Fraude fiscale

La prison pour 236 fausses déclarations de revenus

Un résidant de Greenfield Park a été condamné à trois ans et demi de prison pour avoir produit 236 fausses déclarations de revenus pour 82 fausses personnes. Kabalu Sita, récidiviste en matière de fraude fiscale, devra également payer une amende de 1,1 million de dollars pour avoir illégalement encaissé des réclamations d’impôts.

L’homme de 62 ans a produit les fausses déclarations entre avril 2011 et mars 2015. Il a réclamé 908 987 $ pour 82 contribuables fictifs. En tout, 97 de ces 236 déclarations ont été acceptées par Revenu Québec avant que l’agence ne se rende compte du stratagème. Kabalu Sita a réussi à encaisser frauduleusement 305 592 $.

« Le Tribunal […] a conclu que la preuve démontrait hors de tout doute raisonnable la participation de [Kabalu Sita] à ce stratagème de fraude fiscale au détriment de l’Agence du revenu du Québec et des contribuables québécois », écrit la juge Ann-Mary Beauchemin, dans la détermination de la peine le 14 octobre, à Longueuil.

« Le défendeur savait pertinemment que les déclarations qu’il a transmises au fisc étaient fausses ou trompeuses puisqu’il a sciemment utilisé des contribuables fictifs pour ce faire. »

— La juge Ann-Mary Beauchemin, dans la détermination de la peine de Kabalu Sita

Les avocats de Revenu Québec et de Kabalu Sita ont refusé notre demande d’entrevue.

82 faux contribuables

Pour obtenir des remboursements d’impôts, Kabalu Sita a inventé 82 contribuables. Aucun n’apparaissait dans les registres de Revenu Québec. Aucun ne détenait de permis de conduire ou de véhicule enregistré à la Société de l’assurance automobile du Québec. La moitié gagnaient un salaire identique de 21 230 $. De plus, 35 d’entre eux ont déclaré le même montant de retenue à la source, 24 avaient le même employeur et 14 vivaient prétendument à la même adresse.

Les demandes de remboursement visaient des crédits pour la taxe de vente du Québec (TVQ), des crédits de solidarité, des frais de garde d’enfants et des frais médicaux.

Les remboursements ont été versés par chèque ou par dépôt direct dans au moins neuf comptes bancaires appartenant à Kabalu Sita ou à son entreprise et « dans 11 autres comptes auxquels il a eu accès à l’aide de plusieurs connaissances de son entourage », lit-on dans la détermination de la peine.

Risques « importants » de récidive

La juge Beauchemin note d’ailleurs que les risques de récidive sont « importants » dans le cas de Kabalu Sita. L’homme a déjà usurpé l’identité de 80 personnes, entre 2000 et 2004, afin d’obtenir plus de 400 000 $ en remboursements d’impôt, en crédits de TPS et en prestations fiscales pour enfants auprès de l’Agence du revenu du Canada. Il avait été condamné à une peine de 12 mois de prison et à une amende de 409 000 $ dans cette affaire.

En 2005, il a également été condamné à payer une amende de quelques centaines de dollars pour la possession ou l’utilisation illégale de cartes de crédit. Selon son agente de probation, le récidiviste aurait toujours un solde de 406 000 $ en amendes impayées.

Durant le procès, l’avocat de la défense a plaidé que Kabalu Sita n’était qu’un intermédiaire ayant permis l’utilisation de son compte bancaire en échange d’une rétribution. Il a réclamé une peine de deux ans d’emprisonnement pour son client.

La juge a rejeté cette hypothèse et a condamné Kabalu Sita à 42 mois de prison et à une amende de 1,1 million de dollars.

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