouissent Solange Drouin, directrice générale de l’ADISQ. « C’est un beau jour pour le milieu culturel car c’est rare que l’on ait de telles annonces, dit-elle à La Presse. En tant que membre de la Coalition pour la culture et les médias, on est content que M. Leitão ait tenu sa promesse et ait mis en place un mécanisme qui va permettre que les fournisseurs étrangers intangibles perçoivent la taxe de vente du Québec. C’est un pas dans la bonne direction. »

De l’argent distribué dès 2017-2018

Parmi les sommes consacrées à l’enveloppe de 509 millions pour le déploiement de la politique culturelle, certaines institutions toucheront dès cette année l’équivalent de 77,4 millions, inscrits à l’année budgétaire 2017-2018, pour soutenir leur mission, leur développement ou leur rayonnement. C’est notamment le cas du musée McCord Stewart, qui reçoit 11 millions, de TV5, qui obtient 10,5 millions, du Musée des beaux-arts de Montréal, à qui l’on donne 10 millions, du Musée d’art contemporain de Montréal, avec 3 millions, de l’Orchestre symphonique de Montréal, avec 7,5 millions, de l’Orchestre symphonique de Québec, avec 3 millions, ou de l’Orchestre métropolitain, qui reçoit 2,5 millions.

« Le gouvernement consultera sous peu l’industrie […] quant aux modalités de partage de cette somme », précise le gouvernement dans son budget.

Un groupe de travail avait été créé en décembre 2017 afin d’évaluer l’impact économique des changements dans l’univers du taxi et l’aide qui pourrait être versée.

« Si à ce jour les travaux du groupe n’ont pas permis de connaître les impacts à long terme de la transformation de l’industrie, les données sont claires quant à la perte de valeur de revente des permis de taxi, notamment dans les régions de Montréal, de Québec et de Gatineau », soutient le gouvernement. Ainsi, il a « choisi, pour des raisons d’équité, de ne pas attendre la fin des travaux du groupe de travail pour agir ». Les propriétaires de taxi réclamaient plus que 250 millions, reconnaît-on aux Finances. Cette dépense est comptabilisée dans l’année budgétaire 2017-2018.

Projet-pilote prolongé

Par ailleurs, Québec bonifie, de façon temporaire en 2017 et en 2018, le crédit d’impôt auquel les titulaires de permis de taxi ont droit. La hausse est de 500 $ par année. C’est une aide supplémentaire de 20 millions sur deux ans.

Québec prolonge d’une année les projets-pilotes qui devaient prendre fin cet automne et qui visent à tester différents modes de fonctionnement du transport par taxi, notamment par l’utilisation de taxis électriques et d’applications mobiles.

Du côté de l’industrie du taxi, on se questionne sur les modalités de versement de ces 250 millions, tout en estimant qu’il ne s’agit que de la moitié de la somme que leur a fait perdre Uber en un an. « Le gouvernement reconnaît enfin qu’il est responsable de la perte de valeur des permis de taxi, parce que c’est l’État qui a créé les règles et qui les a changées », dénoncent dans un communiqué commun les Taxis du Grand Montréal et le Regroupement des intermédiaires de taxi de Québec. Ils représentent à eux deux 3100 voitures.

Québec s’attend à récolter des revenus de 23 millions en 2018-2019 et de 50 millions l’année suivante provenant d’un droit d’accise fédéral qui sera appliqué sur les produits du cannabis vendus dans la province. Ces revenus seront réinvestis pour financer des initiatives de prévention et de recherche en matière de cannabis (minimum de 25 millions par an les cinq premières années). En plus de points de vente répartis dans l’ensemble du territoire québécois, la Société québécoise du cannabis mettra en place – dès le début de la légalisation – une plateforme de vente en ligne munie de « procédés fiables de validation de l’âge ». De plus, une somme de 10 millions par année sera accordée aux municipalités qui ont signalé ces derniers mois leurs inquiétudes au gouvernement quant au fardeau supplémentaire que la légalisation représentait pour les corps policiers. — Caroline Touzin, La Presse