Inondations du printemps 2017

Pétition pour une aide fiscale du fédéral

Pour financer les coûteux travaux de rénovation sur leur maison à la suite des inondations du printemps 2017, et dans l’attente de chèques du gouvernement provincial, nombreux sont les sinistrés qui ont dû puiser dans leurs économies.

La Gatinoise Silvy Lemay a donc lancé une pétition en ligne afin de demander à Ottawa de changer la loi sur les REER et d’ainsi permettre aux personnes sinistrées à la suite d’une catastrophe naturelle de piger dans leur « bas de laine » sans devoir payer de pénalité ou d’impôts. La pétition demande également qu’il n’y ait pas de montant de retrait maximal et qu’une période de remboursement de 15 à 20 ans soit établie, rétroactive à mai 2017.

La proposition s’inspire du programme RAP, qui permet aux acheteurs d’une première maison de retirer 25 000 $ de leur REER sans pénalité moyennant un engagement à rembourser la somme en 15 ans.

« Les travaux sur ma maison ont coûté 232 000 $, et mon sous-sol et mon terrassement ne sont même pas finis, raconte Silvy Lemay. À ce jour, je n’ai reçu qu’un chèque de 28 000 $ de Québec en juillet. »

Constatant que sa maison « moisissait », Mme Lemay affirme avoir dû vider son REER et son CELI pour procéder à des réparations de toute urgence. « Je n’ai plus d’argent », laisse-t-elle tomber.

Elle a donc reçu l’aide du bureau du député de Gatineau, Steven MacKinnon, pour élaborer la pétition en ligne. Celle-ci avait reçu un peu plus de 300 appuis hier. Mme Lemay espère atteindre au moins 500 signatures, seuil minimal pour que la pétition soit déposée à la Chambre des communes. Elle affirme qu’elle avait reçu plus de 4000 courriels de soutien avant de lancer cette nouvelle initiative, mais qu’elle les a perdus à la suite d’un problème informatique.

Peu d’échos à Ottawa

Dans la pétition E-1482, Mme Lemay interpelle Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national.

Le cabinet de la ministre nous a fourni une déclaration laconique un peu avant 18 h hier, dans laquelle il est indiqué qu’Ottawa « reconnaît que les Canadiens touchés par ces inondations font face à des difficultés » et qu’il « s’engage à les aider à alléger leur fardeau ». On y ajoute que l’Agence du revenu du Canada « offre des allègements pour les contribuables lorsque des catastrophes naturelles […] se produisent », sans toutefois fournir d’exemples de ces allègements.

L’arrêt des procédures refusé dans le procès pour vols de parcomètres

En janvier, Richard Bellavance et Jean-Michel Songue avaient demandé l’annulation des procédures contre eux en vertu de l’arrêt Jordan, parce qu’ils considéraient que les démarches étaient trop longues. Hier après-midi au palais de justice de Montréal, cette demande a été rejetée, mais aucun verdict quant aux accusations n’a été annoncé.

« J’avais sous-estimé le temps qu’il fallait pour préparer le verdict », a précisé le juge Labelle, qui a invité les accusés à revenir en cour dans quelques semaines pour entendre le verdict.

L’arrêt Jordan permet aux accusés de demander un arrêt des procédures quand elles dépassent 30 mois. Dans le cas de Richard Bellavance et Jean-Michel Songue, le procès a atteint 50 mois, mais des délais inutiles causés par les coaccusés ont été retranchés de la période, la rapportant à 26 mois.

Le juge Labelle ajoute aussi que la relativement longue durée du procès est raisonnable, notamment à cause de l’analyse pointue que la preuve documentaire impose.

Richard Bellavance, Jean-Michel Songue et Jocelyn Joseph Lefebvre, le troisième coaccusé qui n’avait pas demandé l’arrêt des procédures, devront attendre jusqu’au 29 mars avant de recevoir leur verdict.

En novembre dernier, une quatrième personne visée par des accusations dans cette affaire avait obtenu un arrêt des procédures pour délais déraisonnables. Dave Walder Angibeau avait bénéficié de ce jugement favorable parce que sa participation était considérée comme moins importante, et cela rendait les délais déraisonnables.

Les trois hommes sont accusés du vol de 300 000 $ dans des bornes de stationnement de la Ville de Montréal. Les évènements se seraient produits entre le 13 février 2012 et le 23 janvier 2013. Les coaccusés auraient usé d’une clé artisanale afin d’ouvrir les coffres. Des pièces de monnaie volées ont été retrouvées dans leur camion.

Les coaccusés étaient à l’embauche de Stationnement de Montréal, la société en commandite qui récolte chaque année pour la Ville de Montréal des dizaines de millions de dollars liés à l’exploitation de ses stationnements publics.

