À deux jours des élections québécoises, que proposent les quatre principaux partis politiques ? Résumé des engagements électoraux en 13 thèmes.

Un dossier de Vincent Brousseau-Pouliot

Accès aux soins de santé

n PLQ : Ajout de 25 nouvelles supercliniques (ouvertes 12 heures par jour, 7 jours sur 7)

– Objectif de 90 % des Québécois qui auront un médecin de famille à la fin du mandat (actuellement : 80 %)

n CAQ : Accès à un médecin ou à une infirmière praticienne (« superinfirmière ») en moins de 36 heures

– Programme pour dépister les cas de troubles de développement pour tous les enfants de moins de 5 ans (40 millions par an)

– Gratuité des traitements de fécondation in vitro (16 millions par an)

n PQ : Accès à un médecin ou à une infirmière praticienne au CLSC tous les jours jusqu’à 21 h

– Davantage d’autonomie aux 200 000 professionnels de la santé autres que les médecins

– Couverture gratuite le premier cycle de fécondation in vitro pour les couples infertiles

n QS : Services 24 heures sur 24 dans les CLSC

Soins à domicile

n PLQ : 200 millions de plus par an en soins à domicile

n CAQ : 200 millions de plus par an en soins à domicile

– Construction de 20 nouvelles maisons Gilles-Carle (accueil de patients de façon temporaire)

– Crédit d’impôt pour aidant naturel doublé jusqu’à 2500 $ par an

n PQ : 400 millions de plus par an en soins à domicile

n QS : 250 millions de plus par an en soins à domicile

Soins dentaires et oculaires

n PLQ : Gratuité des soins dentaires aux enfants de 10 à 16 ans et aux aînés à faible revenu (150 millions par an)

n CAQ : Couverture de 250 $ sur deux ans pour les soins de la vue des enfants de moins de 18 ans (36 millions par an)

n QS : Assurance dentaire pour tous (comme le régime public actuel d’assurance médicaments)

– Assurance dentaire gratuite pour les enfants de moins de 18 ans et les prestataires de l’aide sociale

Rémunération des médecins

n PLQ : Pas de changements à l’entente actuelle avec les médecins spécialistes

n CAQ : Réouverture de l’entente de rémunération avec les médecins spécialistes

– Rémunération des médecins de famille à la prise en charge de patients

n PQ : Réouverture de l’entente de rémunération avec les médecins spécialistes

– Gel de la rémunération des médecins spécialistes

n QS : Réouverture de l’entente de rémunération avec les médecins spécialistes

– Réduction du salaire des médecins de famille (salariat et paiement à l’acte)

Autres engagements en santé

n PLQ : Stationnement gratuit ou limité à 7 $ par jour dans les établissements de santé (100 millions par an)

– Poursuivre l’embauche de 2000 infirmières praticiennes spécialisées d’ici 2024

– Forum sur la main-d’œuvre en santé dans les 100 premiers jours du mandat

n CAQ : Stationnements limités à 10 $ par jour dans les établissements de santé (promesse non financée)

n PQ : Réduction de la charge de travail des proposés et des infirmières (150 millions par an)

n QS : Création d’une société d’État du médicament (Pharma-Québec) et réduction de 40 % du coût d’achat des médicaments

– Fin du recours au privé en santé

– Intégration des groupes de médecine familiale (GMF) aux CLSC

Aînés

n PLQ : 153 millions par an aux personnes âgées grâce à plusieurs mesures fiscales, notamment des crédits d’impôt

– Crédit d’impôt maximal de 2400 $ par an pour rénover son domicile pour y accueillir un parent (40 millions par an)

– 1500 nouvelles places en CHSLD d’ici 2022, ce qui ramènera les établissements au même nombre de places qu’il y a une décennie (525 millions pour construire, coûts de fonctionnement de 132 millions par an)

n CAQ : Construction d’une trentaine de « maisons des aînés » pour accueillir environ 2600 personnes adultes en attente d’une place (1 milliard pour construire, 245 millions par an pour le fonctionnement)

n PQ : Crédit d’impôt remboursable de 350 $ pour les aînés dont le revenu est de moins de 35 000 $ par an (399 millions par an)

– 300 millions pour climatiser tous les CHSLD d’ici l’été prochain et rénover les CHSLD vétustes

– Ajout de professionnels dans les CHSLD (23 millions par an)

n QS : Maintien des programmes actuels

Coût de l’éducation

n PLQ :Gratuité scolaire pour les élèves à temps partiel en formation technique au cégep

n PQ : Bonification des prêts et bourses pour offrir une « gratuité effective » aux étudiants universitaires dont le revenu des parents est inférieur à 75 000 $ (24 millions par an)

n QS : Gratuité scolaire du CPE au doctorat (2450 millions)

