Entreprises

Morneau peu enclin à réduire le taux d'imposition

Le ministre des Finances, Bill Morneau, n’est pas très chaud à l’idée de réduire le taux d’imposition des entreprises et des sociétés dès sa prochaine mise à jour économique et financière, prévue à l’automne, malgré les vives pressions de Canada inc. pour qu’il emboîte le pas à l’administration Trump, qui a réduit de façon marquée le fardeau fiscal des entreprises américaines au début de l’année.

Le ministre Morneau mène ces jours-ci une tournée de consultations auprès de groupes de gens d’affaires aux quatre coins du pays en prévision de sa prochaine mise à jour économique, prévue en octobre ou en novembre, et il a déjà fait savoir que sa priorité sera de s’assurer que les entreprises canadiennes puissent brasser des affaires tout en demeurant compétitives dans un contexte économique nord-américain de plus en plus incertain, à cause notamment des mesures protectionnistes de l’administration Trump.

Mais si certains y ont vu un indice qu’Ottawa s’apprête à diminuer à son tour le taux d’imposition des entreprises, ils font fausse route, ont confirmé à La Presse diverses sources gouvernementales.

D’autant plus que le gouvernement Trudeau n’a pas la marge de manœuvre financière pour se livrer à un tel exercice, malgré une solide croissance de l’économie canadienne. Il a déjà renié sa promesse de rétablir l’équilibre budgétaire avant la fin de son mandat et avait promis de « modestes déficits » de 10 milliards de dollars aux élections générales de 2015 pour augmenter les investissements dans les projets d’infrastructure, entre autres choses. Les déficits ont été près de deux fois plus élevés que prévu depuis l’arrivée des libéraux au pouvoir et le ministre Morneau ne prévoit pas que le déficit sera éliminé au cours des cinq prochaines années.

« Il ne faut pas voir les questions de compétitivité uniquement à travers le prisme du taux d’imposition des entreprises », a indiqué une source gouvernementale, qui a requis l’anonymat afin de pouvoir s’exprimer plus librement.

« Il y a plein de facteurs qui doivent être examinés, comme la réglementation, la paperasserie, la formation de la main-d’œuvre, par exemple. Tout cela a aussi une influence sur la compétitivité des entreprises. » — Une source gouvernementale

L’administration de Donald Trump a fait passer le taux d’imposition des sociétés aux États-Unis de 35 % à 21 % au début de l’année ; ce qui a ramené le fardeau fiscal des entreprises américaines à un niveau en dessous de la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Des groupes d’affaires exhortent depuis lors le gouvernement Trudeau à réduire le taux d’imposition au pays, soutenant que le Canada a perdu un avantage compétitif qui lui a permis d’attirer sa part des investissements étrangers dans le passé. Le taux d’imposition moyen (fédéral/provincial) s’établit à environ 28 % au Canada pour les entreprises.

Réduire à 20 %

Dans un rapport publié en juin, le regroupement des Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC) recommandait au gouvernement Trudeau de réduire le taux d’imposition des entreprises de 28 % à 20 % afin de rétablir l’avantage concurrentiel que détenait le Canada. Il proposait aussi de mettre sur pied une commission royale sur la taxation qui aurait comme mandat de moderniser le régime fiscal canadien – un exercice qui n’a pas été fait depuis plusieurs décennies.

Dans son rapport, le MEC relevait que les entreprises avaient investi 40,6 milliards de dollars au Canada en 2013 et que les investissements canadiens aux États-Unis s’élevaient à 25,7 milliards de dollars.

« Mais à partir de 2017, les investissements américains au Canada ont diminué de près de la moitié, alors que les investissements canadiens aux États-Unis ont plus que triplé. »

— Extrait du rapport du MEC

Cette tendance, selon MEC, va s’accélérer en raison de la réforme fiscale adoptée par l’administration Trump.

Le Parti conservateur, qui talonne le ministre Morneau sans relâche sur les questions budgétaires et fiscales, estime que le grand argentier du pays doit donner de l’oxygène aux créateurs d’emplois en réduisant le fardeau fiscal des entreprises lorsqu’il présentera sa mise à jour économique.

« Ça fait des mois que l’on martèle que nos entreprises doivent être compétitrices. Malheureusement, en raison des charges que le gouvernement libéral impose de plus en plus aux entreprises, avec entre autres la taxe libérale sur le carbone qui s’en vient, ce n’est pas un bon signal que tu envoies à nos entrepreneurs, à nos créateurs d’emplois et à nos créateurs de richesse. Il faut alléger le fardeau de nos entreprises, mais le gouvernement ne cesse de l’alourdir », a soutenu le député conservateur Gérard Deltell.

Après avoir subi les foudres des gens d’affaires pour sa réforme fiscale pour les petites entreprises l’an dernier, le ministre Bill Morneau a corrigé le tir en apportant plusieurs changements au plan initial. Le grand argentier du pays espère tourner définitivement la page sur cette période tumultueuse de son mandat en consacrant une bonne partie de sa mise à jour économique à des mesures destinées aux entreprises.

Dans une entrevue qu’il a accordée à Bloomberg, en juillet, alors qu’il participait à une rencontre des ministres des Finances des pays membres du G20 en Argentine, M. Morneau a déclaré qu’il comptait aborder de front les questions de compétitivité dans sa mise à jour.

« Nous avons clairement télégraphié que nous voulons écouter, dans une large mesure, les Canadiens, et plus précisément les entreprises, pour nous assurer que nous maintenons notre niveau de compétitivité, compte tenu du genre de changements que nous avons vus. Je pense que ces thèmes seront bien présents dans notre mise à jour de l’automne », a affirmé le ministre à Bloomberg.

Selon nos informations, Bill Morneau accordera la priorité à ce dossier dans sa mise à jour économique afin de revenir à son thème de prédilection, au printemps prochain, dans son quatrième et dernier budget avant les prochaines élections fédérales : le bien-être de la classe moyenne.

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