L’indépendantiste catalan Carles Puigdemont, retenu en Allemagne, peut être extradé en Espagne, mais ne pourra y être jugé pour « rébellion » comme le voulait Madrid, a tranché hier la justice allemande.
Cette décision aux allures de jugement de Salomon d’un tribunal du Schleswig-Holstein a en effet jugé « recevable » la seule accusation de détournement de fonds publics. Le parquet allemand a précisé qu’il allait dès lors décider « sous peu » de sa remise aux autorités espagnoles sur la base de ce seul motif.
L’ex-président de la Catalogne destitué par Madrid « reste libre » dans l’intervalle, poursuit la cour. Il se trouve en Allemagne depuis son interpellation en mars dans le Schleswig-Holstein, alors qu’il revenait d’un déplacement en Finlande, en voiture, en route pour la Belgique, où il s’était installé pour échapper à la justice de son pays.
« Nous nous battrons jusqu’au bout et nous gagnerons ! », a réagi l’intéressé sur Twitter peu après que la justice eut ouvert la voie à son retour en Espagne. L’un de ses avocats, Jaume Alonso-Cuevillas, a indiqué qu’un recours devant la Cour constitutionnelle allemande était en préparation.
« Nous ne commentons pas les décisions de justice, nous les respectons », a pour sa part réagi depuis Bruxelles le premier ministre de l’Espagne Pedro Sánchez.
Poursuivi pour rébellion et malversations en raison du référendum d’indépendance catalan organisé à l’automne 2017, M. Puigdemont a été brièvement incarcéré en Allemagne puis libéré dans l’attente d’une décision sur la recevabilité des motifs du mandat d’arrêt européen lancé par Madrid à son encontre.
« Pas le chef spirituel de violences »
La décision du tribunal porte donc un coup aux chefs d’accusation espagnols, car elle empêche un procès pour rébellion, crime passible de 25 ans de prison : « La cour part du principe que le tribunal espagnol respectera [la décision allemande] et qu’il ne poursuivra pas l’accusé Puigdemont pour rébellion en plus de l’accusation de corruption. »
Pour les juges, cette accusation n’est pas recevable en droit allemand, car il « n’était pas le chef spirituel de violences » et lesdites « violences [qui ont eu lieu en Catalogne à l’époque du référendum] n’étaient pas d’une ampleur suffisante » pour justifier de telles poursuites.
Au total, 25 dirigeants séparatistes catalans sont inculpés pour leur rôle dans la tentative de sécession de l’Espagne du 27 octobre, le jour du vote par le Parlement catalan d’une vaine déclaration unilatérale d’indépendance.
— Agence France-Presse