Éditorial

Non, Legault n’a pas rejoint la résistance…

Il a beaucoup été question de la « volte-face » de François Legault sur la tarification du carbone ces derniers jours. On a pu lire un peu partout qu’il « s’oppose désormais à la taxe fédérale », qu’il se joint ainsi au combat de la Saskatchewan, et qu’il a donc finalement choisi d’« affronter » Ottawa en Cour suprême.

C’est faux.

Peut-être a-t-on oublié la complexité des questions constitutionnelles à force de ne plus en parler. Mais rappelons-nous qu’il n’y a jamais rien de simple dans une fédération quand il est question des compétences des uns et des autres : chaque complexité, chaque nuance est importante.

C’est certainement le cas avec la position annoncée lundi par la ministre de la Justice, Sonia LeBel, qui a indiqué que le Québec entend se garder le droit d’intervenir dans la cause qui oppose Regina à Ottawa.

Une intervention qui ne vise pas à prendre parti pour l’appelant (la Saskatchewan) ou pour l’intimé (le fédéral), mais à défendre plutôt un principe cher au Québec : son autonomie juridictionnelle, en lien cette fois avec son marché du carbone.

Premier constat : le gouvernement Legault ne peut pas être « contre » la tarification du carbone, comme on a pu le lire, puisqu’il se porte justement à la défense de son propre système de tarification du carbone en Cour suprême.

Si le premier ministre était contre cette mesure environnementale phare des libéraux fédéraux, il mettrait tout simplement une croix sur le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission, comme l’a d’ailleurs fait l’Ontario de Doug Ford.

Deuxième constat : le Québec a beau contester un aspect du cadre pancanadien sur la croissance propre des libéraux fédéraux, il continue d’appuyer publiquement l’idée d’imposer « un coût au carbone ». « Moi et Justin Trudeau, on est tous les deux d’accord pour mettre un prix sur le carbone », a dit François Legault.

La nuance sur laquelle insiste ce dernier, par contre, c’est qu’il est toujours aussi favorable à une taxation pancanadienne sur la pollution… pourvu que les provinces puissent le faire à leur manière, tout en conservant leur autonomie.

Or le cadre mis de l’avant par Justin Trudeau contient une clause paternaliste qui tranche avec le fédéralisme coopératif qu’il dit représenter.

Le problème, c’est que le fédéral se donne le droit d’évaluer le plan de chaque province annuellement, comme le ferait un enseignant avec ses élèves à la fin de l’année scolaire.

Cela signifie que le Québec devra montrer patte blanche et transmettre une foule de documents chaque année jusqu’en 2030 pour faire approuver son marché du carbone. Ce qui est tout de même fort de café pour une province qui s’est montrée pionnière en la matière, qui a reçu les félicitations du gouvernement Trudeau pour son approche, et surtout, qui n’a pas attendu le fédéral pour imposer une tarification !

Et donc, ce que conteste le gouvernement Legault, c’est ça. Juste ça. Non pas l’idée d’une taxe sur le carbone au pays, mais bien la surveillance constante du fédéral là où elle n’est pas nécessaire. Le Québec ne conteste pas la validité constitutionnelle d’une telle tarification comme la Saskatchewan, autrement dit, mais plutôt le contrôle fédéral qui l’accompagne.

Une crainte d’empiétement tout à fait compréhensible dans un domaine constitutionnel partagé comme l’environnement, que le Québec a toujours occupé à sa manière.

D’ailleurs, une chose a échappé à tous ceux qui soutiennent que la CAQ s’oppose désormais à la tarification fédérale de Trudeau.

Le PLQ de Philippe Couillard avait lui aussi un problème avec cette clause paternaliste. Une clause qui était donc contestée… avant même l’élection de François Legault !

Il y a un peu plus d’un an, dans une lettre que nous avons obtenue, les ministres libéraux Carlos Leitão et Isabelle Melançon demandaient en effet à leurs homologues fédéraux le retrait de cette « reddition de comptes » qu’ils qualifiaient de « superflue ».

Troisième constat : ce n’est donc pas une position caquiste que Sonia LeBel veut défendre en Cour suprême en décembre prochain, c’est une position québécoise.

Bien difficile alors de prétendre que François Legault vise ainsi à se rapprocher de la « résistance » conservatrice qui sévit dans les autres provinces.

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