Chronique

Le suspect numéro un

Avant de parler de l’acquittement de Jonathan Bettez, commençons par sa condamnation médiatique.

Depuis deux ans, la police et les médias désignent cet homme de Trois-Rivières comme le meurtrier probable de Cédrika Provencher.

Jonathan Bettez est le « suspect numéro un », peut-on lire et entendre un peu partout. « Les policiers sont convaincus » qu’il a tué l’enfant de 9 ans en 2007.

Personne ne semble même surpris que l’on désigne publiquement une personne non accusée comme l’auteur d’un crime grave, horrible, qui continue de bouleverser le Québec.

Les enquêteurs de la Sûreté du Québec ont déployé des moyens absolument extraordinaires pour résoudre ce crime. On a filé Bettez, on a installé des caméras pour le surveiller, on l’a mis sur écoute, on l’a piégé dans un scénario à la « Mister Big » où on lui a fait gagner un faux concours pour le mettre en contact avec des policiers et lui soutirer des confidences. Toutes ces stratégies policières sont légales. Tant mieux si les enquêteurs font preuve de ruse pour coincer un meurtrier.

Sauf que tout cela n’a strictement rien donné.

Si bien qu’aujourd’hui, 11 ans après l’assassinat de cette enfant, trois ans après la découverte de ses ossements, on n’a aucune preuve pour accuser qui que ce soit.

Tout ce qu’il y a de connu au dossier contre Bettez, c’est deux choses : il possédait une assez rare Acura rouge du même modèle que celle aperçue près du lieu de l’enlèvement en juillet 2007. Et il a refusé plusieurs fois de se soumettre à un test de polygraphe.

Voilà qui donne des raisons aux policiers de le soupçonner. Voilà ce qui a motivé l’utilisation de toutes ces méthodes d’enquête. Mais cela ne permet toujours pas de l’accuser, ni devant la cour ni par médias interposés.

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C’est pourtant ce qui arrive depuis deux ans. 

Pourquoi ? Parce que c’est l’ultime stratégie policière pour faire aboutir l’enquête, pour faire craquer le suspect. 

Cela ne se fait pas, en principe. On identifie un accusé une fois que l’État a déposé à la cour une dénonciation criminelle, ou qu’un mandat d’arrêt a été délivré. Mais pas un pur suspect dans une affaire aussi grave, à moins d’avoir des preuves – ce que même la police n’a pas.

Comment ? En déposant des accusations de possession de pornographie juvénile contre Bettez il y a deux ans. 

C’est alors qu’on a commencé à laisser fuiter allègrement l’information sur les « suspicions » l’entourant. Déjà accusé d’un crime impliquant des abus graves d’enfants, on pouvait se permettre d’aller une étape plus loin et de le désigner comme suspect de meurtre.

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Quand le crime est aussi sérieux, quand rien ne semble aboutir, les règles ne tiennent plus aussi bien…

C’est ainsi que se construisent les erreurs judiciaires. Pas par les manigances policières pour faire condamner un innocent. Mais bien par la croyance sincère de tenir le coupable, sur la base de soupçons sérieux, et par le désir d’obtenir justice. Tout le monde veut faire arrêter le meurtrier. Tous les mauvais moyens deviennent presque bons. La prudence prend le bord.

Résultat : un jugement comme celui d’hier.

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Deux jours après la découverte des ossements de la petite Cédrika par des chasseurs, en décembre 2015, la Sûreté du Québec demande à Facebook toutes les adresses informatiques de Bettez. En principe, il fallait un mandat de perquisition, mais Facebook ne s’en est pas formalisé.

La police, pour relancer l’enquête, tente de découvrir des traces de pornographie juvénile. Si Bettez est l’auteur du crime, il est logique de penser qu’il consomme aussi de la porno juvénile. L’intuition est bonne, mais la preuve est nulle. Or, pour obtenir un mandat, il faut plus que des intuitions. Il faut des motifs raisonnables et probables. Au 13 décembre 2015, quand la police s’adresse à Facebook, elle n’en a aucun. Aucun mandat n’aurait été délivré légalement si on en avait fait la demande.

Les policiers découvrent dans l’historique informatique de Bettez qu’il a consulté des sites de pornographie juvénile au sens du Code criminel. Pendant six mois, les policiers obtiennent une série de mandats pour fouiller davantage et le surveiller de plus près, tant dans le dossier Cédrika Provencher que dans le dossier de pornographie juvénile – qui doit servir à obtenir des preuves dans le dossier principal, ou au moins à le faire accuser d’un autre crime.

On a trouvé une clé USB avec des fichiers de pornographie juvénile effacés et on a prouvé qu’entre 2011 et 2013, il avait accédé à de la pornographie juvénile.

Sauf que les policiers ne peuvent pas simplement aller fouiller une maison ou le passé informatique d’un suspect sur la base d’une simple intuition.

Premièrement, il fallait un mandat pour aller voir Facebook. Deuxièmement, les déclarations des policiers pour obtenir les mandats suivants étaient bourrées d’omissions, d’inexactitudes et d’exagérations – le juge ne dit pas « mensonges ». Ils sont donc invalides, n’auraient jamais dû être délivrés.

Les règles sont pourtant anciennes, bien connues des policiers, et ils connaissent les sanctions.

Dans un cas semblable, le juge doit se demander si la preuve obtenue doit être exclue. Le juge Jacques Lacoursière estime que oui. Les violations des droits ont été répétées, massives (on a surveillé et fouillé tous les recoins de sa vie sur la base de mandats invalides). La preuve des crimes de pornographie juvénile (les fichiers) est donc écartée. Et Bettez est acquitté automatiquement de ces infractions « qui n’ont rien à voir » avec le meurtre de Cédrika Provencher.

Rien à voir, mais tout à voir : c’est quand on a arrêté Bettez pour possession de porno juvénile que la police a désigné publiquement l’homme comme le suspect du meurtre de Cédrika.

Et tout à voir parce qu’en voulant à tout prix trouver quelque chose contre Bettez, on a tourné les coins rond. Résultat, il a été acquitté de ce crime qui, s’il n’a « rien à voir » avec le meurtre de l’enfant, est quand même grave et punissable de 14 ans de pénitencier.

Tout ce qui reste, c’est une condamnation… dans l’opinion publique.

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