Protection de l’eau

Ristigouche attend encore l’argent de Gastem 

La petite municipalité a eu gain de cause en février contre la société pétrolière qui contestait son règlement pour la protection de l’eau

Québec — Près de cinq mois après le jugement en sa faveur, le petit village gaspésien de Ristigouche-Sud-Est attend toujours de se faire payer l’argent dû par la société pétrolière Gastem.

Le 26 février dernier, la Cour supérieure a ordonné à l’entreprise de payer 164 000 $ à la municipalité de 170 habitants, pour rembourser une partie de ses frais d’avocats. Elle avait un mois pour le faire.

« Au début ou à la mi-juin, Gastem a demandé trois semaines à nos avocats. Depuis ce temps-là, ils ont laissé des messages disant qu’ils avaient besoin de plus de temps. Puis on n’a plus rien entendu », explique en entrevue le maire de Ristigouche, François Boulay.

Rappelons que la société pétrolière avait poursuivi Ristigouche pour 1 million de dollars à la suite de l’adoption en 2013 d’un règlement pour la protection de l’eau. Ce règlement, qualifié d’illégal par la poursuite, a obligé Gastem à mettre un terme à son projet de forage dans la municipalité.

En février, la juge Nicole Tremblay, de la Cour supérieure, a donné raison à Ristigouche. En qualifiant la poursuite d’« exagérée », elle a ordonné à Gastem de rembourser en partie les frais juridiques assumés par les citoyens.

« Les municipalités sont reconnues comme un palier gouvernemental et doivent assumer leurs responsabilités dans la protection de l’environnement sur leur territoire. »

— La juge Nicole Tremblay, de la Cour supérieure, en février dernier 

Le jugement a levé la chape de plomb qui pesait sur Ristigouche. La poursuite de 1 million imposait un stress important sur les citoyens, raconte le maire. Certains avaient peur de ne pas pouvoir vendre leur propriété.

« Il y avait un énorme poids sur tout le monde. C’était silencieux, omniprésent. Mais là, après la victoire, ouf, wow. On en est fiers, il n’y a pas de doute », lance François Boulay.

Gastem cherche des solutions

Mais l’euphorie de la victoire, saluée par des environnementalistes et par l’Union des municipalités du Québec (UMQ), a vite cédé le pas à des considérations plus terre à terre : comment récupérer les sommes dues par l’entreprise ?

Le président de Gastem n’a pas voulu accorder d’entrevue à La Presse. Raymond Savoie, ancien ministre délégué aux Mines dans le gouvernement de Robert Bourassa, s’est contenté de dire qu’il cherchait des solutions.

« On ne fait pas de commentaires publics à ce moment-ci. Mais on travaille à faire le versement à Ristigouche », dit M. Savoie.

Gastem est une entreprise « junior », comme on nomme dans le milieu minier ces petits acteurs qui cherchent des projets à développer. Selon François Boulay, il n’est pas clair si Gastem possède des biens à saisir, et la municipalité ne veut surtout pas se lancer dans une autre bataille devant les tribunaux pour forcer le paiement.

« Quand j’ai parlé à des avocats, j’ai vite compris qu’une poursuite allait coûter des sous et qu’il n’y aurait aucune garantie, note le maire. La compagnie a-t-elle des actifs ? On va saisir quoi ? Un téléphone, une chaise et un pupitre ? »

Selon ce que le maire a compris, la société a encore des projets de prospection en Ontario. La réussite d’un financement dans cette province pourrait permettre à Gastem de débloquer des fonds.

« Si M. Savoie travaille sur des solutions, on va lui laisser le temps. On va espérer que M. Savoie et sa compagnie ont une certaine intégrité qu’ils vont respecter. »

— François Boulay, maire de Ristigouche

Ce feuilleton judiciaire a coûté 308 000 $ en frais d’avocats à la municipalité. La presque totalité de cette somme a été couverte par une campagne de sociofinancement, mais Ristigouche a quand même dû payer 20 000 $ de sa poche.

Si la municipalité touche les 164 000 $ que lui doit Gastem, elle entend ne conserver que ces 20 000 $. Le reste de la somme sera remis à des organismes ou des municipalités qui se battent pour la protection de l’eau potable.

Le maire de Ristigouche illustre qu’une partie des sous pourrait par exemple être remise à Grenville-sur-la-Rouge, dans les Laurentides. La municipalité est poursuivie pour 96 millions par la société minière Canada Carbon, de Vancouver. La somme réclamée représente 20 fois le budget annuel de la municipalité de 2800 habitants.

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