Relation avec l’Union européenne

La proposition britannique

Zone de libre-échange 

L’exécutif britannique propose de créer une « zone de libre-échange » encadrée par un « ensemble de règles communes pour les biens et les produits agroalimentaires ». Les nouvelles normes concernant les marchandises seraient élaborées en commun entre l’UE et le Royaume-Uni, qui resterait membre des agences de régulation des secteurs très encadrés (chimie, médicaments, aviation). Le Parlement britannique disposerait du droit de rejeter certaines nouvelles règles qui ne lui conviendraient pas, tout en acceptant les « conséquences » que cela pourrait impliquer. Enfin, Londres quitterait les politiques européennes communes en matière d’agriculture et de pêche.

Autonomie pour les services 

La proposition britannique prévoit que le secteur des services fasse l’objet « de nouveaux arrangements », plus ambitieux que le régime d’équivalence qui existe actuellement entre l’UE et des pays tiers. Ce nouveau régime implique néanmoins un moindre accès aux marchés réciproques. Il permettrait au Royaume-Uni de conserver une « autonomie » réglementaire, lui permettant de légiférer pour protéger la stabilité de sa place financière. Le Royaume-Uni accepte la fin du « passeport financier », qui permet aux sociétés de proposer leurs services sans entrave dans l’UE depuis le Royaume-Uni.

Politique migratoire

La proposition britannique souhaite « mettre fin » à la libre circulation des personnes pour redonner au Royaume-Uni le contrôle de sa politique migratoire. Londres promet de rester « une nation ouverte et tolérante ». Le gouvernement aspire toutefois à un dispositif permettant aux citoyens britanniques et de l’UE de « continuer à voyager dans les territoires des uns et des autres », d’y faire des études ou de travailler.

Cadre juridique 

Le Royaume-Uni souhaite la mise en place « d’arrangements institutionnels et de gouvernance », avec un mécanisme de résolution des conflits et un système d’arbitrage indépendant, afin que « cette coopération puisse fonctionner correctement ». Un « organe de gouvernance » serait mis en place, pour permettre aux décideurs politiques des deux parties de prendre des décisions communes et de faire évoluer la forme de la future relation. Londres confirme également son intention de quitter la juridiction de la Cour de justice de l’UE, mais souligne que les tribunaux britanniques pourraient tenir compte de la réglementation européenne pour les affaires tombant sous le coup de « règles communes ».

Droits de douane

Londres propose également un « accord douanier simplifié » : le Royaume-Uni collecterait les droits de douane sur les biens entrant sur son territoire à destination de l’UE et appliquerait ses propres taxes sur ses importations en provenance de pays tiers. Ce dispositif permettrait d’éviter l’instauration de contrôles à la frontière entre l’Irlande du Nord et la république d’Irlande. Le gouvernement britannique recommande enfin d’éviter tout droit de douane ou quota dans le commerce entre l’UE et le Royaume-Uni.

Éditorial Alexandre Sirois

C’était un saut en parachute… sans parachute

Boris Johnson, l’un des plus ardents promoteurs du Brexit, est-il le fils de Donald Trump ?

La question a été posée par un chroniqueur britannique il y a quelques mois. Sarcastique, il a réclamé un test de paternité.

Il est vrai que les ressemblances sont frappantes. On ne parle pas seulement de la coupe de cheveux des deux politiciens, mais bien de la façon dont ils font de la politique.

Boris Johnson en a fait la preuve une fois de plus cette semaine. Il a démissionné avec fracas de son poste de ministre des Affaires étrangères, pour protester contre l’approche de la première ministre Theresa May dans le dossier du Brexit. Le ministre du Brexit, David Davis, a lui aussi claqué la porte. Les deux hommes estiment que le divorce annoncé n’est pas assez dur.

Quelle ironie… Boris Johnson, après avoir fait campagne pour le Brexit et triomphé en juin 2014, a refusé de briguer le poste de premier ministre du Royaume-Uni laissé vacant par David Cameron. Et aujourd’hui, il ose prétendre qu’il aurait, lui, opté pour une meilleure stratégie que Theresa May, qui a eu le courage de diriger le navire britannique en pleine tempête.

Boris Johnson est donc trop dégonflé pour mettre la main à la pâte, mais il se positionne pour être en mesure de critiquer le déroulement et le dénouement des négociations. « Si vous m’aviez écouté, les choses iraient aujourd’hui beaucoup mieux », pourra-t-il alléguer.

Politiquement, ça peut être très rentable. Et ça ressemble à s’y méprendre à la méthode Trump. Le président a confié jeudi au tabloïd The Sun qu’il aurait, lui, négocié « très différemment » avec l’Union européenne. Il a même précisé avoir « dit à Theresa May comment le faire, mais elle ne [l]’a pas écouté ». Le président américain a nié, hier, mais le mal était fait (et l’enregistrement de ses propos a été diffusé).

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Constat implacable : le référendum sur le Brexit a eu lieu il y a deux ans, presque jour pour jour. Et depuis deux ans on constate à quel point les Britanniques ont littéralement sauté en parachute… sans parachute.

Le problème est le même depuis le début : les promoteurs et les partisans du Brexit n’ont pas vraiment prévu les conséquences de leur geste. Ils n’ont pas planifié ce qui allait se produire après le scrutin, si une majorité de Britanniques se prononçait pour une rupture, comme ce fut le cas (avec 51,9 % des voix).

Par conséquent, on n’arrive même pas à s’entendre, actuellement, sur ce que signifie le Brexit. S’il doit être dur ou doux.

Par ailleurs, à l’époque, on n’avait bien sûr pas mis l’accent sur les problèmes potentiels que ce divorce allait poser. Comme la situation irlandaise, qui se révèle aujourd’hui un véritable casse-tête. Explications : la république d’Irlande va demeurer membre de l’Union européenne. Mais il ne peut pas y avoir de frontière entre ce pays et l’Irlande du Nord – qui fait pour sa part partie du Royaume-Uni – en vertu de l’accord de paix signé à la fin des années 90. Or, le Brexit signifie vraisemblablement le retour des frontières entre le Royaume-Uni et l’Europe. Et aucune solution ne semble jusqu’ici convenir à toutes les parties impliquées.

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Maintenant qu’on a sauté dans le vide, on fait quoi ?

Theresa May a offert cette semaine la réponse la plus claire depuis le début de cette crise. Elle a rendu public un livre blanc où elle expose sa vision du Brexit. Une vision de compromis, qui vise la création d’une zone de libre-échange pour les marchandises, mais qui met un terme à la libre circulation des personnes et, pour ce qui est des services, abandonne le « passeport financier » grâce auquel les firmes britanniques pouvaient avoir accès plus aisément au marché européen.

L’effort est louable. Mais ce n’est qu’un timide premier pas. Une ébauche de projet, en quelque sorte. Il est loin d’être certain que l’Union européenne donnera son aval à cette solution de compromis. Peut-être même que le Parlement britannique s’y opposera. Et n’oublions pas que le temps presse. Tout ça doit être réglé d’ici mars prochain !

Mieux vaut un bon divorce qu’un mauvais mariage, dit-on. Ce qui se dessine actuellement en Europe, c’est qu’un mariage plutôt réussi pourrait se terminer par un divorce raté.

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