COVID-19

Est-ce que j’ai le droit ?

Chaque jour, nous répondrons aux préoccupations des lecteurs.

Vos questions nous parviennent par centaines, plus encore depuis lundi avec la demande du premier ministre de mettre le Québec sur « pause ». Si certaines zones grises subsistent, il faut être conscient que l’objectif est de limiter tous les contacts entre individus. C’est pourquoi seuls les services indispensables sont maintenus. Voici les réponses à vos questions selon les autorités gouvernementales et François Vincent, vice-président de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.

Une entreprise devait venir réparer la pompe de puisard (sump pump) au sous-sol chez moi. Ils ont annulé le rendez-vous de demain, car ils ne sont pas des plombiers en tant que tels et ils ont peur d’être mis à l’amende par le gouvernement. Avec le printemps, les citoyens qui risquent d’avoir un dégât d’eau important devraient pouvoir compter sur ce type de service, non ?

Si la situation est urgente – dans votre cas, s’il y a une infiltration d’eau, par exemple –, l’entreprise peut procéder à des travaux. La liste mentionne : « Firmes de construction pour réparations d’urgence ou pour fins de sécurité » ainsi qu’« électriciens et plombiers et autres corps de métiers pour des services d’urgence ». Dans votre cas, l’entreprise correspond à l’une ou l’autre de ces catégories.

Des travailleurs au noir, comme ma coiffeuse, ma femme de ménage ou les ouvriers dans le duplex en rénovation à côté de chez moi, continuent de faire fonctionner leur entreprise en catimini. Le gouvernement a-t-il prévu des pénalités à imposer aux entreprises non essentielles qui ouvrent tout de même leurs portes ?

« J’invite toutes les entreprises et les citoyens à appliquer les mesures. Si on veut combattre le virus, il faut appliquer les mesures de distanciation, répond François Vincent, vice-président de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Actuellement, le gouvernement fait appel au jugement des entreprises. L’entreprise délinquante s’expose au jugement de la collectivité, ce qu’elle doit bien mesurer. Il n’a pas été exclu publiquement d’avoir recours à des pénalités, mais ce n’est pas dans les plans du gouvernement actuellement. »

Qu’en est-il des demandes de dézonage de terres agricoles faites à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) ? Avec la crise que nous vivons présentement, doit-on s’attendre à ce que le traitement des demandes soit reporté, ou ce service gouvernemental fonctionne-t-il toujours normalement ?

Puisqu’il s’agit d’un organisme gouvernemental, la CPTAQ demeure ouverte, au même titre que tous les ministères et organismes du gouvernement du Québec. Néanmoins, avec les mesures de télétravail imposées aux employés du gouvernement et l’ajustement qui en découle, il est permis de penser qu’il pourrait y avoir certains délais.

J’aimerais savoir si une affinerie de cuivre et métaux précieux est un service essentiel. Ils obligent tous les employés à respecter leurs horaires pour le reste de la semaine. Qui tranche les désaccords entre employeur et employés sur le caractère essentiel d’une entreprise ?

« L’ouverture de l’entreprise est le droit de gérance de l’employeur, c’est donc l’employeur qui peut prendre cette décision. Si c’est une question de santé et sécurité au travail, l’employé peut faire un refus de travail [voir FAQ de la CNESST à ce sujet] », répond M. Vincent. Aussi, les chefs d’entreprise qui se questionnent sur la situation de leur entreprise peuvent remplir un formulaire, mais dans la situation actuelle, il est permis d’imaginer que la réponse ne viendra pas instantanément.

Est-ce que les commerces en ligne peuvent poursuivre leurs envois par les entreprises de livraison ?

Oui, aux services postaux qui figuraient à la liste initiale ont été ajoutés les services de messagerie et de livraison de colis. Si vous avez des entrepôts, il est recommandé de réduire le personnel au strict minimum et de respecter les deux mètres de distance entre les employés.

En quoi la SAQ est-elle essentielle pour la survie de la population ? Puisque les épiceries vendent également de l’alcool, la SAQ pourrait fermer aussi, comme les autres commerces.

Cette question revient régulièrement. Le premier ministre François Legault a abordé le sujet lorsqu’il a été questionné sur l’anxiété généralisée et les risques de débordements : « C’est important qu’il n’y ait pas de chaos dans la société. La décision de laisser la SAQ et la SQDC ouvertes aussi va dans ce sens-là. Je ne veux pas qu’il y ait une ruée vers la boisson dans les épiceries. Puis, je ne veux pas non plus qu’on se retrouve avec des problèmes de certaines personnes dans les soins de santé. Donc, on essaie de tout mettre en place pour ne pas qu’il y ait de chaos, malgré l’anxiété normale, malgré le stress normal. »

Je travaille dans un entrepôt de produits cosmétiques. Mon employeur ne ferme pas l’entrepôt, car les services essentiels (pharmacies) vendent des produits cosmétiques. Est-ce normal ? Est-ce que l’entrepôt de cosmétiques est considéré comme une entreprise essentielle ?

Non, les cosmétiques ne sont pas un produit essentiel. Les pharmacies demeurent ouvertes pour les médicaments et les soins de santé, mais ne doivent pas devenir un plan B pour faire son magasinage. Le premier ministre l’a répété mardi : « Tous ceux qui ne travaillent pas dans les services essentiels doivent rester à la maison, ça, c’est clair », exception faite pour aller chercher de la nourriture, des médicaments et aller faire une marche.

Pouvons-nous aller passer quelques jours dans notre chalet et revenir en ville ? Notre chalet est en forêt et il n’y a pas de voisins proches. En ville, nous sommes en confinement, mais au chalet, nous pouvons aussi marcher dans la nature, sans rencontrer personne.

Le gouvernement a demandé aux gens de ne pas se déplacer d’une région à l’autre. Mieux vaut éviter les va-et-vient. Si vous voulez déménager temporairement à votre maison secondaire, veillez à faire vos courses essentielles en ville plutôt que dans la région de votre chalet. Ainsi, si vous êtes porteurs, mais n’avez pas encore de symptômes, vous ne risquez pas de contaminer une autre région/ville.

Ma mère âgée et ma belle-sœur habitent à proximité et elles ont l’habitude de marcher ensemble. Peuvent-elles continuer de se voir ?

Si vous rejoignez ou croisez une connaissance lors d’une sortie extérieure, limitez le nombre à deux pour éviter un attroupement et restez éloignés. Le premier ministre recommande les sorties extérieures ponctuelles : « C’est possible d’aller prendre une marche. C’est même bon pour la santé, bon pour le moral. Il faut juste rester à deux mètres – ceux qui ont les anciennes mesures, c’est six pieds – des autres personnes. »

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