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Selon des observateurs, hier était la date limite pour qu’un accord sur l’ALENA soit signé. Où en sont les négociations ?

Chronique

Le Canada, « cheerleader » idéaliste ?

Quoi qu’en disent les politiciens, il n’y aura pas vraiment d’accord de libre-échange ou au mieux, pas de nouvel accord avant l’an prochain. Et dans ce dossier, le gouvernement Trudeau a fait des erreurs majeures, jouant un rôle de « cheerleader » idéaliste.

Voilà les propos sévères qu’a tenus le politologue Stéphane Paquin mardi lors d’une conférence organisée par l’Association des économistes québécois (ASDEQ). Des propos que j’ai actualisés avec lui, hier, après que Justin Trudeau a affirmé qu’il y avait une proposition sur la table pour un nouvel Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

D’abord, laissez-moi vous présenter l’homme. Stéphane Paquin est un chercheur politique prolifique, titulaire de bourses de recherche prestigieuses. En plus d’être professeur à l’École nationale d’administration publique (ENAP), il dirige notamment le Groupe d’études sur l’international et le Québec (GERIQ).

Selon bien des observateurs, le 17 mai était vraisemblablement l’échéance ultime pour que le Canada, les États-Unis et le Mexique concluent une entente. Et le 17 mai, c’était hier.

Pourquoi ultime ? Eh bien, parce que le Mexique est entré en période électorale et qu’il est rare qu’un gouvernement signe une telle entente quand le débat électoral fait rage à ce sujet. Après l’élection mexicaine du 1er juillet, ce sont les Américains qui s’apprêteront à préparer leurs élections de mi-mandat (le 6 novembre), avec des débats qui risquent d’être houleux. Il faut donc tout reporter à 2019, vraisemblablement.

Quoi qu’il en soit, « même s’il y a un genre d’entente de principe, il y a loin de la coupe aux lèvres », soutient Stéphane Paquin.

La raison : il y a encore beaucoup de travail à faire sur les enjeux majeurs que sont les règles de propriété intellectuelle, le mécanisme de règlement des différends (chapitre 19 et 20), l’accès aux marchés publics, l’agriculture (gestion de l’offre) et la clause crépusculaire (renouvellement tous les cinq ans).

Certes, une forme d’entente de principe politique aurait l’avantage de ramener les discussions, forcément techniques, en terrain plus privé, et ainsi d’éloigner les médias et les groupes de pression du processus. Bref, il « dépassionnerait le débat », dit Stéphane Paquin.

Toutefois, ce genre d’entente politique est fragile dans le contexte où, justement, les décideurs risquent leur tête – ou leur majorité – aux élections prochaines.

Au Mexique, les sondages mettent en avance le candidat à la présidence Andrés Manuel López Obrador. Or, ce candidat résolument à gauche est hostile à un accord de libre-échange. Et qui sait ce que le futur congrès mexicain décidera à ce sujet.

Aux États-Unis, Donald Trump pourrait perdre sa majorité républicaine au Sénat, où le tiers des 100 sénateurs auront leur siège en jeu. De plus, les 435 sièges de la Chambre des représentants seront renouvelés et les démocrates ont le vent dans les voiles.

Bref, il n’est pas clair que d’ici 2019, l’entente de principe politique tiendra au Mexique et aux États-Unis après les élections. Et si jamais les débats techniques s’éternisent, le Canada fera à son tour face à des élections en octobre 2019.

Cela dit, Stéphane Paquin juge très sévèrement la stratégie canadienne. D’abord, les demandes présentées par le Canada sont idéalistes, pour ne pas dire irréalistes. Selon le chercheur, il y a peu de chances que les exigences sur la protection des travailleurs et de l’environnement, sur l’égalité homme-femme, sur les autochtones et sur les marchés publics soient acceptées par Washington.

Même constat du côté des demandes « négatives » visant à protéger ses acquis (gestion de l’offre, bois d’œuvre, exception culturelle).

