Le notaire :  des fonctions méconnues

Bien sûr, c’est en compagnie de ce professionnel que vous signerez votre acte d’hypothèque ou que vous établirez un testament. Or, le notaire est aussi en mesure d’accomplir plusieurs autres fonctions — certaines moins connues que d’autres —, et ce, à plusieurs moments charnières de votre vie ! Serez-vous capable d’identifier tout ce qu’il est habilité à faire ? Tour d’horizon.

Expert de l’immobilier

Le notaire, tout le monde le sait, prépare et reçoit des actes de vente, des actes de servitudes et tout autre acte portant sur un immeuble.

Mais saviez-vous que le législateur, reconnaissant son expertise en droit immobilier, lui a confié en exclusivité la réception : 

• d’un acte d’hypothèque immobilière ;

• de la déclaration de transmission relative à un immeuble (liquidation d’une succession) ;

• d’une donation d’immeuble ; et

• d’une déclaration de copropriété divise (c’est-à-dire l’acte qui crée les « condos »).

C’est aussi le notaire qui vous accompagnera tout au long de vos démarches si vous souhaitez vendre votre immeuble par vous-même. Il rédigera la promesse d’achat afin qu’elle reflète avec précision l’entente intervenue entre un éventuel acheteur et vous.

Spécialiste du droit familial

Le notaire est également en mesure : 

• de célébrer des mariages ;

• de vous accompagner dans les procédures d’adoption ;

• de rédiger et recevoir les contrats de mariage ainsi que les conventions d’union de fait ;

• de rédiger les projets d’accord (dans un contexte de rupture de l’union) et de vous représenter devant le tribunal pour la demande conjointe sur projet d’accord ;

• de rédiger et recevoir des testaments authentiques ;

• de liquider des successions ou d’assister le liquidateur successoral dans ses fonctions.

Un grand nombre de notaires ont suivi une formation spécialisée pour agir comme médiateurs familiaux.

Un proche devient inapte ? Le notaire est le professionnel tout indiqué pour vous guider.

Guide pour vos affaires

Vous avez besoin d’un coup de pouce pour organiser votre entreprise en société par actions ? Le notaire est habilité à vous conseiller et à faire les démarches en ce sens, en plus : 

• d’élaborer une convention entre actionnaires ;

• de vous conseiller dans la négociation d’ententes commerciales ;

• de préparer des contrats d’embauche et des engagements de confidentialité ;

• de rédiger les résolutions et les règlements ;

• de tenir le livre corporatif ;

• de faire le suivi auprès du registraire des entreprises, de manière à ce que toutes les obligations légales relatives à la publicité des entreprises soient respectées.

Le notaire vous accompagnera, à compter de la création de votre entreprise, dans tous vos besoins en matière de soutien et de conseils.

Notaire et procédures

Le saviez-vous ? Il est possible de présenter à un notaire dûment accrédité, plutôt qu’au tribunal, des demandes relatives : 

• à la tutelle au mineur ;

• à la tutelle ou à la curatelle au majeur ; ou encore

• à l’homologation du mandat de protection (« mandat d’inaptitude »).

Bon à savoir : le notaire peut aussi procéder à la vérification d’un testament olographe ou devant témoins, ce qui vous évite alors d’avoir recours au tribunal.

Finalement, le notaire peut agir notamment dans les procédures qui concernent : 

• le consentement aux soins ;

• une modification du registre de l’état civil ;

• la protection d’une personne inapte ;

• le placement et l’adoption d’un enfant ;

• l’acquisition du droit de propriété d’un immeuble par prescription.

Et encore…

De nombreux notaires ont développé des expertises pointues dans un domaine particulier du droit et sont ainsi en mesure d’offrir des services spécialisés en droit des fiducies, en fiscalité, en franchise, en planification financière et successorale, en droit international privé, en droit agricole, en médiation commerciale, en arbitrage, en droit aérien et maritime, en droit municipal… ou dans tout autre domaine du droit.

En résumé, le notaire est un professionnel qui pourra vous accompagner dans toutes les étapes importantes de votre vie familiale et professionnelle. N’hésitez pas à le consulter !

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