Chronique

Trump et la guerre des « deux-par-quatre »

Un des premiers gestes qu’a faits Donald Trump après son élection de la fin de 2016 a été de s’attaquer à notre industrie du « deux-par-quatre ». Les Canadiens ont pris alors la mesure du grossier personnage et ont eu un avant-goût des tensions commerciales qui allaient suivre.

La victoire du Canada mardi dernier sur l’essentiel d’un des dossiers en litige dans le bois d’œuvre n’est donc pas anodine. Elle illustre que nos pratiques commerciales respectent les principes du commerce international. Malheureusement, elle n’empêchera pas les Américains de continuer à collecter des centaines de millions de dollars illégalement à nos producteurs de « deux-par-quatre ».

Mardi dernier, donc, un groupe spécial de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a rendu une décision concernant les droits antidumping imposés à nos producteurs de bois d’œuvre par le US Department of Commerce (USDOC). La plainte du Canada avait été déposée en novembre 2017, au terme de plusieurs mois de menaces des Américains.

Ces menaces s’étaient finalement traduites, d’une part, par des droits compensateurs variant de 3,3 % à 18,2 % du prix du bois, selon les producteurs, et, d’autre part, par des droits antidumping de 3,2 % à 8,9 %.

Des centaines de millions en jeu

En additionnant les deux, les droits atteignaient en moyenne 20,8 %, ce qui se traduit par des versements annuels de plusieurs centaines de millions de dollars, puisque le marché du bois d’œuvre atteint quelque 5,6 milliards annuellement (chiffres de 2016). Trois producteurs sont visés : Resolute FP Canada, West Fraser Mills et Tolko Marketing and Sales.

La décision rendue mardi porte sur ces droits antidumping, l’autre dossier étant toujours à l’étude (droits compensateurs pour les présumées subventions du gouvernement canadien aux producteurs).

À première vue, la décision du groupe spécial n’est qu’une demi-victoire. En réalité, il s’agit d’un autre gain du Canada contre les États-Unis, un énième depuis que ce litige a cours, affirme Bernard Colas, avocat en droit international. « Dans le fond, le Canada a gagné, puisque la décision dicte aux Américains de revoir leurs droits antidumping pour les rendre conformes aux règles. »

Hier, le Canada a porté en appel la décision qui lui est défavorable, et il a de fortes chances de gagner, selon M. Colas. C’est ce que croit aussi la ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland.

Dans le premier volet de sa décision – favorable au Canada –, le groupe de l’OMC a jugé que la méthode utilisée par le USDOC pour calculer des droits antidumping est bancale. Le dumping, rappelons-le, est le fait de vendre aux États-Unis des produits moins chers qu’au Canada.

Essentiellement, les Américains ont utilisé des « catégories sans rapport les unes avec les autres » pour déterminer que les « deux-par-quatre » canadiens étaient vendus à prix moindres. 

Ils ont amalgamé des acheteurs, des régions américaines et des périodes différentes dans le temps pour établir une configuration unique de prix. Or, il va de soi que les prix des produits peuvent varier dans le temps et selon le contexte du marché local et l’acheteur.

Le deuxième volet de la décision donne raison aux Américains. Selon le groupe spécial, le Canada n’a pas démontré que les Américains avaient agi de manière incompatible avec les règles édictées par l’OMC concernant la méthode de « réduction à zéro » dans le calcul de certains prix de vente du bois d’œuvre canadien.

Essentiellement, cette méthode fait en sorte que lorsque les prix du bois de certains lots sont jugés plus élevés que ceux vendus au Canada – ce qui est le contraire du dumping –, les Américains ramènent l’écart à 0 %. Ce faisant, le calcul de l’écart de prix est fait seulement avec les lots dont le prix est estimé plus bas, ce qui accroît l’effet moyen du dumping.

Selon Bernard Colas, il s’agit d’une première à ce chapitre, les Américains ayant toujours échoué par le passé sur cet aspect, appelé « zeroing ». Le Canada gagnera vraisemblablement en appel, selon lui. Entre-temps, les droits continueront à être imposés.

Selon la ministre Chrystia Freeland, « l’OMC a statué plus d’une vingtaine de fois que la réduction à zéro (zeroing), une méthode pour calculer et imposer des taux de droits artificiellement élevés et injustes, était contraire aux règles de l’OMC ».

Crise à l’OMC

Les États-Unis pourraient aussi porter la décision en appel. Cela dit, l’appel du Canada sera interjeté dans le contexte d’une crise à l’OMC. Habituellement, l’organe d’appel de l’OMC compte sept membres. Or, avec l’échéance des mandats des arbitres, il ne reste plus que trois membres, car le gouvernement Trump bloque toute nouvelle nomination, en raison de son insatisfaction.

En décembre, l’un des trois membres aura terminé son mandat et l’OMC, par ses règles, ne peut rendre de décision d’appel avec seulement deux membres. Le blocage de Donald Trump prend donc en otage, en quelque sorte, les quelque 160 autres pays de l’OMC.

Cela dit, le Canada a aussi contesté les droits imposés par les Américains devant le tribunal d’arbitrage de l’ALENA, en vertu du chapitre 19 de l’accord. Or, cette instance est sans appel et a plus de mordant, fait valoir M. Colas, car elle peut exiger le remboursement des droits prélevés injustement. Il reste à voir comment Donald Trump réagira…

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