Construction

Une solution contre les retards de paiement par l’État

Québec s’attaque enfin au dossier des retards de paiement des organismes publics dans l’industrie de la construction, au grand soulagement de cette dernière.

Le ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics, Robert Poëti, a lancé hier un projet pilote à ce sujet.

Le projet pilote prévoit d’abord un calendrier de paiement obligatoire. Ainsi, un organisme public aura l’obligation de respecter un délai de paiement de 30 jours pour payer un entrepreneur général. Ensuite, l’entrepreneur général aura cinq jours pour payer un sous-traitant, puis celui-ci aura cinq jours pour payer un autre sous-traitant, a expliqué le ministre Poëti.

De même, un système de règlement des différends est instauré, lorsqu’il devient impossible de s’entendre à l’amiable. Une des parties pourra alors s’adresser à un expert membre de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ).

« Dans ce projet-là, ce qu’il y a de vraiment intéressant et de vraiment innovant, c’est l’IMAQ – un intervenant expert –, qui va trancher immédiatement sur un montant à devoir payer, soit par l’entrepreneur ou le sous-traitant. Et, dans le cas où ils ne s’entendraient pas, de toute façon, il y aurait toujours le recours juridique après. »

— Robert Poëti, ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics

La décision de l’expert de l’Institut de médiation et d’arbitrage sera exécutoire, et non pas une simple recommandation.

Me Pierre Grenier, président de l’IMAQ, a précisé que son institut comptait 471 membres, issus de 21 ordres professionnels. Ceux-ci sont des tiers impartiaux, qui agissent comme médiateurs ou arbitres.

Deux phases

Au départ, le projet pilote ne touchera que la Société québécoise des infrastructures et le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Dans une deuxième phase, des établissements du réseau de la santé et de l’éducation viendront s’y greffer.

Le ministre a indiqué qu’une période de trois ans était prévue pour le projet pilote. Mais si les choses vont bien, le système pourrait être implanté plus rapidement.

Entreprises soulagées

Ces retards de paiement donnent des maux de tête aux entreprises, parfois au point de mettre en danger la survie de certaines d’entre elles, a déploré de son côté Steve Boulanger, porte-parole de la Coalition contre les retards de paiement dans l’industrie de la construction.

Il a cité les données d’une « étude d’impact », préparée en 2015, selon laquelle « les délais de paiement dans la construction [étaient] de 80 jours en moyenne, et la tendance [était] à la hausse depuis plusieurs années ».

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