Chronique

La justice fiscale dans le sang

Devinez pourquoi Apple a ouvert un bureau au Nevada il y a quelques années ? Non, ce n’est pas pour y fabriquer ses fameux iPhone, mais plutôt pour bénéficier d’un taux d’imposition de zéro et économiser des milliards de dollars.

La société californienne a aussi des filiales en Irlande, au Luxembourg et dans d’autres paradis fiscaux. Il n’y a rien d’illégal là-dedans. Et c’est justement ça, le problème. C’est la preuve que le système fiscal mondial est détraqué.

« Certaines des plus grandes entreprises, les Amazon et les Apple de ce monde, arrivent à prétendre que leurs revenus proviennent d’Irlande, du Liechtenstein ou d’autres pays où elles sont peu imposées. C’est un spectacle affreusement injuste. Il est injuste que certains deviennent extraordinairement riches et puissent s’en sortir sans payer d’impôts », déplore Morris Pearl, qui dirige Patriotic Millionaires, un groupe de riches Américains qui réclament des hausses d’impôts.

L’extrait est tiré du documentaire Rapide et dangereuse, une course fiscale vers l’abîme, qui sera diffusé ce mercredi 14 octobre, à 20 h, aux Grands reportages sur ICI RDI.

Le film a été réalisé bénévolement avec un micro-budget accordé par TaxCOOP. Cet organisme tient, cette semaine en format virtuel, la sixième conférence sur la coopération fiscale, à laquelle sont inscrits près de 2500 participants.

Derrière TaxCOOP, il y a Brigitte Alepin, une fiscaliste qui dénonce les iniquités fiscales depuis 20 ans. Elle est l’auteure des livres Ces riches qui ne paient pas d’impôts et La crise fiscale qui vient. Ce dernier ouvrage a d’ailleurs servi de matière première pour le documentaire Le prix à payer pour lequel Mme Alepin a reçu un prix Gémeaux.

Brigitte Alepin a la justice fiscale dans le sang. D’où lui vient cette vocation ?

« Élevée dans une famille d’entrepreneurs, dans un bungalow à Laval, je vendais des tapis au marché aux puces pour payer mes études », raconte-t-elle. Sa maîtrise en poche, elle est entrée dans les grandes firmes, où elle a vu les dessous de la fiscalité internationale, avant de migrer vers un autre emploi dans les Laurentides.

« Je me suis aperçue qu’on avait vraiment un régime fiscal à deux vitesses. L’un pour les contribuables mobiles, soit les super-riches et les multinationales. L’autre pour the rest of us. L’injustice est là. Le système n’est pas adapté. »

—  Brigitte Alepin, fiscaliste et auteure

Son nouveau film démontre que la concurrence fiscale entre les États va nous mener droit dans le mur.

« Le concept de la concurrence fiscale, c’est que les pays tentent d’attirer les entreprises sur leur territoire en leur offrant un allègement fiscal. Le problème, c’est que lorsque chaque pays fait cela, les autres réagissent, et cela entraîne une spirale vers le bas », expose le Prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz.

Il s’agit d’une faille de la mondialisation qui s’est opérée sans concertation fiscale, laissant le champ libre aux multinationales qui se sont lancées dans l’optimisation fiscale.

Or, cette guerre fiscale réduit les recettes fiscales des gouvernements et mine leur capacité à offrir des services à la population. Plus que jamais, avec la COVID-19, les finances publiques sont sous pression.

D’un côté, la pandémie a forcé les États à voler au secours des travailleurs et des entreprises locales. Mais de l’autre, le confinement a accéléré la croissance des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), qui préfèrent payer leurs impôts sous un ciel plus clément.

Un jour, il faudra bien que les géants du web, les Big Pharma et autres multinationales paient leur part d’impôts. Un jour, il faudra bien que les pays enterrent la hache de guerre fiscale.

L’OCDE voudrait mettre en place un système mondial d’impôt minimum (GloBE) que les pays exigeraient de leurs propres multinationales qui ont des activités dans les paradis fiscaux.

Dans cette veine, les États-Unis ont déjà implanté la GILTI Tax (global intangible low-taxed income) et le candidat démocrate à la Maison-Blanche, Joe Biden, voudrait l’augmenter de 10,5 % à 21 %. Si les Américains le font, pourquoi pas tout le monde ?

L’OCDE planche aussi sur un impôt numérique qui permettrait aux pays d’imposer les multinationales étrangères sur les profits qu’elles réalisent en vendant des produits sur leur sol, sans nécessairement y avoir de présence physique. On pense à Netflix, ici.

Comme les discussions stagnent, la France a annoncé qu’elle cuisinerait sa propre taxe GAFAM, déclenchant des menaces de rétorsion de la part des États-Unis. Cela donne un avant-goût des conséquences qui nous attendent si l’on ne parvient pas à un consensus mondial.

Dans le scénario le plus défavorable – une guerre commerciale mondiale déclenchée par l’adoption de taxes unilatérales sur les services numériques –, l’incapacité à négocier un accord pourrait amputer le PIB mondial de plus de 1 % par an, affirme l’OCDE dans une déclaration diffusée lundi.

« On m’a souvent demandé quel est le plan B si on n’avait pas d’accord », raconte dans le film le directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, Pascal Saint-Amans.

« Ma réponse est qu’on n’a pas de plan B, dit-il. On a un plan C pour Chaos. »

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