Subventions illégales

L’OMC ouvre la porte à des sanctions contre Airbus

Genève — L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a affirmé hier que l’Union européenne (UE) n’avait toujours pas supprimé l’ensemble de ses subventions illégales à Airbus, un verdict final donnant le droit aux États-Unis d’appliquer des sanctions commerciales évaluées à plusieurs milliards de dollars par an selon Washington.

L’instance d’appel de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC démontre dans un document que « l’Union européenne et certains États membres ne se sont pas conformés aux recommandations et décisions de l’ORD » dans ce litige opposant Bruxelles à Washington depuis 2004. L’UE ne peut pas faire appel de ce jugement.

Cette décision est une étape importante dans une affaire qui traîne depuis plus d’une décennie. À chacune de ses étapes, Européens et Américains ont crié victoire.

Sans surprise, les deux camps ont donc une fois de plus jugé que l’OMC leur avait donné raison.

Réaction américaine

Dans sa décision, l’OMC « déclare que l’UE n’a pas respecté ses nombreux jugements antérieurs et versé plus de 22 milliards de dollars en subventions illégales au constructeur d’avions européen Airbus », a indiqué Boeing dans un communiqué.

« Le jugement final prononcé ce jour envoie un message clair : le non-respect des règles en vigueur et le versement de subventions illégales ne sont pas tolérés. »

— Dennis Muilenburg, PDG de Boeing, cité dans le communiqué

La société américaine indique qu’avec ce verdict, « les États-Unis sont autorisés à appliquer des mesures de rétorsion douanières sur les importations de produits européens » dont le montant « devrait atteindre plusieurs milliards de dollars par an à moins que ou jusqu’à ce qu’Airbus remédie aux subventions illégales reçues de la part des gouvernements européens pour ses avions lancés récemment ».

Dans un communiqué, le représentant américain au Commerce (USTR), Robert Lighthizer, a expliqué que « le président Trump a clairement indiqué [que les États-Unis utiliseront] tous les instruments disponibles pour garantir que le commerce libre et équitable bénéficie aux travailleurs américains ».

Réaction européenne

Pour sa part, l’UE a également jugé que l’OMC avait « rejeté la vaste majorité des revendications américaines ».

« L’UE va maintenant prendre rapidement des mesures pour s’assurer qu’elle se trouve en pleine conformité avec la décision finale de l’OMC », a déclaré la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, dans un communiqué.

Airbus juge que « l’OMC confirme que tous les aspects liés aux programmes A320 et A330 sont désormais en totale conformité et que l’A380 et l’A350 n’exigent plus que quelques mesures correctives mineures ».

Guerre par capitales interposées

Après une trêve dans les années 90, Airbus et Boeing s’affrontent depuis octobre 2004 devant l’OMC par le biais de leurs capitales respectives, qui ont déposé deux plaintes simultanées dénonçant les aides publiques accordées à chacun d’entre eux.

Dans l’affaire dite « Boeing contre Airbus », l’OMC avait rendu en 2010 un premier verdict sévère pour l’UE dont des décennies d’aides à l’avionneur Airbus avaient été jugées illégales.

Européens et Américains avaient fait appel de la décision.

En mai 2011, l’OMC était revenue sur une partie de son verdict, invalidant notamment le fait que des financements offerts par l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni pour développer l’A380 constituaient une subvention à l’exportation prohibée.

Mais l’OMC avait en revanche confirmé plusieurs éléments du premier jugement.

Dans l’affaire dite « Airbus contre Boeing », la décision est attendue dans le courant de l’année, par Airbus, pour qui « un accord négocié demeure la seule véritable solution au différend qui oppose les deux entreprises depuis 15 ans ».

REVUE BOURSIÈRE

Wall Street effrayée par la montée des taux

La Bourse de New York a fléchi, hier, les investisseurs faisant preuve de fébrilité face à la montée des taux d’emprunt de la dette des États-Unis sur le marché obligataire. Son indice-vedette, le Dow Jones, a mis fin à une série de huit séances consécutives de hausse en perdant 0,8 %.

Tesla

« Ce n’est pas normal que l’accident d’une Tesla qui n’a provoqué qu’une cheville cassée fasse les gros titres et que personne ne parle des quelque 40 000 personnes qui sont mortes dans des accidents de la route l’année dernière. »

— Le PDG de Tesla, Elon Musk, qui s’est plaint hier dans un tweet de l’attention disproportionnée que les médias accordent aux voitures autonomes électriques.

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