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Un criminel demande l’aide de la justice pour régler un conflit avec son ex-associé

Certains criminels règlent leurs conflits dans l’obscurité d’une ruelle, d’autres préfèrent le calme d’un tribunal. Un producteur de drogue a demandé « le secours de la justice » pour réclamer 400 000 $ à « son ex-associé » dans un projet criminel de cannabis.

Il s’est rapidement frappé le nez à la porte de la Cour supérieure.

« Il est impensable que les tribunaux soient l’accessoire ou l’instrument de la présente réclamation fondée sur un contrat dont l’objet est une opération criminelle, qui va à l’encontre de la loi et de l’ordre public », lui a répondu le juge Sylvain Provencher le mois dernier.

Le producteur de drogue Pierre Dupuis réclamait d’Ashley Wallis des dizaines de milliers de dollars pour éponger la moitié des pertes de l’entreprise criminelle de production de cannabis qu’ils auraient créée ensemble.

« Tout au long de l’exploitation de la société, les parties ont partagé en parts égales les bénéfices générés par la société, ce qui emporte l’obligation de partager en parts égales les pertes de celles-ci. »

— Extrait de la réclamation de Pierre Dupuis

Le criminel des Cantons-de-l’Est demandait par exemple à Ashley Wallis de rembourser la moitié de « la marge de crédit » contractée pour « l’exploitation de l’entreprise » entre 2010 et 2014.

Les « pertes » évoquées par Pierre Dupuis ont été subies lorsque la police a démantelé le projet, arrêtant l’homme et sa conjointe. Tout indique que M. Wallis n’a pas été arrêté. Le juge Provencher ne s’est pas penché sur la véracité des allégations de Dupuis.

L’avocate de M. Wallis, Me Hélène Lacroix, n’a pas voulu commenter le dossier. L’avocat de Dupuis, Me Robert Jodoin, n’a jamais rappelé La Presse.

Réclamations fiscales

Dupuis a été condamné à cinq ans de prison pour production de drogue et possession en vue d’en faire le trafic. Au cours des procédures, Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada lui ont réclamé de l’impôt et des taxes sur les revenus et les ventes tirés de son commerce illicite.

Devant le juge Provencher, le producteur de drogue a fait valoir que cette réclamation du fisc rendait valable le contrat qui l’unissait à son partenaire d’affaires. Sa réclamation comprend notamment 160 000 $ pour payer la moitié des différentes factures fiscales.

Mais la Cour supérieure ne l’entendait pas de la même oreille.

L’entente entre les deux hommes « est empreinte d’illégalité et de la plus grande mauvaise foi », a écrit le juge Provencher dans sa décision. Or, « la loi est claire », continue-t-il : un contrat dont l’objet est illicite doit être considéré comme nul. Et « les activités de la société, production et vente de cannabis, sont non seulement illégales et de nature criminelle, mais contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre social ».

Le magistrat a aussi relayé les propos de la Cour d’appel qui rappelle qu’« inscrite en grosses lettres sur la partie supérieure de l’édifice » où siège cette cour à Montréal se trouve la devise latine : Frustra legis auxilium quaerit qui in legem committit [Celui qui viole la loi recherche en vain son secours].

Le juge Provencher a rejeté la réclamation de Pierre Dupuis avant même de l’étudier sur le fond.

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