Élections provinciales Opinion

Fonds des générationS Un outil crucial pour rembourser la dette publique

En pleine campagne électorale, on assiste à un regain d’intérêt pour le Fonds des générations.

La Coalition avenir Québec (CAQ) propose de décaisser 10 milliards de dollars du Fonds pour rembourser la dette publique immédiatement, alors que Québec solidaire (QS) souhaite y suspendre les versements pour investir dans des infrastructures durables.

L’avenir de ce bas de laine est donc incertain, faute d’engagements clairs sur le maintien des versements au Fonds et sur leur finalité. Pourtant, il s’agit de la manière la plus efficace de rembourser la dette publique et d’un outil crucial dont dispose l’État québécois pour assurer l’équité intergénérationnelle.

Aider les générations futures

Commençons par un bref rappel du fonctionnement du Fonds. Institué en 2006, il a l’objectif de délester les générations futures des conséquences associées au remboursement de la dette publique et ainsi, de soutenir le principe d’équité intergénérationnelle. Grosso modo, on ne voulait pas que les générations futures soient prises avec une dette publique qui aurait essentiellement profité à leurs prédécesseurs.

Le Fonds, entre autres alimenté par les redevances d’Hydro-Québec, les revenus miniers et la taxe spécifique sur les boissons alcooliques, s’élève maintenant à près de 13 milliards et représente des versements annuels d’environ 2,5 milliards.

Ces sommes sont accumulées dans un fonds qui est investi sur les marchés financiers, sous l’autorité de la Caisse de dépôt et placement. Le Fonds ne sert donc pas à rembourser la dette directement : on fait le pari que les intérêts générés seront plus élevés que le prix des intérêts sur le service de la dette. Il s’agit d’ailleurs d’un pari présentement relevé, considérant le faible niveau des taux d’intérêt sur la dette publique du Québec (environ de 2 à 3 %) et les rendements du Fonds (rendements prévus à 6,4 % par année).

Comme les agences de notation considèrent les sommes investies dans le Fonds comme l’équivalent d’un remboursement de dette, il s’agit donc clairement du moyen le plus efficace pour rembourser la dette publique dans un contexte où les taux d’intérêt sont faibles.

Cela dit, un gouvernement pourrait décider de décaisser une partie du Fonds pour rembourser immédiatement la dette publique, comme l’a fait le gouvernement Couillard en mars dernier et comme la CAQ prévoit le faire dans son cadre financier dévoilé la semaine dernière.

Bien qu’une telle décision apparaisse prudente en situation d’incertitude économique, une recherche récente effectuée par la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke démontre que le décaissement immédiat serait moins avantageux à long terme.

Même si une crise financière frappe dans les prochaines années, la dette publique du Québec serait moins élevée en 2025-2026 si le gouvernement conservait le Fonds des générations intact que s’il décaissait une partie du Fonds pour rembourser la dette publique immédiatement.

À la lumière de ces connaissances, il est difficile de comprendre cette décision, si ce n’est pour libérer de la marge de manœuvre budgétaire afin de financer des promesses électorales sans avoir à augmenter l’impôt des citoyens.

Versements à maintenir

De son côté, QS a annoncé dimanche dernier que le parti souhaitait utiliser l’ensemble des versements au Fonds (mais pas le Fonds en tant que tel) pour investir dans des infrastructures durables qui favoriseraient la transition énergétique du Québec. Force Jeunesse reconnaît que le remboursement de la dette publique n’est pas le seul outil qu’un gouvernement peut utiliser pour assurer l’équité intergénérationnelle. Des investissements publics de qualité en capital humain et en infrastructures durables représentent certainement aussi des politiques pertinentes pour préparer l’avenir de notre société dès aujourd’hui.

Toutefois, avant de détourner les versements du Fonds, il faut s’assurer que ces nouveaux investissements ne soient pas utilisés uniquement pour payer des dépenses de consommation courante du gouvernement, soit les fameuses « dépenses d’épicerie ». Sans balises claires, le Fonds demeure le meilleur atout pour assurer la pérennité des finances publiques.

Force Jeunesse craint que certaines promesses électorales et dépenses courantes finissent par être financées à même les versements au Fonds des générations.

Le Fonds demeure pourtant l’outil le plus efficace pour rembourser la dette et une rare politique publique mise en place explicitement pour garantir l’équité intergénérationnelle.

N’oublions pas qu’à l’origine, la création du Fonds marquait un important changement de paradigme en matière de finances publiques, alors qu’à l’époque, l’endettement de l’État servait parfois à financer des dépenses courantes.

Le maintien de ce fonds depuis plus de 10 ans tient essentiellement à la volonté politique de ne pas l’instrumentaliser à des fins partisanes comme une cagnotte dans laquelle il suffirait de piger pour régler tous les problèmes du Québec. Espérons que le prochain gouvernement saura faire de même en pensant aux générations futures.

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