Centre de recherche du CHUM

Une famille accusée d’avoir fraudé pour 1,3 million sur 14 ans 

Quatre membres d’une même famille font face à plusieurs chefs d’accusation pour avoir fraudé le Centre de recherche du CHUM, de 2000 à 2014, pour plus de 1,3 million de dollars.

Sylvie Dagenais, qui a travaillé comme assistante médicale au CHUM, de 1998 à 2014, et au Centre de recherche du CHUM (CRCHUM) en tant que coordonnatrice de recherche clinique, fait face à sept chefs d’accusation de fraude, de faux et d’emploi ou possession d’un document contrefait, selon la sommation déposée le 2 mai dernier au palais de justice de Montréal, mais rendue publique seulement dans les derniers jours.

On reproche notamment à Sylvie Dagenais d’avoir « entre le 1er janvier 2000 et le 28 février 2014 […] par la supercherie ou le mensonge ou autre moyen dolosif, frustré le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM), le Centre de recherche du CHUM et le gouvernement du Québec de sommes d’argent d’une valeur dépassant 5000 $ ».

Trois autres personnes sont aussi accusées d’avoir fait les mêmes gestes. Il s’agit de Danny Edisbury, 56 ans, conjoint de Mme Dagenais, ainsi que de leurs fils Francis Edisbury (30 ans) et Carl Edisbury (32 ans).

Le CHUM n’a pas voulu commenter les évènements. Mais la porte-parole de l’établissement, Joëlle Lachapelle, précise qu’une plainte avait été faite aux policiers en 2014 quand la présumée fraude avait été mise au jour au CRCHUM. « Les personnes impliquées avaient aussitôt été congédiées », affirme Mme Lachapelle.

L’enquête a ensuite été transférée à la Sûreté du Québec. « Il s’agit d’une longue enquête du Service crimes économiques de la Sûreté du Québec [SQ], initiée à la suite d’une plainte du public en 2014. Plusieurs milliers de dollars ont été dérobés », a commenté le lieutenant Hugo Fournier de la SQ.

Joint par téléphone, Danny Edisbury n’a pas voulu commenter la situation.

Fausses factures

Selon un mandat de perquisition délivré dans le cadre de cette affaire, c’est en janvier 2014, en prévision du déménagement du CHUM, qu’une conseillère en ressources humaines aurait remarqué qu’il existait deux dossiers d’employé au nom de Sylvie Dagenais.

L’accusée recevait ainsi un salaire de 35 heures par semaine de la part du CHUM et un salaire de 45 heures par semaine du CRCHUM, soutient sous serment l’enquêteuse Karine St-Jean de la Sûreté du Québec.

On peut lire dans le document qu’un vérificateur externe a été engagé par le CHUM et a déterminé que différentes sommes ont été versées au fil des ans à Mme Dagenais, à son mari et à ses fils. 

« La conclusion de cette vérification démontre un stratagème de fraude, par l’obtention de montants forfaitaires et de salaires indus. »

— L’enquêteuse Karine St-Jean dans le mandat de perquisition. Les faits n’ont pas encore été prouvés en cour.

La policière indique dans le document que Mme Dagenais travaillait comme assistante médicale du Dr Fred Saad, urologue au CHUM, depuis 1998 environ. Interrogé par les enquêteurs, ce médecin a expliqué qu’« au fil des ans, les dossiers et les contrats ont augmenté pour le Fonds de recherche » et qu’il a « demandé à Sylvie Dagenais d’effectuer, de façon ponctuelle, des tâches reliées au Fonds de recherche. La charge de travail a augmenté de façon significative en 2006. Elle s’occupait d’acheminer les contrats, assister au comité d’éthique du CRCHUM, effectuer des traductions de documents, gérer les budgets des différents fonds (paie des infirmières, des aides chercheurs etc.), gérer et autoriser les feuilles de temps des employés ».

Heures supplémentaires

Le Dr Saad a dit aux enquêteurs qu’il « remettait, occasionnellement, un montant forfaitaire pour compenser les heures de travail supplémentaires qu’elle effectuait pour le Fonds de recherche et lui permettait à l’occasion de faire des tâches [de bureau] à distance. Il n’a toutefois pas autorisé de travail régulier les fins de semaine, ni durant les congés fériés », peut-on lire dans le mandat de perquisition.

À un certain moment, Sylvie Dagenais, « à cause du surplus de travail », a suggéré au médecin « d’engager son fils Francis Edisbury comme commis à la recherche pour un travail ponctuel » pour lequel il recevait un montant forfaitaire, peut-on lire dans le mandat. Le médecin a aussi indiqué que Mme Dagenais aurait demandé que son fils Carl soit aussi engagé à temps partiel. 

Le médecin a affirmé ne jamais avoir « autorisé les heures que Sylvie Dagenais leur a attribué[es], ni le temps supplémentaire ».

Or, Carl Edisbury a été payé 50 heures ou plus par semaine du 24 mai 2009 au 26 février 2014, soutient l’enquêteuse dans le document. Durant cette période, il a entre autres réclamé 80 000 $ d’heures supplémentaires, selon le rapport du vérificateur externe cité dans le mandat de perquisition.

Quand les activités de recherche se sont étendues, le Dr Saad dit avoir accepté d’en confier la facturation à une société appartenant au mari de Mme Dagenais, Danny Edisbury. « Il n’a jamais été question d’embaucher cette compagnie à temps plein, donc de verser des montants fixes », selon ce qu’a dit le Dr Saad aux enquêteurs, et qui a été rapporté dans le mandat de perquisition. Questionné sur les évènements, le Dr Saad a renvoyé La Presse aux communications du CHUM.

Comparution vendredi

Outre le chef de fraude de plus de 5000 $ visant les quatre membres de la famille, trois chefs d’accusation concernent Sylvie Dagenais et Danny Edisbury. Ils sont accusés d’avoir utilisé de fausses factures au préjudice du Centre de recherche du CHUM et d’avoir utilisé des documents contrefaits, sur différentes périodes entre 2005 et 2014.

La femme de 56 ans fait face, seule, à trois autres chefs d’accusation, dont celui d’avoir, entre le 1er juin 2005 et le 28 janvier 2014, fait des faux documents, soit « des renouvellements de contrats et des demandes de paiements forfaitaires, les sachant faux, avec l’intention qu’ils soient employés au préjudice » du CRCHUM.

Les quatre accusés comparaîtront vendredi au palais de justice de Montréal.

— Avec la collaboration de Daniel Renaud et de Vincent Larouche, La Presse

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