La cheffe de l’opposition officielle, la libérale Dominique Anglade, a affirmé que le premier ministre aurait dû poser des questions aux différents responsables de santé publique de la province dès que les premiers cas de citoyens infectés au coronavirus ont commencé à être déclarés à l’extérieur de la Chine. Depuis le début de la pandémie au Canada, le Québec est la province qui affiche le plus sombre bilan.

« La cheffe de l’opposition essaie de réécrire l’histoire, mais ni elle ni moi n’avions l’idée avant le mois de mars de l’ampleur que prendrait la pandémie », a répliqué M. Legault, qui devait répondre aux questions des oppositions au Salon rouge de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’étude des crédits.

Mme Anglade a aussi demandé au premier ministre pourquoi il avait changé de ministre de la Santé en pleine pandémie, envoyant Danielle McCann à l’Enseignement supérieur pour la remplacer par l’ancien président du Conseil du trésor Christian Dubé.

« Je pense que la cheffe de l’opposition officielle ne s’imagine pas concrètement ce qu’on a vécu depuis le début du mois de mars. C’était sept jours sur sept, un feu roulant de tôt le matin jusqu’à tard le soir. J’ai pensé qu’on avait besoin d’un nouveau souffle à la Santé parce qu’il faut se préparer à une deuxième vague […]. La seule raison pourquoi j’ai changé la ministre de la Santé, c’est pour donner un nouveau souffle », a répondu M. Legault.

A-t-on manqué d’équipement de protection ?

Du côté de Québec solidaire, la cheffe parlementaire Manon Massé a demandé mercredi à François Legault de reconnaître que des employés du système de santé, que ce soit en CHSLD ou dans les hôpitaux, avaient manqué d’équipement de protection individuelle (comme les masques, les blouses et les gants, entre autres). L’hiver dernier, plusieurs employés du réseau ont témoigné dans les médias de pénuries dans leurs établissements, alors que le gouvernement à Québec affirmait que le nombre d’équipements était suffisant pour les besoins dans la province.

« Je reconnais que dans certains établissements, [certains] n’ont pas levé la main pour dire qu’il manquait d’équipement, [notamment] parce que le Parti libéral avait coupé dans les CHSLD. Ça a créé un problème. Mais tous les CHSLD qui demandaient de l’équipement, ils le recevaient la journée même et au total, on n’en a jamais manqué. »

— François Legault, premier ministre du Québec

Le chef par intérim du Parti québécois, Pascal Bérubé, a pour sa part demandé à François Legault de dévoiler les avis qui ont été donnés par le directeur national de santé publique, le Dr Horacio Arruda, tout au long de la première vague de COVID-19. Le premier ministre a répondu que ces avis étaient souvent donnés de façon verbale, le matin, et qu’il les avait tous suivis.

M. Bérubé a ensuite demandé à M. Legault s’il allait permettre au Dr Arruda de rester à Montréal, épicentre de la pandémie de COVID-19 au Canada, advenant une forte deuxième vague de contagion cet automne. En entrevue avec La Presse en mai dernier, la directrice de santé publique de Montréal, la Dre Mylène Drouin, avait affirmé que la crise aurait dû être gérée de Montréal plutôt que de Québec.

« Le siège de notre gouvernement est à Québec. Il n’est pas à Montréal. Il est à Québec. Les personnes qui sont responsables des différents ministères sont à Québec. Donc que la cellule de crise ait été installée à Québec plutôt qu’à Montréal, je vis bien avec ça. »

— François Legault, premier ministre du Québec

Québec abandonne le projet de loi 61

Le gouvernement Legault a également abandonné mercredi son controversé projet de loi 61 sur la relance économique, qu’il n’avait pas été en mesure d’adopter au printemps, faute d’avoir un accord avec les partis de l’opposition.

La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, déposera toutefois cet automne un nouveau projet de loi, a-t-on annoncé. L’objectif du gouvernement est d’accélérer certains chantiers (écoles, hôpitaux, travaux routiers, etc.) pour relancer l’économie du Québec, qui vit les contrecoups de la pandémie de COVID-19.

Le projet de loi 61, qui avait ces mêmes objectifs, avait toutefois été vivement critiqué au printemps dernier par les partis de l’opposition. On lui reprochait au départ d’accorder trop de pouvoirs au gouvernement, notamment en lui permettant de contourner la Loi sur les contrats publics. En commission parlementaire, le projet de loi 61 avait aussi été critiqué par plusieurs organismes, dont le Vérificateur général, le Bureau de l’inspecteur général de Montréal et le comité de suivi des recommandations de la commission Charbonneau.

En juin, Québec avait effectué plusieurs amendements dans l’espoir d’avoir l’accord des partis de l’opposition pour lui permettre de le faire passer au vote. La session parlementaire s’était toutefois terminée sans qu’il y parvienne, ce qu’a rappelé le premier ministre François Legault lors de sa tournée de régions cet été.