Projet Mastiff

Le témoin vedette obtient sa semi-liberté

Patrick Corbeil, trafiquant de stupéfiants arrêté dans une importante opération policière visant un réseau lié aux Hells Angels et devenu témoin repenti pour la Couronne par la suite, a obtenu sa semi-liberté mardi dernier, a appris La Presse.

Corbeil, 45 ans, avait été arrêté dans le cadre du projet Mastiff mené par l’Escouade régionale mixte (ERM) de la Sûreté du Québec (SQ) en novembre 2015.

L’enquête visait trois cellules de trafic de stupéfiants dont l’une opérait dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve, dans l’est de Montréal, et était dirigée par Corbeil.

Après son arrestation, Corbeil, qui a lui-même été piégé par un bras droit devenu agent civil d’infiltration pour la police durant l’enquête, a décidé qu’il en avait assez de cette vie et a choisi de retourner sa veste.

Il a confessé tous ses crimes et a plaidé coupable à des accusations de gangstérisme, trafic de drogues, recel, possession d’arme, vol qualifié et extorsion. En juillet 2016, il a été condamné à six ans de pénitencier et il obtient donc sa semi-liberté après avoir purgé environ la moitié de sa peine.

Un interdit de publication nous empêche de publier une photo de Corbeil et de révéler la preuve entendue jusqu’à maintenant contre ses coaccusés, dont les procédures se poursuivent toujours devant les tribunaux.

Rappelons seulement que ce sont les révélations de Patrick Corbeil qui ont mené au retrait d’un chef de gangstérisme déposé contre l’influent Hells Angel Salvatore Cazzetta aussi arrêté dans Mastiff, mais libéré de toute accusation en décembre dernier. Corbeil avait dit que, contrairement à ce que la police pensait, Cazzetta n’avait rien à voir avec les opérations du réseau de trafic de stupéfiants d’Hochelaga-Maisonneuve et que ce n’est pas pour cette raison qu’il recevait régulièrement une enveloppe d’argent.

Des qualités d’entrepreneur…

Corbeil n’a pas beaucoup d’antécédents judiciaires, « mais son dossier indique une importante criminalité cachée depuis l’âge de 18 ans », écrivent les commissaires dans leur décision.

En 2014, il avait notamment été arrêté dans une affaire d’extorsion envers un individu qui lui devait 100 000 $. L’homme avait été frappé au visage et sa famille menacée. Corbeil s’était emparé du véhicule de ce dernier pour récupérer une partie de son argent.

Durant son incarcération, Patrick Corbeil a maintenu un comportement conformiste et a poursuivi ses études. Il veut changer de vie. On ignore son plan de sortie, mais il souhaite visiblement devenir entrepreneur.

« En communauté par le passé, vous avez démontré des qualités d’entrepreneur, mais celles-ci devront faire l’objet d’un suivi serré », soulignent les commissaires.

Corbeil obtient une semi-liberté de type 5-2, c’est-à-dire cinq jours en communauté et deux jours dans des établissements désignés. Jusqu’à la fin de sa sentence, il devra respecter un couvre-feu, ne pourra fréquenter les endroits licenciés et ne pourra rencontrer des individus liés à une organisation criminelle ou ayant un dossier judiciaire, ou communiquer avec eux. Corbeil changera d’identité à sa libération.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.

Actualités

Brenda Lucki, première femme à la tête de la GRC

Regina — Pour la première fois de l’histoire, c’est une femme qui dirigera la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Le premier ministre Justin Trudeau a confirmé, hier, que le poste de commissaire de la GRC est confié à Brenda Lucki, qui était depuis 2016 commandante du centre d’entraînement de la police fédérale à Regina. Comptant 31 ans d’expérience à la GRC, Mme Lucki a aussi servi dans l’ex-Yougoslavie et au sein de la police civile des Nations unies en Haïti.

Beverley Busson avait été commissaire par intérim pendant six mois, en 2007, mais c’est la première fois qu’une femme est nommée commissaire sur une base permanente. En annonçant la nomination de Mme Lucki, hier à Regina, M. Trudeau a précisé qu’elle veillera à promouvoir l’équité hommes-femmes.

Cette organisation est effectivement aux prises depuis quelques années avec de nombreuses plaintes de discrimination sexuelle et d’intimidation en milieu de travail. Il y a un an, le commissaire sortant, Bob Paulson, avait présenté les excuses de la GRC pour la discrimination subie par les femmes et accepté de régler à l’amiable, pour 100 millions de dollars, deux actions collectives.

