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Édition du 1 septembre 2020,
section DÉBATS, écran 8
« L’UPAC n’a plus besoin de me mettre sur écoute, ils n’ont qu’à lire mon livre. »
— Guy Ouellette
Parce qu’il est plus discret et moins partisan, le Sénat fait peu parler de lui. Et pourtant, la Chambre haute vit sa plus importante transformation depuis sa création, il y a 153 ans. Elle s’éloigne de plus en plus de l’opposition classique entre libéraux et conservateurs que l’on connaît depuis la Confédération.
Depuis 2015, la nomination d’une cinquantaine de sénateurs indépendants a changé la donne. Près de 80 % des sénateurs sont maintenant membres de groupes indépendants qui ne sont pas liés à des partis politiques, ce qui donne lieu à un réalignement des forces et des lieux d’influence. Certains sénateurs conservateurs ont même quitté leur caucus partisan pour se joindre à un groupe indépendant de centre droit.
Cette nouvelle indépendance se reflète dans le travail du Sénat. Par exemple, le Comité sénatorial des finances a recommandé que le gouvernement fédéral étudie la possibilité d’adopter un revenu minimum garanti (RMG) pour prendre le relais de la Prestation canadienne d’urgence. Cinquante sénateurs se sont dits publiquement en faveur d’une telle démarche alors que ni les conservateurs ni le gouvernement en place n’y sont favorables.
Au-delà de l’approbation des projets de loi d’urgence liés à la pandémie, des sénateurs ont entamé des discussions avec des ministres sur l’hécatombe dans les institutions de soins de longue durée, la sécurité des travailleurs dans la santé et l’alimentation, l’impact différencié de la COVID-19 sur les minorités raciales et autochtones, les sans-abri et les prisonniers.
Ces enjeux sont au cœur du rapport intérimaire publié par le Comité sénatorial des affaires sociales sur la réponse du gouvernement à la COVID-19, rapport qui conclut que le Canada n’est pas prêt pour la deuxième vague de la pandémie.
Débat d’urgence sur le racisme
La mort de l’Afro-Américain George Floyd le 25 mai et les appels à l’action contre le racisme ont rapidement trouvé écho au Sénat. Les sénateurs indépendants ont profité d’un rappel de la Chambre pour réclamer un débat d’urgence alors que les conservateurs voulaient qu’on s’en tienne uniquement à l’étude d’un projet de loi lié à la COVID-19. Non seulement nous avons tenu un débat sans précédent sur le racisme à l’endroit des Noirs et des Autochtones, mais nous avons interrogé trois ministres et créé un comité spécial du Sénat sur le racisme systémique. Il s’agit d’un grand pas dans la bonne direction pour les sénateurs indépendants.
La transition vers un Sénat indépendant n’a pas réduit les voix critiques envers le gouvernement. Il y a en fait plus de débats et d’analyses rigoureuses des projets de loi du gouvernement ainsi que davantage d’amendements. Les voix critiques sont plus diversifiées et moins partisanes.
Les sénateurs indépendants ne ménagent pas leurs efforts pour que leur institution regagne de la crédibilité et soit plus transparente. Un changement important proposé, qui a maintenant l’appui de tous les groupes, est la création d’un comité permanent de l’audit et de la surveillance qui inclut des auditeurs indépendants venant de l’extérieur du Sénat. On suivrait ainsi la recommandation émise par le vérificateur général dans la foulée des controverses sur des dépenses sénatoriales. D’autres changements sont discutés pour que les travaux du Sénat gagnent en efficacité et ne se perdent plus dans d’interminables discours. Il est temps de moderniser la Chambre haute.
La prorogation du Parlement risque de retarder cette marche vers le changement. Il reste en effet beaucoup à faire pour transformer profondément la culture de privilèges, de secret et d’échange de faveurs qui a miné la réputation du Sénat.
La priorité immédiate est de recommencer à fonctionner à plein régime en temps de COVID-19. Il y a différentes opinions à ce sujet. Nos collègues conservateurs, tout comme les députés conservateurs à la Chambre des communes, veulent le retour de tous les sénateurs dans une Chambre bondée. Cela déconcerte les sénateurs indépendants qui favorisent la présence d’un certain nombre de sénateurs au Sénat et la participation virtuelle des autres, ou même des séances totalement virtuelles d’ici à ce que les voyages aériens et les rassemblements intérieurs soient plus sécuritaires. Nous devons trouver entre nous une solution, encore une fois dans un contexte moins partisan qu’auparavant.