– Abolition du financement public des écoles privées

Écoles

n PLQ : 400 millions de plus par an sur 10 ans pour rénover des écoles (enveloppe déjà prévue : 1,6 milliard par an)

n CAQ : Somme d’au moins 1,2 milliard pour la construction ou la rénovation d’écoles (puisque la somme prévue actuellement est de 1,6 milliard par an, il s’agirait d’une baisse de 400 millions par an)

n PQ : 575 millions de plus par an pour rénover des écoles (en plus de l’enveloppe déjà prévue de 1,6 milliard)

n QS : Respecter la somme prévue de 1,6 milliard par an pour rénover des écoles

Enseignants

n PLQ : Hausse du salaire des enseignants de 8000 $ au début de la carrière (60 millions sur quatre ans)

n CAQ : Hausse du salaire des enseignants de 8000 $ au début de la carrière (40 millions sur quatre ans)

– Réduction du rapport élèves-enseignant (le nouveau rapport n’est pas précisé, mais la CAQ veut moins d’élèves en difficulté dans les classes ordinaires) (promesse non financée)

n PQ : Seuil garanti de professionnels dans les écoles (101 millions par an)

n QS : Hausse du salaire des enseignants et réduction du nombre d’élèves par classe (les rapports ne sont pas précisés)

– Embauche de 2100 nouveaux profs et 2300 professionnels de l’éducation d’ici quatre ans

Garderies

Le tarif actuel en garderie varie entre 8,05 $ par jour et 21,95 $ par jour pour le premier enfant, selon le revenu familial.

n PLQ : CPE ou maternelle gratuite pour les enfants de 4 ans (250 millions par an)

– Maintien des tarifs actuels en garderie

– 2000 nouvelles places en garderie en milieu de travail et dans les établissements d’enseignement (26 millions par an)

n CAQ : Prématernelle à 4 ans pour tous les enfants (249 millions par an)

– Tarif unique de 8,05 $ par jour en garderie (160 millions par an)

n PQ : Tarif à 8,05 $ par jour pour un premier enfant, 4 $ par jour pour un deuxième enfant, gratuit pour les enfants suivants (470 millions par an pour cette mesure et les nouvelles places en CPE)

– Accès gratuit aux services de garde pour les familles ayant un revenu inférieur à 34 000 $ par an (24 millions par an)

– Accélération du déploiement du réseau de CPE : 21 000 nouvelles places d’ici 2022 (en plus des 5800 nouvelles places déjà prévues). Toutes les nouvelles places en garderie seront en CPE.

n QS : Gratuité pour les enfants de 0 à 5 ans

– Fin du développement du réseau des garderies privées subventionnées et intégration au réseau des CPE. 

Allocations familiales

Les allocations familiales au Québec varient actuellement de 630 $ à 2430 $ par an pour le premier enfant et de 630 $ à 1214 $ par an pour chaque enfant suivant.

n PLQ : Allocation familiale supplémentaire de 150 $ à 300 $ par enfant (380 millions par an)

n CAQ : Allocation variant de 630 $ à 2400 $ par an par enfant, mais les allocations ne diminueront plus à partir du deuxième enfant (763 millions par an)

n PQ : Maintien des allocations actuelles pour enfants

n QS : Maintien des allocations actuelles pour enfants

Autres engagements

n PLQ : Plusieurs mesures pour soutenir les personnes handicapées et leur famille (70 millions par an)

– Obligation de fréquenter l’école ou d’être « en situation d’apprentissage » (ex. : formation en milieu de travail) jusqu’à 18 ans ou jusqu'à l’obtention d’un diplôme. Actuellement, l’obligation de fréquenter l’école va jusqu’à 16 ans. (107 millions par an)

– Une heure par jour d'activité physique au primaire

n CAQ : Soutien pour les parents d’enfants lourdement handicapés (22 millions par an)

– Ajout d’une heure d’activité parascolaire (sport, culture ou aide aux devoirs) par jour (124 millions par an)

– Abolition des élections scolaires et transformation des commissions scolaires en centres de services

n PQ : Investissement dans les services liés à la déficience intellectuelle, aux troubles du spectre de l’autisme et dans l’aide aux enfants handicapés (120 millions par an)

– Loi bouclier pour garantir les budgets en éducation, enfance et protection de la jeunesse

– Une heure d’activité physique par jour à l’école (de la maternelle au cégep)