« Après avoir accusé les oppositions de tous les maux de la terre pour avoir bloqué l’adoption rapide du projet de loi 61, la CAQ le retire complètement ! Bref : nous avions raison de nous tenir debout et de refuser d’adopter en catastrophe ce projet de loi abusif », a déclaré Gabriel Nadeau-Dubois, de Québec solidaire.

« Le premier ministre a sillonné le Québec tout l’été pour vanter le projet de loi 61 et dire que tous ceux qui s’y opposaient étaient contre la relance économique. Et maintenant, il retire lui-même son projet de loi. Ça ne s’invente pas », a affirmé André Fortin, du Parti libéral.

« Le gouvernement admet donc son erreur ? Va-t-il respecter les recommandations de la commission Charbonneau, cette fois ? Quel traitement réserve-t-il aux règles environnementales ? », a de son côté demandé le député péquiste Martin Ouellet.

« J’ai fait le constat qu’il y avait un problème de communication. L’organigramme du réseau a été fait de telle sorte que les gens n’étaient pas habitués de se parler », a souligné la ministre responsable de la métropole, Chantal Rouleau, lors de l’étude des crédits budgétaires à l’Assemblée nationale.

Selon elle, tous les partenaires du réseau, incluant les CIUSSS, la Santé publique, les arrondissements et la Ville de Montréal, ont dû « établir des liens » de façon plus ponctuelle. « On a tous constaté qu’il y avait des problèmes qui dataient de bien avant cette pandémie », a dit l’élue.

Elle a toutefois réfuté les critiques formulées au sujet de son manque de proactivité, ou de celui des autorités. « J’ai été extrêmement présente. J’ai tenu de nombreuses rencontres téléphoniques. J’ai été sur le terrain, j’ai été voir ce qui se passait », s’est-elle défendue. Au CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal, le porte-parole Jean-Nicolas Aubé reconnaît lui aussi que le contexte sanitaire a forcé certaines adaptations.

« La pandémie a amené les dirigeants du réseau de la santé de Montréal à se questionner sur la structure de gouvernance. »

— Jean-Nicolas Aubé, porte-parole du CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

C’est cet exercice qui a ensuite permis de créer un centre de commandement à Montréal, « puis de préciser les instances stratégies » s’y rattachant, ajoute M. Aubé. Selon lui, il faut toutefois préciser qu’« il existait déjà, avant la pandémie, des instances de concertation entre les établissements et Québec ».

Des « problèmes structurels » à plusieurs niveaux

Pour l’expert en politiques de santé à l’Université de Montréal Carl Ardy Dubois, la situation illustre surtout que plusieurs problèmes structurels existent à différents niveaux dans le réseau montréalais. « On est devant une situation très particulière, puisqu’on a un nombre important d’établissements qui doivent communiquer entre eux au quotidien », lance-t-il.

À l’intérieur même des centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) et des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), la lourdeur administrative est aussi très importante, remarque le spécialiste. « On parle de dizaines d’installations réparties sur un seul territoire, avec une seule direction centralisée », observe M. Dubois.

« Il faut recréer la capacité locale de gestion. Sinon, les directives n’arrivent pas forcément sur le terrain. À plus long terme, on va devoir donner une structure permanente à la Santé publique de Montréal pour qu’elle joue pleinement son rôle. »

— Carl Ardy Dubois, expert en politiques de santé à l’Université de Montréal

Mardi, le ministre de la Santé, Christian Dubé, annonçait que les CHSLD seront dotés d’un « gestionnaire responsable ». « C’est un bon début, mais on voit trop le problème à la pièce, réagit M. Dubois. Nous devons aller beaucoup plus loin que ça et traiter cette question de proximité perdue. »

Des critiques virulentes

Avec près de 30 000 cas recensés et plus de 3400 décès, Montréal demeure l’épicentre de la pandémie. Et pour plusieurs députés de l’opposition, cela n’est pas dû au hasard. « Ç’a été une gestion assez pitoyable. Pendant trois mois, les officiels de la santé sont demeurés à Québec, sans juger bon de se rendre à Montréal », a dénoncé le libéral Pierre Arcand.

« Je voudrais davantage qu’il soit présent à Montréal et à Montréal-Nord », a aussi souligné le péquiste Pascal Bérubé, en faisant référence au fait que le Dr Horacio Arruda travaille directement avec le bureau du premier ministre. « Ça n’aide pas à confirmer l’indépendance de la santé publique », a-t-il dit.

« Ça m’a troublé que [François Legault] prenne plus de deux mois avant de prendre l’autoroute 40 vers Montréal. Ça a envoyé un sacré message, comme quoi Montréal était dangereux », a indiqué pour sa part Vincent Marissal, député de Québec solidaire.

