Legault rejoint le camp des opposants à la taxe sur le carbone

Le premier ministre a confirmé hier que son gouvernement interviendrait en Cour suprême dans le cadre du litige qui oppose le gouvernement Trudeau à la Saskatchewan, l’Alberta et l’Ontario. Ces trois provinces contestent la nouvelle taxe fédérale au motif qu’elle empiète sur leurs compétences constitutionnelles.

Québec compte faire valoir exactement le même argument devant le plus haut tribunal du pays.

« On pense que ça devrait être le choix des provinces et ça devrait être aux provinces de décider comment on applique un coût au carbone », a-t-il déclaré.

C’est un virage à 180 degrés. Le 6 septembre dernier, en campagne électorale, M. Legault disait espérer que Justin Trudeau tienne « son bout » face aux provinces récalcitrantes. Il promettait d’être l’allié du premier ministre fédéral dans son combat pour la tarification de la pollution au carbone.

« J’espère que Justin Trudeau va tenir son bout, entre autres avec l’Ontario, qui est notre voisin et, dans plusieurs domaines, notre compétiteur. Pour moi, c’est important. Je souhaiterais que l’Ontario adopte [réintègre] la bourse du carbone. »

— François Legault, le 6 septembre 2018

L’ex-ministre de l’Environnement, MarieChantal Chassé, a même félicité le gouvernement Trudeau lors du dévoilement de la politique, en octobre dernier.

La taxe fédérale est en vigueur dans toutes les provinces qui n’ont pas déjà un mécanisme de tarification des émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle doit grimper progressivement pour atteindre 50 $ la tonne en 2022. La mesure ne touche pas le Québec, car la province a mis sur pied un marché du carbone en 2014.

Le gouvernement Legault juge que ce système est adéquat et il cherche à empêcher Ottawa de s’y immiscer.

« Nous avons notre propre marché du carbone qui a été jugé par les critères de la loi fédérale adéquat, mais pour l’année 2019 seulement, a noté la ministre de la Justice, Sonia LeBel. Donc on est sujets à supervision chaque année jusqu’en 2030. Ce n’est pas idéal pour le Québec, parce qu’on considère qu’on est maîtres d’œuvre du changement climatique et que notre système est adéquat. »

En vertu de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, le Canada s’est engagé à réduire ses émissions de GES de 30 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030. La taxe sur le carbone vise à atteindre cette cible. Mais ce programme s’est buté à une vive résistance de certaines provinces.

Contestation judiciaire

La Saskatchewan, productrice de pétrole et de gaz, s’est adressée aux tribunaux pour s’opposer au programme fédéral. Après avoir élu Doug Ford comme premier ministre, l’Ontario s’est retiré du marché du carbone et a lancé sa propre contestation judiciaire de la taxe fédérale. L’Alberta s’est elle aussi alignée avec les contestataires.

La volte-face du gouvernement Legault survient à la veille du Conseil de la fédération, qui pourrait être dominé par les revendications des provinces conservatrices qui s’opposent à la tarification du carbone. Le dossier s’annonce d’ailleurs comme un enjeu majeur de la campagne électorale fédérale.

M. Legault a affirmé qu’il ne cherchait pas à appuyer directement les adversaires de la taxe sur le carbone.

« Moi et Justin Trudeau, on est tous les deux d’accord pour mettre un coût sur le carbone, un prix sur le carbone. Mais il y a plusieurs façons de le faire et ça devrait être à chaque province de décider comment faire. »

— Le premier ministre François Legault

Ses explications n’ont toutefois guère convaincu l’opposition.

Selon la députée du Parti libéral Marie Montpetit, la volte-face démontre le manque de leadership du gouvernement de la Coalition avenir Québec en ce qui concerne le problème climatique.

« À l’automne, il demandait à Justin Trudeau de se tenir debout dans l’application de la taxe carbone, aujourd’hui, il s’assoit aux côtés des provinces qui en font le moins en matière de lutte aux changements climatiques, a dénoncé Mme Montpetit. C’est navrant ! »