colombie-britannique

L’interdiction des sacs de plastique à Victoria est annulée par la Cour d’appel

L’annulation du règlement interdisant les sacs de plastique à usage unique de Victoria, en Colombie-Britannique, ne devrait pas avoir de répercussions au Québec, estiment les observateurs de la question consultés par La Presse.

La Cour d’appel de Colombie-Britannique a donné raison, jeudi, à l’Association canadienne de l’industrie des plastiques et a invalidé le règlement qui interdisait aux commerces de la capitale provinciale de distribuer des sacs de plastique jetables et les obligeait à facturer les sacs en papier réutilisables.

Les autorités municipales estimaient qu’il s’agissait d’une réglementation encadrant les activités commerciales, mais le plus haut tribunal de la province a jugé qu’elle concernait plutôt la protection de l’environnement et qu’à ce titre, elle devait être approuvée par le gouvernement provincial.

L’industrie du plastique a « gagné temporairement », analyse l’avocat Marc-André LeChasseur, du cabinet Bélanger Sauvé, spécialisé dans le droit municipal.

La Cour d’appel a « pris la précaution » de dire que le règlement était bon, mais que c’est son processus d’adoption qui ne l’était pas, explique-t-il.

Même si la législation québécoise prévoit elle aussi que les municipalités doivent, dans certains cas, faire approuver leurs règlements par les autorités provinciales – c’est le cas des limitations de vitesse, par exemple –, elles ont toute l’autonomie requise pour réglementer les sacs de plastique, affirme Me LeChasseur.

Le jugement de la Cour d’appel britanno-colombienne ne devrait donc « pas du tout » avoir de répercussions au Québec, croit-il. « Ce n’est pas quelque chose d’alarmant pour les municipalités au Québec », poursuit MLeChasseur.

Selon le Conseil canadien du commerce de détail, 39 municipalités au Québec ont des règlements sur les sacs de plastique jetables.

La Ville de Brossard avait d’ailleurs reçu une mise en demeure de l’Association canadienne de l’industrie des plastiques lorsqu’elle se préparait à adopter le sien, en 2016 ; le règlement avait été adopté tel quel l’année suivante.

Montréal garde le cap

Le jugement ne suscite pas non plus d’inquiétude à l’hôtel de ville de Montréal.

L’administration Plante a annoncé en avril dernier son intention d’adopter, le printemps prochain, une interdiction des articles de plastique à usage unique.

Contactée par La Presse, l’attachée de presse de la mairesse, Geneviève Jutras, a déclaré avoir confiance que ce règlement à venir passe « le test des tribunaux », puisque la législation québécoise donne à la Ville « les pouvoirs habilitants d’agir ».

« D’ailleurs, la Ville a déjà mis en place le règlement sur les sacs de plastique et il n’a fait l’objet d’aucune contestation », a ajouté Mme Jutras.

La Ville de Victoria va pour sa part « étudier le jugement et étudier toutes les options qui s’offrent à [elle] », a déclaré la mairesse Lisa Helps dans un communiqué, y compris la possibilité de demander à la Cour suprême du Canada d’entendre l’affaire.

Mais les autorités municipales ne craignent pas de voir revenir les sacs de plastique.

«  [On pense] que les commerçants vont garder le cap, que la communauté va continuer sur la voie que nous empruntons depuis un an », a indiqué à La Presse le porte-parole de la ville, Bill Eisenhauer.

L’Association canadienne de l’industrie des plastiques n’a pas rappelé La Presse.

POLITIQUE

La course à la direction du PLQ sera lancée le 23 novembre

Québec — Les libéraux ont dévoilé, hier, la date qui marquera le point de départ de la course à la direction du parti afin de trouver un successeur à Philippe Couillard : le 23 novembre prochain.

Le Parti libéral du Québec (PLQ) lancera donc la course à son conseil général de l’automne, qui se tiendra cette année à Sherbrooke, en Estrie. Dominique Anglade, ex-ministre de l’Économie, est la seule députée à avoir annoncé à ce jour qu’elle serait de la course. Par le passé, Marwah Rizqy a aussi confirmé son intention de se lancer dans la course, alors que Sébastien Proulx, ex-ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, a refermé la porte ce printemps après quelques semaines d’hésitation.

La course à la direction du PLQ durera sept mois. Le nouveau chef du parti sera élu au terme de l’exercice lors d’un congrès à la direction qui se tiendra au printemps 2020 dans l’Est-du-Québec, où les libéraux n’ont fait élire aucun député, à l’exception de Sébastien Proulx dans la capitale nationale.