Des attaques que Chantal Rouleau a balayées du revers de la main. « Le premier ministre savait exactement ce qui se passait à Montréal. Nous avons été en communication constante », a-t-elle martelé.

L’enquête de Mme Castonguay débute dès maintenant, a annoncé le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, à la sortie du Conseil des ministres, mercredi. La commissaire a pour mandat de jeter un « éclairage profond » et de mener une « analyse indépendante » de la « réponse » du réseau québécois au printemps dernier. Elle doit livrer ses recommandations d’ici le 1er septembre 2021.

Elle analysera aussi les enjeux liés à la gouvernance et à la gestion du système « qui ont fait obstacle à une gestion efficace des risques associés à la COVID-19 », indique-t-on.

« Je peux vous dire qu’elle peut aller pas mal loin », a lancé le ministre Christian Dubé.

Le ministre de la Santé précise que c’est à la commissaire « de décider le niveau d’enquête et de recherche qu’elle voudra faire » au cours de ses travaux.

À Québec, les partis d’opposition ont critiqué le gouvernement de ne pas avoir déclenché une commission d’enquête publique pour faire la lumière sur la gestion de la crise sanitaire, notamment dans les CHSLD, où la pandémie a fait d’énormes ravages.

En commission parlementaire pour l’étude des crédits, mercredi, François Legault a expliqué avoir choisi d’aller de l’avant avec ce format d’enquête « pour avoir des réponses rapidement ».

« C’était l’objectif que je visais. On aurait pu pelleter le problème par en avant et se lancer dans une commission interminable. On a voulu un format qui va permettre de donner des résultats rapidement », s’est défendu le premier ministre, interrogé sur la question par les chefs du Parti libéral et du Parti québécois.

En entrevue à La Presse, Joanne Castonguay a souligné que l’article 21 de sa loi constitutive « lui donn[ait] tous les mêmes pouvoirs qu’une commission d’enquête, à l’exception de celui d’imposer l’emprisonnement ».

« Mes pouvoirs ne sont pas limités au niveau des enquêtes », a confirmé Mme Castonguay. Elle dispose notamment du pouvoir d’astreindre des témoins à comparaître si elle le souhaite.

Mme Castonguay affirme que son équipe aura « besoin de la collaboration de tous les acteurs du système de santé et de services sociaux » et que « tous seront appelés à partager leurs données ou leurs constats en toute transparence afin que nous puissions ensemble améliorer la performance du système ».

L’article 21 de la Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être stipule ce qui suit : « Pour la conduite d’une enquête, le commissaire […] est investi des pouvoirs et de l’immunité prévus à la Loi sur les commissions d’enquête (chapitre C-37), sauf celui d’imposer l’emprisonnement. »

Lors de l’annonce, le ministre de la Santé s’est par ailleurs fait clair : « Si, à la fin, [Mme Castonguay] décidait qu’elle veut une commission d’enquête, c’est son choix », a-t-il lancé.

ENQUÊTE « COMPLÉMENTAIRE »

L’examen de la commissaire à la santé et au bien-être s’ajoutera à l’enquête que mène la coroner en chef du Québec « sur certains décès survenus dans les CHSLD » et autres milieux d’hébergement pour aînés, notamment le CHSLD Herron, ainsi qu’aux travaux de la protectrice du citoyen.

« C’est pour ça que je réponds que c’est complémentaire avec tout ce qui arrive en ce moment », a précisé M. Dubé. « Nous, ce qu’on voulait regarder […], c’est qu’est-ce qui s’est exactement passé en termes de performance, de capacité, parce qu’on a manqué de capacité, et comment on a géré la crise, donc toute la question de la gouvernance », a-t-il poursuivi, en point de presse.

De son côté, Mme Castonguay assure que l’objectif de son équipe est de « bâtir une organisation agile ».

« Je ne veux pas avoir une organisation qui va mettre des années à produire un rapport et qu’ensuite, ça va être excessivement difficile d’éplucher le rapport en question », a-t-elle illustré.

La commissaire promet de « porter un regard global sur l’ensemble du système, au-delà des murs des CHSLD ou des résidences pour personnes âgées ». Elle sera accompagnée des experts Anne Lemay, économiste en santé, et Jean-Louis Denis, professeur de l’Université de Montréal, pour mener ses travaux.

Pendant l’étude des crédits à l’Assemblée nationale, mercredi soir, le député péquiste Sylvain Roy s’est inquiété de la rentrée à « géométrie variable » dans les collèges et universités, citant notamment des cégeps dans l’est de la province, où, dit-il, la session se déroule presque entièrement à distance.

« Est-ce qu’on veut sauver de l’argent sur le nettoyage des poignées de porte ? », a demandé le député.

« Le premier objectif, c’est de préserver la santé et que ce soit sécuritaire », a rétorqué la ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, rappelant que des universités ailleurs dans le monde ont dû fermer leurs portes après une seule semaine de cours.

