Chronique

La bataille des victimes de fraude financière

C’est une bataille dans laquelle Christian Vallières a mis toutes ses énergies depuis deux ans et demi.

Une bataille qui permettra à 44 victimes de fraude un peu partout au Québec de récupérer 2,85 millions de dollars… et peut-être même davantage, qui sait ?

Une bataille qui prouve aussi à tous les désabusés de la politique que de simples citoyens peuvent faire bouger les choses en passant par l’Assemblée nationale.

« Il y a des matins où j’avais la tête entre mes deux mains et je me disais que ça n’allait nulle part », raconte M. Vallières, qui s’est fait dérober 35 500 $ par le fraudeur Steeve Duchesne.

Mais en s’acharnant, le retraité de Jonquière est parvenu à récupérer ses pertes en faisant modifier les règles du Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) qui frôlaient le ridicule.

Les critères d’admissibilité étaient si restrictifs que pratiquement toutes les demandes étaient rejetées, année après année. L’Autorité des marchés financiers (AMF) dépensait 20 fois plus en frais de gestion pour administrer le fonds que les sommes qu’il versait aux victimes, comme l’a dénoncé le bureau du Vérificateur général du Québec en 2017.

La bureaucratie dans toute sa splendeur !

Il était temps que ça change, surtout que ça faisait 15 ans que tout le monde savait que les règles du FISF n’avaient ni queue ni tête.

Le plus beau de l’histoire, c’est que les modifications s’appliquent rétroactivement au 12 juin 2015. Alors l’AMF encourage actuellement les victimes de fraude à présenter une demande d’indemnisation. Faites vite : la date limite est le 13 juin prochain.

Malgré cette belle victoire, il est quand même triste qu’on ait dû attendre qu’un fraudeur fasse des ravages au Saguenay pour que Québec se décide à modifier le fonds.

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Steeve Duchesne a piégé 15 anciens travailleurs de l’usine Graphic Packaging où il avait lui-même travaillé pendant huit ans avant de se lancer dans le domaine de l’assurance. Il avait d’ailleurs obtenu la gestion du régime de retraite et du programme d’assurance de son ancien employeur.

Quand les travailleurs ont perdu leur emploi, il les a convaincus de lui confier leur indemnité de départ. « C’était un bon chum. Il semblait honnête… jusqu’au jour où on a appris qu’il nous avait fraudés. Ç’a été la surprise totale. On ne l’a jamais vu venir », assure M. Vallières.

Au lieu d’investir dans les produits de placement convenus, Steeve Duchesne a dilapidé les quelque 600 000 $ qu’il avait amassés auprès de ses anciens collègues. L’un d’eux a même perdu 176 500 $.

Certaines victimes ont dû vendre leur maison, leur auto. Trois ont eu des pensées suicidaires. « Ce sont mes enfants et mes petits-enfants qui font que je suis encore là. Je vais être marqué à vie », ont-ils confié à M. Vallières qui s’est donné pour mission de tous les épauler.

Le fraudeur a été condamné à trois ans de prison, mais il a obtenu une semi-libération après avoir purgé huit mois de sa peine.

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De leur côté, les victimes sont restées Gros-Jean comme devant.

Impossible d’obtenir une indemnité du FISF, car le fonds ne couvrait pas les épargnants qui étaient victimes d’un conseiller dûment certifié, lorsque ce conseiller avait commis une fraude dans un domaine qui n’était pas relié à son permis (par exemple un représentant en assurances qui aurait vendu des actions).

Cette restriction était trop sévère. Dans un monde de plus en plus complexe et multidisciplinaire, on ne peut pas demander aux investisseurs de démêler quel représentant a le droit de vendre quel produit exactement.

« Ça devient du chinois pour l’investisseur moyen », estime M. Vallières.

Il est donc allé cogner à la porte de son député, Sylvain Gaudreault, qui était justement président de la Commission de l’administration publique chargée de faire le suivi sur les constats du Vérificateur général.

Celui-ci a convoqué à l’Assemblée nationale le Vérificateur, l’AMF et le groupe de victimes de sa circonscription. Quand le gouvernement libéral a présenté son projet de loi 141, le député péquiste a sauté sur l’occasion pour demander un amendement prévoyant des changements au FISF.

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Depuis que les règles du fonds ont été élargies, l’AMF a analysé avec un œil nouveau 44 demandes d’indemnisation qui avaient été refusées dans le passé ou étaient en voie de l’être.

« À ce jour, 25 de ces 44 dossiers ont été traités et ont fait l’objet d’une acceptation pour un montant total de près de 1 530 000 $ », calcule le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge. Il est vraisemblable de croire que les 19 autres dossiers seront acceptés, ce qui entraînera 1,3 million d’indemnisations supplémentaires. Au total, c’est donc 2,85 millions que des victimes de fraude pourront récupérer.

Les premières victimes ont reçu leur indemnisation durant le temps des Fêtes. « J’avais l’impression que des morceaux de vie se replaçaient quand je voyais les gens sortir du bureau avec leur chèque », se réjouit M. Vallières.

Il encourage toutes les victimes qui restent dans l’ombre à faire une demande d’indemnisation au FISF qui est financé par le milieu financier et non par l’argent des contribuables. « Les gens ont honte. Certains n’ont jamais porté plainte parce qu’ils ne veulent pas que leurs proches le sachent », se désole-t-il.

À ceux qui sont trop gênés pour avouer qu’ils se sont fait prendre, M. Vallières dit : « Ce n’est pas vrai que ce sont juste des niaiseux qui se font frauder. »

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