service de police de la ville de montréal

La Presse a profité du dépôt du rapport annuel 2018 du SPVM, hier, pour discuter avec son directeur, Sylvain Caron, d’enjeux passés, présents et à venir.

Allégations contre des policiers

Caron veut une équipe mixte permanente d’ici l’automne

Le directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Sylvain Caron, souhaite qu’une équipe mixte d’enquête permanente sur les allégations contre des policiers soit créée d’ici l’automne.

M. Caron rappelle que cela fait maintenant 28 mois que la crise des allégations concernant les affaires internes au SPVM a éclaté et qu’on ne connaît toujours pas l’aboutissement du travail fait par l’équipe mixte temporaire – chapeautée par la Sûreté du Québec (SQ) – chargée d’enquêter sur ces allégations.

Pendant ce temps, les allégations contre des policiers du SPVM – il y en aurait moins de 20 depuis l’arrivée de M. Caron à la direction du SPVM, il y a six mois – continuent d’être acheminées à la Sûreté du Québec. « Il faut que ça bouge », lance-t-il en entrevue à La Presse, à l’occasion du dépôt du rapport 2018 du SPVM.

Le chef du SPVM ne croit pas que les enquêtes sur des allégations contre des policiers de la Ville de Montréal reviendront au SPVM à court et à moyen terme.

« C’est une question de confiance et de perception de confiance à laquelle on fait face actuellement. De ramener les enquêtes sur des allégations contre des policiers, ce ne serait pas un problème. Mais cela en serait un de ramener la confiance du public et des citoyens à l’égard de l’organisation. Est-ce que les citoyens sont rendus là ? Je n’en suis pas certain », dit M. Caron.

Le chef du SPVM milite pour la création d’une équipe mixte permanente composée d’enquêteurs de la SQ, du SPVM et, éventuellement, d’autres corps de police, pour enquêter sur les allégations contre des policiers.

Des discussions en ce sens ont débuté entre des responsables du ministère de la Sécurité publique, de la SQ et du SPVM et se poursuivront la semaine prochaine. Mais le directeur Caron souhaite que les échanges s’accélèrent de façon à en arriver à un projet concret au plus tard à la fin de l’automne. Il demande également à la Ville de Montréal, son employeur, de prendre position sur cette question.

Sylvain Caron pense que cette future équipe mixte devrait continuer de relever des corps de police qui la composeront, tout en étant épiée par un comité de surveillance.

Il ne croit pas qu’elle devrait constituer une autre entité indépendante tels l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI). 

« pour moi, le bei n’a pas d’affaire là »

Le BEI est composé d’enquêteurs – anciens policiers ou civils – qui enquêtent sur les événements impliquant des policiers ou des représentants des autorités au cours desquels une personne est morte ou a été blessée. 

Certaines informations circulent sur la possibilité que le BEI puisse enquêter un jour sur les allégations criminelles contre des policiers, mais Sylvain Caron n’est pas un partisan de cette idée. 

« Pour moi, le BEI n’a pas d’affaire là. Parce que c’est comme s’il était juge et partie. Le BEI enquête déjà sur des dossiers particuliers impliquant des policiers face à des citoyens. Lorsqu’un policier fait face à une allégation criminelle, ce n’est pas nécessairement à l’égard des citoyens », explique M. Caron. 

« Je pense que les organisations policières ont, ensemble, la capacité de traiter ces dossiers-là avec un comité de surveillance, pour avoir un maximum de transparence. »

— Sylvain Caron, directeur du SPVM

Le chef du SPVM souhaite également que les paramètres des allégations contre les policiers soient « clarifiés » durant les discussions entre le Ministère et les corps de police.

La Loi sur la police stipule qu’aussitôt qu’un policier fait l’objet d’allégations criminelles, le ministère de la Sécurité publique doit être avisé sans délais. La plupart du temps, le policier visé est relevé de ses fonctions, déplacé administrativement ou suspendu, le temps que l’enquête se fasse.

C’est notamment ce qui s’est produit avec le directeur de la Sûreté du Québec et ex-administrateur provisoire du SPVM, Martin Prud’homme, relevé de ses fonctions en mars dernier après que le BEI eut obtenu des informations dans l’enquête qu’il mène sur les fuites médiatiques et les enquêtes sur les fuites médiatiques à l’UPAC.

Depuis, M. Prud’homme attend chez lui les résultats de l’enquête dont il fait l’objet.

« Il faut clarifier les rôles et les responsabilités. On doit paramétrer ce qu’est une allégation. Des policiers sont relevés de leurs fonctions. Pendant ce temps, on détruit des carrières », déplore Sylvain Caron.

L’équipe mixte actuelle chargée d’enquêter sur les allégations criminelles au SPVM a examiné plus de 1100 dossiers depuis février 2017. M. Caron ne sait pas si toutes les enquêtes sont terminées, mais, selon lui, certains dossiers reposent sur le bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

« J’ai hâte que l’équipe mixte accouche », conclut-il.

