Enquêteur contre enquêteur, police contre police : la chasse aux fuites à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a eu des impacts jusqu’aux plus hauts échelons de la hiérarchie policière québécoise. Même le grand patron de la Sûreté du Québec a été questionné. De nouveaux documents judiciaires rendus publics hier permettent de suivre au jour le jour cette longue saga qui a mené à l’arrestation du député Guy Ouellette et à sa libération sans accusations pour l’instant.

Un dossier de Daniel Renaud et de Vincent Larouche

Dans les semaines suivantes, y relate-t-on, le magazine L’actualité publie un article faisant mention d’un individu surnommé « Pierre » qui semble être au courant de la preuve amassée contre l’ancienne ministre libérale Nathalie Normandeau, arrêtée et accusée à la suite d’une enquête de l’UPAC baptisée Joug. « Pierre » dit au journaliste Louis Lacroix qu’il y a au moins 1500 pages de déclarations sous serment, de transcriptions d’écoutes électroniques et de témoignages, qu’il a un cédérom qu’il pourrait remettre au journaliste, ce qui, toutefois, ne se fera pas.

Une enquête est alors ouverte à la section des Normes professionnelles (Affaires internes) de la SQ le 22 avril 2016 – les documents n’en précisent pas les résultats.

Le 19 mai 2016, un analyste enquêteur de l’UPAC et ancien policier de la Sûreté du Québec, Richard Despaties, est rencontré par son patron parce qu’il a communiqué avec Annie Trudel, ancienne analyste de la défunte Unité anticollusion qui a dénoncé des irrégularités au ministère des Transports du Québec. 

Durant la rencontre, rapporte l’UPAC dans ses déclarations sous serment, M. Despaties dit connaître Guy Ouellette, il trouve normal d’échanger avec ce dernier et annonce qu’il a effacé ses messages textes avec le député.

Le 21 juin 2016, Guy Ouellette est rencontré par un enquêteur, vraisemblablement dans le cadre de l’enquête des Normes professionnelles de la SQ. Il dit n’avoir parlé à aucun journaliste concernant les appels du dénommé Pierre et il montre du doigt la porte-parole de l’UPAC, Anne-Frédérique Laurence, comme pouvant être à l’origine de fuites.

Le 25 juillet 2016, Richard Despaties est suspendu de ses fonctions, car on le soupçonne d’avoir eu des contacts avec des journalistes et d’avoir incité un dénonciateur à communiquer avec des médias. Le 18 octobre 2016, il est congédié.

Reprise des fuites

Au printemps 2017, les fuites de documents d’enquête délicats de l’UPAC reprennent de plus belle.

Le 4 avril, l’ex-entrepreneur Lino Zambito déclare en entrevue au 98,5 FM qu’un enquêteur congédié lui a dit qu’il y avait 300 dossiers qui traînaient sur les « tablettes » à l’UPAC. Or, Richard Despaties est le seul enquêteur de l’UPAC congédié depuis la création de celle-ci.

Le lendemain, 5 avril, lors d’une autre entrevue à la radio, Lino Zambito affirme que le commissaire de l’UPAC, Robert Lafrenière, témoignera le 4 mai suivant devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale. Or, ce n’est que le 7 avril, deux jours plus tard, que M. Lafrenière est informé de la date de son témoignage.

Le 21 avril, deux enquêteurs de la SQ rencontrent l’ancien président de l’agence de sécurité privée BCIA Luigi Coretti pour une raison non précisée dans les déclarations sous serment. Durant la rencontre, y lit-on, M. Coretti reçoit un appel de Lino Zambito et il invite ce dernier à venir les rejoindre. 

Durant la conversation, M. Zambito dit aux deux enquêteurs qu’il a vu toute la preuve et que les policiers « en ont en masse pour accuser Jean Charest et Marc Bibeau ». Le lendemain, une enquête administrative est déclenchée à l’UPAC pour tenter de connaître l’origine des fuites.

Trois jours après la rencontre des enquêteurs avec MM. Coretti et Zambito, les médias de Québecor publient une partie des informations sur l’ancien premier ministre Jean Charest et le collecteur de fonds Marc Bibeau recueillies dans le cadre de l’enquête Mâchurer, sur le financement du Parti libéral du Québec.

Le 4 mai, Robert Lafrenière témoigne devant la Commission des institutions, présidée par le député Guy Ouellette, et il promet d’arrêter « le bandit » à l’origine des fuites.