« C’est une période temporaire […], et il faut faire en sorte qu’on n’ait pas d’éclosion, ou le moins possible, parce que quand on a une éclosion, il faut tout fermer, et c’est le branle-bas de combat. »

— Danielle McCann, ministre de l’Enseignement supérieur

Il y aura autant de rentrées qu’il y a de cégeps et universités dans la province cet automne. Québec a néanmoins dit souhaiter la plus grande présence physique possible sur les campus l’automne prochain.

« Silence » de la ministre

Danielle McCann, qui a été ministre de la Santé pendant la pandémie, a été nommée ministre de l’Enseignement supérieur à la fin de juin. Jusque-là, le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, était aussi titulaire de ce poste.

Mercredi, la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) a dénoncé le « silence » de la ministre depuis sa nomination.

« Pas une seule déclaration, pas un seul mot ! Les plus critiques affirmeront que ce silence est à l’image du vide politique de votre gouvernement en matière d’éducation supérieure depuis son élection », a affirmé sa présidente, Caroline Quesnel.

Le syndicat a en outre invité la ministre à « résister aux pressions insistantes de l’enseignement à distance improvisé systématisé ».

« Ça s’en vient », a promis le ministre en marge de l’étude des crédits de son ministère. M. Charette n’a pas donné de date précise, « mais assurément au cours de la session d’automne, donc au cours des prochaines semaines », a-t-il indiqué en réponse à une question du député de Jonquière et porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques, Sylvain Gaudreault.

« Le collègue de Jonquière sera très heureux de constater que ce n’est pas la mouture qui a été coulée il y a quelques mois dans les médias », a ajouté M. Charette.

La présentation de ce Plan pour une économie verte (PEV) était à l’origine prévue en mars. Une version datée de la fin de janvier, donc près de la date de publication originale, a été rapportée par La Presse il y a deux mois. Les mesures contenues dans ce document de près de 100 pages ne permettraient pas d’atteindre l’objectif gouvernemental de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 37,5 % au Québec d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990, avait calculé un expert consulté par La Presse.

Cette version soumise au Conseil des ministres a « beaucoup évolué » depuis, avait plaidé M. Charette en entrevue.

Le plan d’action sur les changements climatiques actuel se termine le 31 décembre, a souligné le ministre en commission parlementaire mercredi. « Donc nous ne sommes pas en retard, nous sommes même en avance sur le calendrier. »

Le plan de mise en œuvre qui accompagnera le nouveau PEV « donnera une meilleure idée de ce que ça peut représenter comme budget », a ajouté M. Charette.

La publication des états financiers des trois dernières années du Fonds vert, qui était attendue le 30 juin, a aussi été retardée à l’automne en raison de la pandémie. Ceux de l’exercice 2017-2018 seront publiés le 4 septembre. Pour les deux années suivantes, on s’est entendu sur un calendrier avec le Vérificateur général du Québec, a indiqué le ministre.

Avenir incertain pour le Conseil québécois de l’eau

Après le Conseil de gestion du Fonds vert et Transition énergétique Québec (TEQ), dont l’abolition a été annoncée l’an dernier, le Conseil québécois de l’eau est-il lui aussi voué à l’extinction ? Pressé de questions par les porte-parole en matière d’environnement du Parti québécois et du Parti libéral, le ministre est resté évasif.

« C’est une instance dont les mandats [et] […] les moyens, les budgets, les objectifs n’ont pas été précisés », a critiqué M. Charette, en affirmant que la création de ce Conseil avait été « une annonce essentiellement électoraliste ».

La création du Conseil québécois de l’eau a été annoncée le 27 juin 2018 par le précédent gouvernement libéral, qui a déclenché les élections générales le 23 août suivant.

Cette structure « réunit de bonnes personnes », mais « à tout près de 50 intervenants », elle n’est pas « opérationnelle », a fait valoir M. Charette mercredi. Il a promis de présenter « une proposition très, très claire, mais surtout opérationnelle » au sujet de l’organisme « d’ici la fin de la présente année ».

80 000 $ d’amendes pour sols contaminés

L’enfouissement illégal de terres contaminées, un problème « connu depuis plusieurs années », a entraîné seulement 8 condamnations pour un total de 80 000 $ d’amendes entre avril 2016 et le 30 juin 2020, a par ailleurs indiqué M. Charette. De plus, 266 avis de non-conformité ont été émis, qui ont donné lieu à 55 sanctions administratives et pécuniaires.

Le nouveau règlement proposé par M. Charette, assorti « d’amendes nettement plus salées », sera « pleinement en vigueur le printemps prochain », a promis celui-ci. L’entrée en vigueur de ces amendes avait d’abord été annoncée pour l’automne 2019, puis pour le printemps 2020.