Pour joindre Daniel Renaud, composez  le 514 206-4580, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.  

rapport annuel 2018

Des puces GPS pour tous les policiers

Le directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Sylvain Caron, a présenté hier le rapport annuel 2018 devant la Commission de la sécurité publique de Montréal. Ce fut l’occasion d’aborder de nombreux dossiers et de se pencher sur les statistiques.

Policiers géolocalisés

Le SPVM souhaite doter tous les policiers d’un système de géolocalisation au cours des prochains mois. Le projet est en cours avec les spécialistes des technologies à la Ville de Montréal, qui doivent installer une puce GPS sur la radio de chaque policier. Un tel projet avait déjà été évoqué en 2010. « C’est pour permettre une meilleure localisation de nos gens sur le territoire afin de mieux répondre aux évènements ponctuels qui se produisent », a brièvement expliqué le chef Caron à la sortie de sa présentation. Ainsi, peu importe le poste de quartier auquel est rattaché un policier, si celui-ci se trouve à proximité d’un évènement, il devra s’y rendre. « Ça va permettre un meilleur délai d’intervention », précise M. Caron.

Utilisation du pistolet à électrochoc en hausse

Le rapport de 2018 laisse voir une augmentation de l’usage du pistolet à impulsion électrique (aussi appelé Taser gun) sur l’île de Montréal par rapport aux années passées. En 2018, les policiers se sont servis de ce type d’arme intermédiaire à 383 reprises, comparativement à 236 fois l’année précédente et à 112 en 2016. Selon Sylvain Caron, il est rassurant de voir que les policiers utilisent un pistolet à impulsion électrique plutôt qu’une arme à feu. Le porte-parole de l’opposition officielle en matière policière, Abdelhaq Sari, ne partage pas cette vision. Il estime que « cela ne peut qu’amplifier le nombre de plaintes » concernant le profilage racial et social. Il y a lieu d’avoir une « réflexion » sur cette question délicate, a-t-on indiqué du côté de la Ville.

Fraternité et droits fondamentaux

La Fraternité des policiers et policières de Montréal et la Fraternité des policiers et policières municipaux du Québec ont déposé hier une demande introductive d’instance devant la Cour supérieure dans le but de s’assurer que les droits fondamentaux de leurs membres sont respectés. Les deux syndicats contestent la validité constitutionnelle du règlement sur le déroulement des enquêtes indépendantes menées par le Bureau des enquêtes indépendantes. « Les dispositions qui obligent le policier impliqué à rédiger un compte rendu et à rencontrer un enquêteur du Bureau dans un contexte de détention […] violent son droit au silence, son droit à la non-incrimination, ainsi que son droit de recourir à l’assistance d’un avocat avant même de rédiger ledit compte rendu », explique-t-on dans un communiqué interne.

Critique de l’opposition

Le début de mandat du nouveau chef de police de Montréal, Sylvain Caron, n’impressionne guère l’opposition officielle à l’hôtel de ville, qui dit constater « un manque d’alignement stratégique dans les actions » du SPVM. « Il faut laisser le temps de juger. Pour l’instant, le bilan de la première année est très négatif », juge M. Sari. Sylvain Caron a une autre perspective de ses six premiers mois à la tête du SPVM. Il a donné l’assurance que les policiers étaient dévoués à leur travail. « Est-ce que c’est parfait ? Non. […] Tout se déroule très bien. On assure la sécurité des citoyens, et les gens s’investissent pour la sécurité des citoyens », a indiqué M. Caron avant d’ajouter qu’il s’emploie à « mobiliser l’équipe ».

Crimes haineux en hausse

Les incidents à caractère haineux ont considérablement augmenté en 2018 en comparaison à l’année précédente. Le SPVM a relevé 132 incidents, qui ont notamment pris la forme de messages haineux publiés sur Facebook. En 2017, le rapport annuel dénombrait seulement 13 incidents de cette nature. « Le contexte dans lequel on évolue [est que], de plus en plus, les gens s’expriment, les gens s’exposent. Notre module des crimes haineux travaille en collaboration avec les différents partenaires du milieu pour tenter de raviver un sentiment de sécurité auprès de la population qui peut être concernée », a commenté le chef Sylvain Caron. Bien qu’il ne s’agisse pas nécessairement de crimes, chaque fois, il y a une intervention policière, a précisé M. Caron.

Trop de collisions mortelles

Les statistiques du SPVM démontrent que les collisions à Montréal sont à l’origine de 18 morts en 2018, comparativement à 15 l’année précédente. Depuis le début de 2019, sept personnes ont perdu la vie à la suite d’une collision. « C’est trop », a laissé tomber le directeur du SPVM. Selon Sylvain Caron, il s’agit d’une situation préoccupante qui nécessitera un travail de sensibilisation et de prévention dans certains secteurs de la ville. Certains carrefours sont régulièrement le théâtre de drames. En mars dernier, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, annonçait un plan d’action pour réduire le nombre de morts et de blessés graves sur les routes. Ce plan pourrait permettre de revoir l’aménagement des lieux où les collisions mortelles sont les plus fréquentes.

Ce texte provenant de La Presse+ est une copie en format web. Consultez-le gratuitement en version interactive dans l’application La Presse+.