« Je suis très pessimiste sur chacun des points », a dit le politologue en conférence, d’autant que le gouvernement Trudeau n’a pas une feuille de route très reluisante sur ces sujets au Canada, qu’on pense aux femmes autochtones ou à l’environnement.

Surtout, le politologue défenseur du modèle scandinave croit que le gouvernement fédéral aurait dû faire participer les provinces au processus de négociation. « Exclure les provinces a été une mauvaise stratégie car le gouvernement canadien avait besoin de temps. Les inclure aurait permis de ralentir la cadence et d’attribuer les difficultés de sa position aux provinces », fait-il valoir.

Selon le professeur de l’ENAP, la présence des provinces était d’autant plus justifiée (comme dans le cas de l’accord avec l’Europe) que les discussions portent sur bien des dossiers dont l’application est provinciale.

Il n’est pas impossible que le représentant au Commerce américain Robert Lighthizer blâme le Canada et le Mexique et annonce le retrait américain de l’ALENA. L’enjeu économique et politique serait grand, cependant, vu l’appui manifeste des républicains au libre-échange.

Un vrai nouvel accord de l’ALENA est peu probable avant 2019, et encore…

ALENA

« Il y a une proposition sur la table » 

Le Canada, les États-Unis et le Mexique sont près de conclure un nouvel Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), a dit hier le premier ministre canadien, Justin Trudeau.

« Pour être franc, il y a une proposition sur la table », a déclaré le chef du gouvernement canadien à l’Economic Club de New York.

« Nous en sommes aux dernières discussions. Et nous savons que les dernières discussions dans tout accord sont extrêmement importantes », a ajouté M. Trudeau en se disant animé « d’un sentiment positif ».

Négociateurs américains, canadiens et mexicains travaillent depuis août dernier à la modernisation de cet accord en vigueur depuis 1994, réclamée par Donald Trump. 

Le temps presse. Le président de la Chambre des représentants, Paul Ryan, a exhorté l’administration Trump à faire connaître ses intentions sur l’ALENA avant le 17 mai si elle veut que le Congrès, actuellement contrôlé par le Parti républicain, puisse voter sur un éventuel nouvel accord.

Mais avec la poursuite des négociations de l’ALENA, M. Ryan a estimé hier qu’il y avait encore un peu de « marge de manœuvre » avec le calendrier législatif, ce qui « donne à l’administration et à nos partenaires commerciaux deux autres semaines pour avoir un accord ».

Encore possible

De son côté, le Mexique a estimé hier qu’un nouvel accord était encore possible dans les prochaines semaines et a rejeté toute idée de date limite.

« Je n’écarterais pas la possibilité d’y parvenir à tout moment à compter de la dernière semaine de mai et jusqu’à ce que ce soit nécessaire […] j’espère que ce sera le plus tôt possible », a déclaré à la presse Ildefonso Guajardo, ministre de l’Économie et chef négociateur pour le Mexique.

« Nous sommes restés assis durant un mois à chercher la flexibilisation […] pour parvenir à un accord, ça ne s’est pas fait la semaine dernière, mais nous allons continuer à chercher. »

— Ildefonso Guajardo

L’essentiel des discussions ces dernières semaines a porté sur l’épineux dossier de l’automobile, Washington voulant imposer que les voitures fabriquées au Mexique ou au Canada soient largement composées de pièces usinées aux États-Unis.

« Le Mexique a mis des propositions sur la table qui vont réduire de manière significative le déficit commercial que les États-Unis ont avec lui et permettre de rapatrier certains emplois […] aux États-Unis », a affirmé M. Trudeau.

Les discussions se poursuivent aussi sur une proposition américaine qui forcerait les parties à renégocier l’ALENA tous les cinq ans et que rejettent le Canada et le Mexique.

« Ce n’est pas fait tant que ce n’est pas fini », a-t-il cependant averti en soulignant que les négociateurs continuaient de « travailler très, très fort ».

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