Taxe visant les GAFA

Les Américains traîneraient les Européens devant l’OMC

Washington a rejeté hier toute taxation visant les géants de l’internet ou un secteur en particulier, s’attirant une vive réaction de la France, qui vient de présenter un projet de loi en ce sens, mais aussi de la Commission européenne.

« Nous pensons que toute la base théorique des taxes sur les services numériques est mal conçue et que le résultat est extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales installées aux États-Unis », a déclaré hier à Paris le responsable du Trésor et délégué américain pour les discussions fiscales internationales.

Les États-Unis « étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait le droit [de contester] en vertu des accords commerciaux et traités de l’OMC [Organisation mondiale du commerce] », a également menacé l’émissaire américain avant des discussions au siège de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

La France « est un État libre et souverain qui décide de sa taxation et qui la décide librement et souverainement », a aussitôt réagi le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire. Il a ajouté ne pas craindre de mesures de rétorsion de la part de Washington.

Le ministre français a reçu le soutien du commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, qui a jugé que « la France et d’autres pays sont parfaitement fondés à décider d’une taxation nationale sur l’activité numérique ».

Une attitude « agressive »

M. Moscovici a déploré hier « l’attitude agressive » des États-Unis dans ce dossier.

M. Le Maire a présenté la semaine dernière un projet de loi pour taxer les multinationales du numérique, dont le taux moyen d’imposition en Europe n’est que de 9 %, contre 23 % pour les sociétés tous secteurs confondus.

Comme les bénéfices sont facilement transférables vers les pays où ils sont moins taxés, comme l’Irlande, l’idée retenue est d’imposer les entreprises à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France.

Seules les sociétés réalisant plus de 25 millions d’euros de chiffre d’affaires en France et plus de 750 millions d’euros sur le plan mondial sont concernées, ce qui exclut les entreprises françaises, à quelques exceptions près.

Cette taxe sur le plan national devait être appliquée sur l’activité de Google, Amazon, Facebook, etc. en France à partir du 1er janvier 2019, les efforts pour parvenir à une taxe européenne ayant été formellement suspendus hier par les ministres des Finances des 28 réunis à Bruxelles, en raison de l’opposition de quatre d’entre eux (Irlande, Danemark, Suède et Finlande).

De leur côté, le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie ont également des projets visant à taxer les services numériques, par essence dématérialisés et qui échappent donc plus facilement à l’impôt que les activités traditionnelles.

Une remise ?

M. Moscovici a indiqué que le projet européen pourrait être remis sur la table l’an prochain si aucun accord n’est trouvé à l’OCDE d’ici à la fin de 2019.

Pour agir dans ce cadre, M. Le Maire avait obtenu fin février le soutien du secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin, qui avait dit espérer « pouvoir régler ce problème ensemble cette année ».

M. Mnuchin s’était déclaré opposé au projet français de taxe sur chiffre d’affaires, tout en se félicitant de « l’intention française de l’abroger si un accord mondial était trouvé au sein de l’OCDE ».

Les États-Unis soutiennent en revanche le principe d’une taxe minimale sur toutes les entreprises, une idée que le ministre français de l’Économie a aussi promis de défendre dans le cadre du G7 Finances.

Au-delà des « GAFA » (Google, Amazon, Facebook, Apple), le problème des transferts de bénéfices vers les pays à faible imposition concerne tous les secteurs économiques.

Les États-Unis ont adopté une réforme fiscale pour inciter les grands groupes à rapatrier à moindre coût fiscal leurs bénéfices réalisés à l’étranger, tout en diminuant l’impôt sur les sociétés.

Revue boursière

Le Dow Jones pâtit de la chute de Boeing

La Bourse de New York a terminé la séance en ordre dispersé, hier, le Dow Jones continuant à pâtir de la dégringolade de Boeing, tandis que le NASDAQ poursuivait son rebond. L’indice vedette de Wall Street, le Dow Jones, a cédé 0,3 %, alors que le NASDAQ, à forte coloration technologique, s’est apprécié de 0,4 %.

BlackBerry

Une filiale pour les activités américaines

BlackBerry prépare la mise en place d’une filiale complètement séparée à Washington DC, afin de renforcer les liens de l’entreprise avec les agences fédérales américaines qui ont besoin de ses services d’infonuagique hautement sécurisés. La nouvelle filiale s’emploiera à faire en sorte que davantage de produits et de services BlackBerry répondent aux strictes exigences américaines en matière d’évaluation, d’autorisation et de surveillance des produits et services utilisant le nuage informatique. 

— La Presse canadienne

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