Interception sur la 20 

Le 11 mai suivant, l’inspecteur André Boulanger, numéro trois de l’UPAC, circule à 114 km/h sur l’autoroute 20 et est dépassé par une Infiniti noire qui, précisent les documents, roule « à haute vitesse, malgré la circulation dense ». Vingt kilomètres plus loin, rapporte l’UPAC, l’officier intercepte la voiture et se rend compte que le conducteur est Guy Ouellette « qui est très nerveux, l’évite du regard, gesticule et lui parle avec un débit très rapide », peut-on lire dans les documents judiciaires.

Le 14 juin 2017, une enquête – criminelle, cette fois – baptisée Projet A est déclenchée et menée par une équipe secrète d’enquêteurs de plusieurs organisations différentes.

Les chefs allégués sont : abus de confiance, entrave à la justice, vol, recel et avoir influencé ou négocié une nomination, ou en faire le commerce.

Les déclarations sous serment rapportent que le même jour – le 14 juin 2017 –, Guy Ouellette, qui possède déjà au moins un téléphone cellulaire, active deux appareils mobiles prépayés. Une personne de l’entourage du député a toutefois confié à La Presse hier que ces deux appareils étaient destinés aux enfants d’Annie Trudel, une proche de M. Ouellette.

Le 29 juin, un juge autorise un mandat visant à obtenir tous les numéros entrants et sortants qui ont transité par les téléphones de MM. Ouellette, Zambito et Despaties depuis le 1er septembre 2015, jusqu’à ce jour pour le député et l’ex-entrepreneur, et jusqu’au 8 octobre 2016 pour le policier congédié.

Les enquêteurs des fuites tenteront ensuite d’établir des corrélations entre les échanges entre ces personnes et les fuites dans les médias. Ils fouilleront également les banques de données pour déterminer si Stéphane Bonhomme et Richard Despaties ont pu avoir accès à certains documents qui ont fait l’objet de fuites.

Le 24 juillet, rapportent les déclarations sous serment, l’enquêteur Stéphane Bonhomme fait une requête pour obtenir un nouveau téléphone de son employeur. 

Il affirme avoir égaré le sien, deux jours plus tôt, et que lorsqu’il s’en est aperçu et qu’il est revenu sur ses pas, une voiture avait écrasé l’appareil.

Le 26 juillet, un lieutenant de l’UPAC échange des messages textes avec Annie Trudel qui, selon les documents, témoignent de « l’intérêt que manifeste Annie Trudel » à travailler pour l’UPAC.

Deux jours plus tard, un juge autorise des mandats pour obtenir les registres d’un téléphone appartenant à Stéphane Bonhomme et d’un autre relié à Guy Ouellette. Puis, le 2 août, des enquêteurs observent Richard Despaties fumant sur le balcon de sa résidence à Brossard.

Le 3 août, un juge signe des mandats accordant l’obtention des registres de téléphones appartenant à Guy Ouellette, Richard Despaties et Stéphane Bonhomme. Le 9 août, un juge autorise des mandats pour enregistrer les données de transmission de quatre téléphones, trois reliés à Guy Ouellette et un à Richard Despaties.

Entre le 1er septembre et le 5 octobre, d’autres mandats sont obtenus pour les téléphones de Richard Despaties et de Stéphane Bonhomme, y compris la conjointe de ce dernier, car les enquêteurs le soupçonnent visiblement d’utiliser l’appareil de cette dernière.

Le 14 août, un juge autorise un mandat permettant aux enquêteurs de perquisitionner subrepticement dans la résidence de Richard Despaties, mais ce mandat ne sera pas exécuté pour « des raisons opérationnelles ».

Le 15 août, un enquêteur vérifie une vidéo d’une caméra de surveillance d’une section des locaux de l’UPAC tournée le 28 juin précédent. À 10 h 25 ce jour-là, un appel de 31 secondes a été fait du bureau d’une comptable qui était absente vers le numéro de téléphone de Richard Despaties. L’enquêteur qui a visionné les images aperçoit Stéphane Bonhomme s’engager dans le corridor menant à ces locaux à 10 h 14 et le voit sortir à 10 h 26.