Relations tendues avec les Autochtones

La nomination de Mme Lucki survient aussi au moment où les relations entre la GRC et les Autochtones sont particulièrement tendues, comme l’illustrent les travaux de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. M. Trudeau a soutenu hier que la nomination de Mme Lucki pourra contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones, au mieux-être psychologique des policiers et à la lutte contre le harcèlement en milieu de travail.

Mme Lucki a déjà été décorée de l’Ordre du mérite des corps policiers pour sa contribution à l’amélioration des relations avec les Autochtones dans le nord du Manitoba.

Cette nomination est le fruit du travail d’un comité non partisan et indépendant mis sur pied l’an dernier par le gouvernement fédéral. Ce comité, présidé par l’ex-premier ministre du Nouveau-Brunswick Frank McKenna, avait remis au gouvernement une liste de trois noms pour le poste de commissaire de la GRC.

Pendant la cérémonie d’hier, deux des nombreux membres de la GRC qui se tenaient debout derrière le lutrin ont perdu connaissance, mais il semble que leur état n’inspire aucune crainte.

Réactions

« À chaque fois que l’on arrive à passer le plafond de verre, c’est une excellente nouvelle. L’an passé, nous n’étions que 7 femmes directrices sur 300 corps de police au Canada. Je ne peux que saluer le courage des gens qui osent faire la différence. Je ressens une certaine fierté. »

— Helen Dion, présidente de l’Association des chefs de police du Québec et directrice de la police de Repentigny

« Il faut maintenant que le gouvernement donne à Mme Lucki les moyens de remplir ses mandats. »

— Helen Dion, présidente de l’Association des chefs de police du Québec et directrice de la police de Repentigny

« Je vois d’un bon œil l’arrivée d’une femme à la tête de la GRC. Je salue le courage du gouvernement. »

— Serge Bilodeau, président de l’Association des membres de la police montée du Québec, qui représente les policiers fédéraux de la province même si ces derniers ne sont pas encore officiellement syndiqués

« Que le chef soit une femme ou un homme, pourvu que ce soit le meilleur candidat qui aura une écoute attentive et qui prendra les meilleures décisions. Elle a une lourde tâche devant elle à la suite des actions collectives des femmes contre le harcèlement et l’éventuelle négociation d’une première convention collective. »

— Serge Bilodeau, président de l’Association des membres de la police montée du Québec

Propos recueillis par Daniel Renaud, La Presse

Fédération canadienne des municipalités

Accueillir les participants a coûté 25 000 $ à Laval

Accueillir les 150 participants de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), cette semaine à Laval, a coûté 25 000 $ à la municipalité. Le maire Marc Demers a convié à deux soirées de divertissement ses homologues du pays réunis pour la tenue du conseil d’administration qui a duré trois jours. La délégation a notamment assisté au match de hockey du Rocket, mercredi soir. « L’équipe a perdu [6 à 3 face aux Bruins de Providence], mais les commentaires quant aux travaux de la Fédération sont très positifs », a souligné M. Demers. Laval accueillait pour la deuxième fois les administrateurs de la FCM. C’est en 2012 qu’une délégation était venue à Laval pour la première fois, à l’invitation de l’ancien maire déchu Gilles Vaillancourt. À l’époque, les activités d’accueil avaient coûté 35 000 $, a confirmé la Ville.

— Kathleen Lévesque, La Presse

Caribous forestiers de Val-d’Or

« Un triste jour pour le patrimoine faunique du Québec »

La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (FédéCP) est « attristée » de l’abandon par le gouvernement du Québec de la vingtaine de caribous forestiers de Val-d’Or, qu’il serait trop coûteux de sauver, estime le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. « C’est un triste jour pour le patrimoine faunique du Québec », a déploré la FédéCP. Selon elle, la « perte d’une espèce faunique n’est jamais de bon augure » et cette « saga » entourant la sauvegarde du caribou forestier de Val-d’Or aurait pu « être évitée si le dossier avait été pris au sérieux et que de réelles actions de préservation avaient été engagées, il y a une vingtaine d’années ». Jeudi, Québec a annoncé qu’il en coûterait 76 millions sur 50 ans pour restaurer l’habitat des 18 caribous. Le Ministère a décidé de concentrer ses efforts sur la préservation des 7000 autres caribous ailleurs dans la province.

— Fanny Lévesque, La Presse

Références à Gilligan

L’UdeM s’entend avec le syndicat

L’Université de Montréal a accepté hier matin de retirer sa demande d’injonction qui visait à empêcher un syndicat de comparer les membres de la direction aux personnages de la série Les Joyeux Naufragés. Une entente à l’amiable est survenue entre l’Université et le syndicat des employés salariés. Elle prévoit la fin de toutes les procédures judiciaires dans cette affaire. Les avocats de l’Université se démenaient depuis presque deux ans pour protéger l’image du recteur et des autres membres de la direction. L’Université en avait contre les moyens de pression utilisés par le syndicat en 2015 lors des négociations acrimonieuses pour le renouvellement de la convention collective des étudiants employés dans des projets de recherche. Le syndicat avait produit des tracts qui comparaient des membres de la direction à des personnages de la série Les Joyeux Naufragés. Cette série américaine mettait en scène des naufragés qui échouent sans cesse à quitter leur île en raison des gaffes du matelot Gilligan.

