Chronique

Le fisc ramène Guy Laliberté sur terre

Houston, Houston ! Guy Laliberté a un problème. Et peut-être bien d’autres patrons d’entreprise qui considèrent leurs voyages personnels comme les dépenses d’entreprise.

La Cour canadienne de l’impôt vient de ramener le fondateur du Cirque du Soleil sur terre. Une cotisation d’environ 18 millions de dollars l’attend. Cette facture astronomique découle de son voyage de 12 jours dans l’espace en 2009.

Vous vous souvenez ? En direct des étoiles, Guy Laliberté avait enfilé son nez de clown rouge pour soutenir la fondation One Drop dans laquelle il a injecté plus de 100 millions sur 25 ans. Les deux pieds sur terre, des vedettes aussi variées que Bono, Shakira, Al Gore et David Suzuki avaient aussi participé à cette « mission sociale poétique ».

En raison de cet événement médiatique, Guy Laliberté estimait que le coût de son expédition à la Station spatiale internationale, défrayé par le Cirque, n’était pas un avantage imposable.

Selon lui, il s’agissait essentiellement d’une opération de marketing pour le Cirque du Soleil qui lançait justement son premier spectacle en Russie, d’où le « touriste spatial » s’était envolé à bord de la fusée Soyouz.

La facture de 41,8 millions du voyage avait d’abord été payée par le holding familial de Guy Laliberté. Mais elle avait ensuite été épongée par le Cirque du Soleil, sans toutefois que Dubai World, qui possédait 20 % du Cirque à l’époque, ait à financer l’aventure.

Le Cirque avait comptabilisé la dépense, en inscrivant un montant de seulement 4 millions de dollars comme avantage imposable pour M. Laliberté. De cette façon, le Cirque espérait éviter un litige avec le fisc et la mauvaise publicité qui en découlerait.

Erreur !

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Le fisc ne l’a pas vu de cet œil. Pas plus que le juge Patrick Boyle qui a donné tort à M. Laliberté dans un jugement rendu mercredi.

« Le voyage dans l’espace en tant que tel n’était tout simplement pas une décision d’affaires », écrit le juge.

Il arrive à la conclusion que Guy Laliberté a entrepris son expédition dans l’espace pour des raisons personnelles, même s’il a profité de son expérience pour mousser la fondation One Drop et le Cirque du Soleil.

Aller dans l’espace était un vieux rêve de Guy Laliberté. Il était prêt à faire le voyage même si sa mission poético-sociale n’avait pas fonctionné. D’ailleurs, la diffusion en direct n’a été confirmée que peu de temps avant le voyage, lorsque la NASA a permis l’utilisation de ses équipements.

Guy Laliberté a bien tenté de démontrer que la diffusion planétaire de l’événement avait entraîné des retombées médiatiques de 600 millions de dollars pour le Cirque du Soleil. Mais le juge n’a pas fait grand cas du rapport produit par Influence Communications qui avait évalué que le Cirque aurait dû débourser une fortune pour se payer autant de publicité dans les médias.

Au final, le juge a fixé à 10 %, soit 4,2 millions de dollars, la part du voyage qui était attribuable à la promotion du Cirque, alors que Guy Laliberté prétendait l’inverse.

Celui-ci devra donc payer de l’impôt sur le montant restant, soit 37,6 millions, ce qui représente une facture d’environ 18 millions. Les avocats de M. Laliberté n’ont pas voulu commenter le dossier ni dévoiler s’ils porteraient la cause en appel.

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Même si le montant est astronomique, ce litige hors norme rejoint tous les patrons d’entreprise qui déduisent de leurs revenus certaines dépenses plus ou moins personnelles afin d’économiser de l’impôt.

« On voit souvent des dossiers où l’entreprise achète une auto, un chalet ou un condo qu’elle met à la disposition du propriétaire », explique Nicolas Simard, fiscaliste associé chez Fasken Martineau DuMoulin.

L’avocat constate que le fisc mène beaucoup plus de vérifications à cet égard qu’auparavant. L’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec ont embauché du personnel et se sont dotés d’outils informatiques qui leur permettent de détecter les contribuables qui sous-estiment leurs revenus.

Gare à ceux qui forcent la note ! Le jugement contre Guy Laliberté vient rappeler aux entreprises et à leurs actionnaires qu’ils auront tout le fardeau de démontrer devant le tribunal que le fisc a tort.

D’où l’importance d’être bien documenté, insiste M. Simard. Pièces justificatives, registres en ordre, etc. Mieux vaut être blindé. Et ne pas exagérer… même si, parfois, la ligne est floue.

« Il y a une différence entre un voyage d’affaires qui inclut certains aspects agréables sur le plan personnel et un voyage personnel auxquels se rattachent des aspects d’affaires, même s’ils sont significatifs », écrit le juge Boyle.

Imaginez le propriétaire d’une entreprise qui entreprend un voyage à vélo et décide d’arrêter voir quelques clients sur son chemin. Ce n’est pas la même chose qu’un entrepreneur qui part en mission commerciale et trouve un plaisir personnel à découvrir le pays.

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