Prud’homme entre en scène

Durant la fin de semaine du 19 août, Guy Ouellette communique avec Martin Prud’homme, qui était alors directeur de la SQ. Selon les documents judiciaires, M. Ouellette l’informe qu’un policier de la SQ ne l’aime pas et que deux personnes sont mécontentes du déroulement de l’enquête de l’équipe mixte (relevant de la SQ) sur les allégations au SPVM.

Durant l’été, Martin Prud’homme a été avisé qu’une enquête criminelle sur les fuites avait été déclenchée et que Guy Ouellette était l’un des individus visés.

Selon les déclarations sous serment, M. Prud’homme avise alors le commissaire de l’UPAC – qui est aussi son beau-père – Robert Lafrenière. Ce dernier prévient à son tour l’inspecteur André Boulanger de l’UPAC le 21 août et lui dit que Martin Prud’homme est disponible pour rencontrer les enquêteurs des fuites.

Le 19 août, Annie Trudel échange des textos avec un lieutenant de l’UPAC et le prévient de fuites qui, selon elle, proviennent de l’UPAC.

Le 28 août, l’inspecteur Boulanger décide, selon les documents, que ce sont des enquêteurs de la GRC qui rencontreront Martin Prud’homme, par souci de transparence et pour « diminuer les risques que le réseautage de Guy Ouellette » n’ait un impact sur l’enquête.

Le même jour, les enquêteurs des fuites obtiennent de leurs collègues des Normes professionnelles de la SQ des images des caméras de surveillance du Centre St-Pierre à Montréal, d’où le fameux « Pierre » aurait appelé le journaliste Louis Lacroix le 8 avril 2016. Ces images, qui avaient été saisies durant l’enquête de 2016, ne révéleront rien.

Le 29 août, Annie Trudel écrit une nouvelle fois au lieutenant de l’UPAC et lui demande s’il y a toujours une enquête sur les fuites. Elle dénonce des fuites dans le dossier des compteurs d’eau à Montréal et montre du doigt l’UPAC.

Le 1er septembre, un juge autorise un mandat pour enregistrer les données de transmission sur le téléphone d’Annie Trudel.

Celui qui dirige alors la SQ se dit convaincu que Guy Ouellette est un homme honnête, qu’il n’a pas d’intérêts dans les dossiers de l’UPAC et que les fuites ont pour but de nuire à l’UPAC, non aux enquêtes.

« Il y a une grosse guerre à l’UPAC », dit-il aux policiers. M. Prud’homme est très préoccupé par la façon dont il doit se comporter avec Guy Ouellette. « Je ne suis pas un agent source, je ne mettrai pas de micro », dit-il aux enquêteurs.

Le 17 octobre, Martin Prud’homme rencontre les enquêteurs chargés de déterminer qui sont les auteurs des fuites pour la deuxième fois. Il dit entre autres que Guy Ouellette a communiqué avec lui les 28 et 30 septembre et qu’il l’a rappelé le 1er octobre pour lui dire « qu’il serait mieux qu’ils ne se voient pas, avec l’histoire [d’Yves] Francoeur dans les médias ». Le président de la Fraternité des policiers de Montréal avait allégué publiquement qu’une enquête sur des élus libéraux avait été bloquée.

Le 19 octobre, un juge autorise des mandats de perquisition visant les résidences de Stéphane Bonhomme à Boucherville et de Richard Despaties à Brossard. 

Il signe également un mandat général ordonnant à Richard Despaties de remettre son cellulaire aux enquêteurs, pour que ceux-ci puissent se faire passer pour lui, communiquer avec Guy Ouellette et prétendre « qu’il possède un autre scoop » susceptible de l’intéresser.

Le même jour, l’équipe de surveillance de Revenu Québec, le fisc québécois, observe Guy Ouellette à Québec. Même chose le 23 août. Revenu Québec fait partie des organisations impliquées dans le Projet A. L’équipe qui enquêtait sur les fuites a demandé l’assistance de Revenu Québec parce qu’elle avait besoin d’une équipe de filature.

L’UPAC frappe

Le matin du 25 octobre, les perquisitions sont menées chez Stéphane Bonhomme et Richard Despaties. Les deux hommes sont sur place et sont arrêtés – ils ne sont toujours pas accusés.

Pendant ce temps, une équipe de filature de la police de Québec observe Guy Ouellette quitter un endroit non précisé, probablement sa résidence.