— Vincent Larouche, La Presse

Policier du SPVM battu au Mexique

Marc-André Lachance peut retourner chez lui

Même s’il lui est toujours interdit de mettre les pieds sur l’île de Montréal, Marc-André Lachance, un individu lié aux Hells Angels qui avait sauvagement battu un enquêteur du SPVM dans un bar de Playa del Carmen, au Mexique, en janvier 2011, n’est plus obligé de rester dans une maison de transition et peut retourner chez lui. Les commissaires aux libérations conditionnelles en ont décidé ainsi, en raison de son « comportement conformiste, de l’évolution de ses réflexions et d’une certaine empathie envers la victime », peut-on lire dans une décision de quatre pages rendue hier. Lachance, 34 ans, a été libéré le 7 mars dernier, après avoir purgé les deux tiers de sa peine. Il purge depuis octobre 2013 une peine de plus de cinq ans de pénitencier pour les événements du Mexique et pour trafic de stupéfiants.

— Daniel Renaud, La Presse

Confusion à un salon funéraire

La Nouvelle-Écosse resserrera les règles

Les règles encadrant la manipulation des corps seront resserrées en Nouvelle-Écosse à la suite d’une étrange confusion survenue à un salon funéraire s’étant soldée par la crémation accidentelle d’une dépouille. Sandra Bennett, 65 ans, a été incinérée alors que Myrtle Wilson, 96 ans, a été embaumée et présentée comme la dépouille de Mme Bennett au salon funéraire, le 27 décembre dernier. Durant son enquête, la commission d’immatriculation des embaumeurs et entrepreneurs de pompes funèbres a établi que le propriétaire n’avait commis aucune faute – puisqu’il avait pris soin de mettre en place des procédures d’identification au sein de son entreprise – et que le directeur de funérailles du salon était responsable de la bévue. La commission a réclamé des changements sur le plan législatif afin de s’assurer que tous les salons funéraires de la province adoptent un système similaire. Le ministre responsable de Service Nouvelle-Écosse a déclaré hier qu’il espérait apporter des modifications à la loi au cours de la présente session législative.

— La Presse canadienne

Justice

Le vice-amiral Mark Norman est accusé d’abus de confiance

Le vice-amiral Mark Norman, soupçonné d’avoir divulgué au chantier maritime Davie des renseignements confidentiels du cabinet fédéral, fait face à une accusation d’abus de confiance, a annoncé la Gendarmerie royale du Canada (GRC) hier. Des documents judiciaires dévoilés l’an dernier révélaient que la GRC soupçonnait le vice-amiral Norman d’avoir remis à la Davie des documents confidentiels du cabinet parce qu’il craignait que le gouvernement abandonne un important projet de construction de navires militaires. Le vice-amiral Norman, qui était numéro un de la marine et numéro deux de l’état-major militaire canadien, avait été suspendu sans explication en janvier 2017. L’enquête de la GRC avait débuté en décembre 2015. M. Norman a toujours clamé son innocence et les allégations n’ont pas été examinées par un tribunal. Selon la GRC, il doit comparaître le 10 avril.

— La Presse canadienne

Parti progressiste-conservateur de l’Ontario

L’injonction pour reporter la course est rejetée

Un juge a rejeté hier une demande visant à prolonger la période de vote de la course à la direction du Parti progressiste-conservateur de l’Ontario. L’avocat représentant un membre de la formation politique prétendant avoir été injustement exclu du processus électoral avait déposé une requête d’injonction réclamant une prolongation de la course, qui s’est terminée hier midi. Me Jeffrey Radnoff a soutenu que son client et d’autres membres n’avaient pas reçu le numéro d’identification personnel nécessaire pour participer au vote en ligne. Le juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario Todd Archibald a décrété que reporter l’élection aurait un impact négatif sur les 60 000 personnes ayant déjà voté dans le cadre de la course. L’ancienne députée Christine Elliott, l’avocate Caroline Mulroney, l’ex-conseiller municipal de Toronto Doug Ford et la défenseure des droits parentaux Tanya Granic Allen briguent le poste laissé vacant par Patrick Brown, qui a démissionné en janvier dans la foulée d’allégations d’inconduite sexuelle. — La Presse canadienne

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