– Service de repas sains dans les écoles primaires à un coût de 1 $ à 5 $ par repas selon le revenu familial (38 millions par an pour 250 000 enfants)

n QS : Hausse du financement des CLSC afin de donner plus de services aux gens en situation de vulnérabilité, dont les personnes handicapées

– Maintien de l'aide financière aux études même avec la gratuité scolaire

Réduction des gaz à effet de serre (GES)

n PLQ : Maintien de l’objectif gouvernemental de réduire les émissions de GES de 20 % d’ici 2020 et de 37,5 % d’ici 2030 sous leur niveau de 1990

n CAQ : Maintien de l’objectif gouvernemental de réduire les émissions de GES de 20 % d’ici 2020 et de 37,5 % d’ici 2030 sous leur niveau de 1990

n PQ : Objectif de réduire les émissions de GES de 23 % en 2030 par rapport au niveau de 1990

n QS : Objectif de réduire les émissions de GES de 48 % d’ici 2030 et de 95 % d’ici 2050 par rapport au niveau de 1990

Exploitation et exploration du pétrole

n PLQ : Le gouvernement Couillard vient d’adopter un règlement qui interdit la fracturation hydraulique dans le schiste et en milieu hybride.

– Il y a toutefois une exception à ce principe général d’interdiction : le forage pétrolier et gazier est permis et encadré dans les cours d’eau si les activités ne compromettent pas l’intégrité et la conservation du milieu hydrique, et s’il y a acceptation sociale.

n CAQ : Favorable aux forages conventionnels dans les cours d’eau, mais pas à la fracturation sous les cours d’eau

– Interdiction de la fracturation hydraulique pour l’exploitation des hydrocarbures dans les secteurs où il y a une forte densité de population ou une absence d’acceptation sociale

n PQ : Aucun nouveau projet d’exploitation ou d’exploration pétrolière (les trois projets en cours en Gaspésie seront analysés en fonction de critères rigoureux, dont un examen du BAPE)

n QS : Aucun projet d’exploitation ou d’exploration pétrolière

Autres mesures environnementales

n PLQ : Financer les villes pour qu’elles installent des bacs de recyclage à côté des poubelles publiques

– Hausse de 1000 $ du crédit d’impôt pour l’achat d’une voiture électrique (de 8000 $ à 9000 $)

n CAQ : Hausse des exportations d’électricité, une énergie propre

– 200 millions pour décontaminer les terrains industriels de l’est de Montréal

n PQ : Souhait que 100 % des véhicules vendus au Québec soient électriques en 2035

– Révision des programmes et la gouvernance du Fonds vert

n QS : Interdiction de vendre des voitures à essence en 2030

– Nationalisation des autocars interurbains

– Consigne sur les contenants de verre, de plastique et d’aluminium

– Taxe supplémentaire aux propriétaires de grands stationnements (ex. : restaurants)

– Péages sur les autoroutes

Réseau express métropolitain (REM)

Le REM est un projet de transports en commun de 6,3 milliards de dollars dans la région de Montréal. Il s’agit d’un train électrique de 26 stations sur 67 km qui reliera le centre-ville de Montréal à Deux-Montagnes, Brossard, l’Ouest-de-l’Île et l’aéroport. Le REM, qui est géré par la Caisse de dépôt et placement du Québec, doit commencer à circuler en 2021.

n PLQ : Demande à la Caisse de dépôt et placement du Québec d’étudier le prolongement du REM jusqu’à Mirabel

n CAQ : Prolongement du REM jusqu’à l’autoroute 440 à Laval et jusqu’à Chambly, sur la Rive-Sud

n PQ : Fin du projet du REM dans la région de Montréal

n QS : Rachat de la part de la Caisse de dépôt dans le REM pour 2,95 milliards

– Ajout d’un SRB est-ouest à Laval et un tramway sur la Rive Sud pour se connecter au REM

Transports en commun 

n PLQ : Transports en commun gratuits pour les étudiants à temps plein et les aînés de 65 ans et plus (200 millions par an pour indemniser les sociétés de transport, 200 000 étudiants et 80 000 aînés)

n CAQ : Tramway entre Pointe-aux-Trembles et le centre-ville de Montréal

n PQ : Remplacement du REM par 21 projets de train, de tramway et d’autobus express (SRB)

n QS : 38 nouvelles stations de métro, dont la nouvelle ligne rose, le prolongement (déjà prévue) de la ligne bleue et de nouvelles stations sur les lignes orange (2), verte (1) et jaune (2)

– Réduction de moitié des tarifs de transports en commun en milieu urbain (428 millions)

