Des déversements illégaux resteronT impunis

Depuis des années, la Sûreté du Québec et le ministère de l’Environnement enquêtaient sur plusieurs entrepreneurs, dont un ancien associé des Hells Angels, qui auraient pris en charge des sols contaminés sur des chantiers du Grand Montréal et qui les auraient déversés illégalement à la campagne. La police voulait passer les menottes aux responsables.

Mais en juin dernier, La Presse révélait que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait renoncé à porter des accusations criminelles contre les suspects. Même si des dizaines de sites naturels et de terres agricoles avaient été pollués, les procureurs de la Couronne s’estimaient incapables de faire condamner des accusés dans un procès criminel, où le fardeau de la preuve est très élevé.

L’affaire avait provoqué un tollé. Même la ministre de l’Environnement avait exprimé sa déception. Mais qu’à cela ne tienne, il restait au moins un plan B : la possibilité d’imposer des amendes aux entreprises en vertu d’un règlement environnemental.

Un porte-parole du DPCP s’était empressé de souligner que « pendant l’enquête, deux constats d’infraction [avaient] été émis […] en vertu du Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés ».

Gestion défaillante du DPCP

Les constats d’infraction remis le 3 mars 2017 prévoyaient une amende minimale de 30 000 $ pour les entreprises Gestion OFA Environnement et Remblais ATL. Les deux étaient accusées d’avoir déversé trois chargements de terre contaminée sur un terrain agricole de Sainte-Sophie, dans les Laurentides, le 25 mai 2016.

Un procès à ce sujet s’est amorcé en août dernier à Saint-Jérôme, plus de deux ans après les faits et plus de 17 mois après la remise des constats. Policiers, employés du ministère de l’Environnement, experts en contamination et chauffeurs de camion sont venus témoigner.

Jusqu’à ce que tout s’effondre. Mercredi dernier, le juge Claude Lachapelle a ordonné l’arrêt du processus judiciaire en vertu de l’arrêt Jordan, qui fixe un plafond de 18 mois pour la durée raisonnable d’un procès en Cour du Québec.

Le juge a fustigé la gestion « défaillante » du dossier par le DPCP, qui a laissé traîner l’affaire et qui est allé jusqu’à changer le procureur responsable du dossier trois jours à peine avant le procès.

La poursuite est arrivée à la première journée d’audience sans cahier de procès, sans avoir transmis plusieurs éléments de preuve à la défense, sans avoir préparé adéquatement les témoignages de ses témoins. « Force est de constater que le DPCP n’a pris aucune action afin que le procès soit tenu rapidement », observe le juge Lachapelle dans sa décision.

Le DPCP a tenté de faire valoir qu’il manquait de ressources au point de service de Saint-Jérôme et qu’il s’agissait d’un dossier « exceptionnellement complexe ». Sans succès.

« Il s’agit de trois amas de terres qui sont déplacés vers un site de remblai. L’administration de la preuve dans un dossier de cette nature ne reflète pas le niveau d’exigence lié à un dossier complexe », a répliqué le juge.

Par la voix de leur avocat, Gestion OFA Environnement et Remblais ATL se sont dites satisfaites de l’arrêt du processus judiciaire. Les deux entreprises auraient toutefois préféré un jugement sur le fond de l’affaire qui aurait pu démontrer, selon elles, qu’elles avaient respecté la loi.

« Un tel jugement aurait pu permettre de rétablir leur réputation d’entreprises », souligne Me Karl-Emmanuel Harrison.

Cancer, maladies de peau, malformations

Pendant ce temps, la terre agricole en friche du boulevard Sainte-Sophie, où toutes sortes de chargements de terre ont été déversés au fil des ans, demeure tellement polluée qu’elle représente un risque pour tout être vivant qui s’y aventurerait.

Le rapport du chimiste Luc Rivard, déposé au tribunal, souligne la présence d’une foule de contaminants, dont des métaux lourds, du naphtalène, du pyrène, du fluorène, des traces de ce qui ressemble à du mazout, de la créosote, de l’essence ou du diesel. Le tout très près de la rive de la rivière de l’Achigan.

Le chimiste constate que certaines de ces substances présentent « des risques de cancérogénicité pour lesquels aucun seuil tolérable n’est admissible », selon le Centre international de recherche sur le cancer.

Il évoque un risque de bioaccumulation dans la chaîne alimentaire, d’irritation oculaire ou cutanée, voire de maladies de peau.

Il souligne que certains produits présents sur le site ont « un potentiel démontré de toxicité pour la reproduction, de mutagénicité [formation d’une mutation], d’embryotoxicité [capacité de nuire au développement de l’embryon] et de tératogénicité [capacité de provoquer des malformations] chez l’animal ». Ils pourraient aussi nuire aux plantes.

La chercheuse et sénatrice Rosa Galvez, l’une des sommités au Canada en matière de sols contaminés, a lu le rapport à la demande de La Presse. 

« Oui, c’est certain que ça pose un problème pour la faune. Si c’est dans la nature libre comme ça et que des oiseaux, des mammifères, des rongeurs, des poissons en mangent, ils peuvent avoir des cancers, des tumeurs. »

— Rosa Galvez

Elle souligne que les critères de toxicité sont toujours donnés pour un seul produit à la fois. « Or, tout ça ensemble, ça fait une soupe, et les effets sont cumulatifs ! », prévient-elle.

Le président de la Société pour vaincre la pollution, Daniel Green, a quant à lui analysé les images aériennes du site sur le logiciel Google Earth et croit voir un risque d’écoulement vers la rivière de l’Achigan.

« Les hydrocarbures aromatiques polycycliques sont excessivement toxiques pour les poissons. Ç’a été démontré dans la rivière Chaudière, après la tragédie de Lac-Mégantic. Des œufs de truite ont éclos et ils avaient des scolioses. Les poissons adultes avaient de l’érosion aux nageoires. Les barbottes peuvent développer des tumeurs aux lèvres », dit-il.

« Ces sols sont toxiques et ne devraient pas être au bord d’une rivière », selon lui.

Pas de plan pour décontaminer

Or, les sols contaminés ne semblent pas près de disparaître.

« Ce n’est pas nettoyé et ça ne sera pas nettoyé, à ce qu’on sache. On n’a pas d’aide, on n’a absolument rien », a lancé spontanément hier Alexandre Larouche, directeur de l’urbanisme à la Ville de Sainte-Sophie.

« J’étais en réunion avec la Sûreté du Québec et le Ministère, ils nous ont dit carrément : “On n’ira pas décontaminer ce site-là. S’il fallait décontaminer tous les terrains contaminés au Québec, ça coûterait une fortune.” »

« Le propriétaire est pris avec ça, et même ses voisins qui ont des propriétés à vendre se retrouvent piégés. La santé publique a dit qu’il n’y avait pas de danger pour la sécurité des gens comme c’est là, mais ils ont recommandé de faire des analyses deux fois par année pour vérifier que ça ne va pas dans la rivière », dit-il.

La municipalité de 16 500 habitants pourrait bien entamer une procédure dans l’espoir de forcer le propriétaire à payer les frais de décontamination. Mais s’il se retrouve incapable de payer, le seul recours sera de saisir son terrain, qui ne vaut pas grand-chose tant il est contaminé.

« C’est épouvantable qu’une situation comme ça soit arrivée et que la loi n’ait pas plus de mordant », déplore M. Larouche.