Règles de la course

Au conseil général libéral en mai dernier, à Drummondville, le PLQ a dévoilé les règles qui encadreront cette course à la direction. Ceux qui souhaitent succéder à Philippe Couillard devront ainsi rassembler 750 signatures de membres en règle provenant d’au moins 70 circonscriptions et de 12 régions différentes ; 250 de ces 750 signatures devront notamment être de nouveaux membres.

Pour se lancer dans la course, les candidats à la direction devront également déposer 60 000 $ en fidéicommis. Ils pourront ensuite dépenser au maximum 500 000 $ pendant la course, en excluant le premier dépôt.

Nouveauté pour les libéraux, leur nouveau chef sera choisi cette fois-ci selon un mode de scrutin universel suivant un système de points. Le prochain chef devra être élu par 50 % plus un des points récoltés dans chaque circonscription. Le poids des jeunes sera aussi important, alors que le mode de scrutin leur accorde un poids de 33,3 % dans chaque circonscription.

MENACE DE GRÈVE À LA SEPAQ

Le syndicat se dit « prêt à négocier n’importe quand »

« S’il y a de l’argent [pour investir dans le parc], il devrait y avoir de l’argent pour nos employés », a fait valoir la présidente régionale Québec et Chaudière-Appalaches du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), Caroline Bouffard, en marge de l’annonce de l’investissement de 33,6 millions du gouvernement du Québec pour le parc de la Chute-Montmorency.

À quelques jours de la première date butoir du 17 juillet à laquelle 300 employés syndiqués de la SEPAQ, dont ceux du parc de la Chute-Montmorency et du Manoir menacent de déclencher une grève, le SFPQ s’est dit « prêt à négocier n’importe quand ». Si une impasse survenait, ils seraient suivis par 1200 employés de 23 parcs nationaux, le 20 juillet.

« Il y avait une échéance au début du mois de juin pour trouver une solution pour la négociation. Elle a été repoussée à la fin juillet parce que la partie patronale n’avait pas de mandat [sur le volet pécuniaire] du gouvernement du Québec. C’est la raison pour laquelle nous étions ici pour accueillir le ministre Dufour », a expliqué Christian Daigle, président général du SFPQ.

« Salaires quasi dérisoires »

Les employés « ont des salaires quasi dérisoires, a rappelé Caroline Bouffard. Ils demandent plus que 1 % d’augmentation. »

Le président-directeur général de la SEPAQ, Jacques Caron, s’est dit surpris et déçu que les employés lancent des avis de grève aussi rapidement. « Les salaires sont très compétitifs. Ils reflètent les salaires de l’industrie. »

Selon M. Daigle, les échelles salariales de plusieurs des neuf conventions collectives des employés de la SEPAQ commencent en deçà du salaire minimum. En vertu d’une hausse du salaire minimum, toutefois, une clause stipule que les employés doivent être rémunérés « un peu au-dessus ». « Quand on parle de gros salaires à la SEPAQ, on n’est pas là du tout. »

Le syndicat et la partie patronale se sont montrés ouverts à la négociation.

désaccord sur les nominations

Un juge de la Cour du Québec démissionne

Un juge de la Cour du Québec a démissionné de certaines de ses fonctions, il y a quelques jours, en raison d’une mésentente sur le processus de sélection des nouveaux juges. La décision du juge Henri Richard a fait avorter un concours de sélection. « Un désaccord quant à l’application du règlement pour un seul concours de sélection des candidatures à la fonction de juge est à l’origine » de la démission, a expliqué la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, dans un communiqué publié cette semaine. Le juge Richard quittera ses fonctions de juge en chef adjoint responsable de la Chambre civile fin août. Il conserve toutefois ses fonctions de juge. Le concours de sélection avorté sera repris.

— Philippe Teisceira-Lessard, La Presse

Somalie

Une journaliste canadienne meurt dans une attaque

Au moins une dizaine de personnes, dont une éminente journaliste canado-somalienne, ont perdu la vie dans une attaque perpétrée par des extrémistes en Somalie, hier. Une station de radio indépendante établie à Mogadiscio a confirmé à l’Associated Press que la journaliste Hodan Nalayeh et son mari, Farid Jama Suleiman, figuraient parmi les victimes. Affaires mondiales Canada n’a pas confirmé la nouvelle, mais dit être au courant d’une attaque à la bombe en Somalie et tenter d’obtenir plus d’informations à ce sujet. Un responsable somalien rapporte que des hommes armés ont pris d’assaut un hôtel de la ville portuaire de Kismayo à la suite de l’explosion d’une voiture piégée. Née en Somalie en 1976, Mme Nalayeh avait passé la majeure partie de sa vie au Canada, d’abord en Alberta, puis à Toronto, en Ontario.

— La Presse canadienne

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