À 9 h 15, le téléphone de Richard Despaties est saisi et remis à une policière qui se fait alors passer pour Richard Despaties. Elle amorce un échange de messages avec le téléphone utilisé normalement par Guy Ouellette. L’échange s’échelonne sur quatre heures. Les extraits conservés dans les mandats – il y en a sur six pages – sont pour le moment complètement caviardés.

À 12 h 56, un enquêteur dépose un sac de plastique blanc derrière une borne de recharge pour voitures électriques, dans le stationnement d’un Tim Hortons de Laurier-Station, sur la Rive-Sud de Québec. Le sac contient un sac en papier brun à l’intérieur duquel se trouvent des feuilles de papier blanches.

À 13 h 59, selon les documents, Guy Ouellette arrive au Tim Hortons, prend le sac de plastique et le met dans sa voiture. C’est à ce moment, alors que la portière de son véhicule est toujours ouverte, qu’il est arrêté par les enquêteurs. 

Il prend son téléphone, mais les enquêteurs le somment de le déposer. Guy Ouellette est arrêté sans mandat, mais pas accusé. Le téléphone est saisi et mis dans une enveloppe qui est aussitôt scellée. Ce téléphone, en particulier, et les autres appareils saisis seront au centre d’un débat sur l’immunité parlementaire.

L’ex-entrepreneur et ancien témoin de la commission Charbonneau Lino Zambito, dont le nom apparaît dans les documents judiciaires liés à l’affaire Guy Ouellette rendus publics hier, a annoncé sur Twitter qu’il tiendrait un point de presse dimanche. M. Zambito a indiqué que son intervention porterait sur les « affidavits de l’UPAC ». — La Presse

« Le fait que ce soit des téléphones prépayés nous fait penser qu’ils sont utilisés en dehors de l’Assemblée nationale. Qu’ils ne soient pas la propriété de l’Assemblée nationale réduit de façon significative les chances qu’ils soient protégés par l’immunité parlementaire », répond Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval.

« Le juge devra se poser la question : est-ce que ces téléphones sont nécessaires à l’exercice de la fonction législative, à sa fonction de député ? C’est ce qui sera le test », renchérit Me Martine Valois, professeure agrégée à faculté de droit de l’Université de Montréal.

« La Cour suprême du Canada dans [la cause] Vaid dit que le privilège “n’englobe pas ni ne protège les activités des individus, qu’ils soient ou non membres de la Chambre, du seul fait qu’elles sont exercées dans l’enceinte parlementaire” », ajoute-t-elle.

« En dehors de l’enceinte de l’Assemblée nationale, le matériel qui appartient au Parlement n’est pas protégé et l’immunité parlementaire ne s’applique pas. »

— Maxime St-Hilaire, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Sherbrooke

« Le privilège parlementaire, c’est le droit qui reconnaît ça aux parlementaires. Ce sont les tribunaux judiciaires qui vont déterminer la portée du privilège parlementaire », ajoute M. St-Hilaire.

Selon M. St-Hilaire, même le téléphone cellulaire habituel du député n’est pas couvert par l’immunité parlementaire. M. Taillon est moins ferme, mais il croit que le téléphone officiel sera « dépouillé » de façon à ce que les informations qu’on y trouvera liées au travail de Guy Ouellette demeureront à l’Assemblée nationale et celles pertinentes pour les policiers leur seront remises. « Un juge va décider, mais ça pourrait être long », prévient-il.

Le jour de l’enquête

Les documents judiciaires révèlent que Guy Ouellette, qui possédait déjà au moins un téléphone cellulaire, a activé deux autres appareils prépayés le 14 juin 2017, jour même où a été officiellement déclenchée l’enquête criminelle sur les fuites de documents confidentiels de l’UPAC.

Une personne de l’entourage de Guy Ouellette a confié que ces deux téléphones étaient destinés aux enfants d’Annie Trudel, proche du député.

Le 9 août 2017, un juge a autorisé des mandats pour un enregistreur de données de transmission (relevé des appels entrants et sortants en temps réel) pour ces deux téléphones prépayés – comme pour les autres appareils au nom de Guy Ouellette d’ailleurs.

Nous ignorons la pertinence et l’importance pour l’enquête des informations obtenues par le truchement de ces téléphones.

Selon les documents judiciaires, l’analyse des registres téléphoniques de ces deux téléphones démontre 155 contacts avec l’appareil d’un interlocuteur dont l’identité est protégée, ce qui représente 41 % de tous les liens enregistrés sur les téléphones prépayés.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.