Projets routiers

n PLQ : Favorable à la construction d’un troisième lien routier entre Québec et Lévis

n CAQ : Élargissement de l’autoroute 30 pour ajouter une voie réservée aux transports en commun, aux voitures électriques et au covoiturage

– Transformation de la rue Notre-Dame en boulevard urbain

– Favorable à la construction d’un troisième lien routier entre Québec et Lévis

n PQ : Veut attendre la conclusion des études sur le projet de troisième lien routier entre Québec et Lévis en 2020 avant de se prononcer

– Création d’une application de covoiturage qui donnerait 8 $ par jour aux citoyens qui prennent un passager (313 millions sur quatre ans/retrait de 150 000 véhicules à l’heure de pointe)

n QS : Pas de nouveaux projets routiers sauf pour une question de sécurité ou pour désenclaver des communautés (ex. : favorable au prolongement de l’autoroute 20 à Rimouski)

– Contre la construction d’un troisième lien routier entre Québec et Lévis

Immigration

Les seuils d’immigration pour 2017 à 2019 sont actuellement de 50 500 à 54 500 par an au Québec. Le seuil a été fixé à 51 000 immigrants cette année et à 52 500 immigrants en 2019. Le Québec a accueilli 53 254 immigrants en 2016 et 52 399 immigrants en 2017.

n PLQ : Maintien des seuils d’immigration au niveau actuel, hausse « probable », mais l'échéancier n'a pas été précisé

– 17 millions de plus par an pour favoriser l’intégration et la francisation des nouveaux arrivants

n CAQ : Diminution du seuil d’immigration de 52 000 à 40 000 immigrants par an ; possibilité de ramener à 52 000 immigrants par an au bout de « deux, trois ans »

– Les immigrants doivent réussir un test de valeurs et un test de français dans un délai de quatre ans (pas de limite de reprises des tests), sinon Québec ne délivrera pas le certificat de sélection d’un immigrant à Ottawa.

– Pas d’argent frais pour la francisation et l’accueil des immigrants (maintien des budgets)

n PQ : Les seuils d’immigration seront déterminés par le Vérificateur général du Québec

– Les réfugiés auront une période de francisation rémunérée

– Pas d’argent frais pour la francisation et l’accueil des immigrants (maintien des budgets)

n QS : Maintien des seuils d’immigration au niveau actuel

– Taux d’embauche de 25 % de personnes issues des minorités visibles et ethniques dans le secteur public (y compris éducation et santé) jusqu’à l’atteinte d’un objectif de 13 % de la fonction publique (actuellement : 9 %)

– 185 millions de plus par an pour la francisation et l’accueil des immigrants

Accommodements raisonnables

n PLQ : Loi actuellement en vigueur :  les services publics doivent être donnés et reçus à visage découvert

n CAQ :  Interdiction du port de signes religieux aux employés de l’État en position d’autorité : juges, procureurs de la Couronne, policiers, gardiens de prison, enseignants

n PQ : Interdiction du port de signes religieux aux employés de l’État avec un pouvoir de contrainte : juges, procureurs de la Couronne, policiers, gardiens de prison, enseignants, éducateurs en garderie. Les enseignants et les éducateurs en garderie actuellement employés par l’État auraient un droit acquis.

n QS : Interdiction du port de signes religieux pour les fonctionnaires en position d’autorité : juges, procureurs de la Couronne, policiers, gardiens de prison

Langue française et loi 101

n PQ : Trimestre en français obligatoire pour les élèves d’un cégep anglophone, qui doivent aussi passer un test de français pour obtenir leur DEC ;

– Élargissement de la loi 101 aux entreprises de 25 employés de plus (elle s’applique actuellement aux entreprises de plus de 50 employés)

n QS : Élargissement de la loi 101 aux entreprises de 10 employés et plus (elle s’applique actuellement aux entreprises de plus de 50 employés)

Équilibre budgétaire

n PLQ, n CAQ, n PQ et n QS :  

– Équilibre budgétaire pour chacune des quatre années du mandat

Fiscalité

n PLQ : Statu quo concernant le fardeau fiscal pour les particuliers et les entreprises

n CAQ : Statu quo concernant le fardeau fiscal pour les particuliers et les entreprises

– Réduction des taux de taxe scolaire (environ 700 millions en 2022-2023)

– Révision de la fiscalité des entreprises à coût nul

n PQ : Statu quo concernant le fardeau fiscal pour les particuliers et les entreprises

– Taxe sur la rémunération des dirigeants d’entreprise qui gagnent plus de 30 fois le salaire moyen de leurs employés

n QS : Passage de quatre paliers (de 15 % à 25,75 %) à dix paliers d’imposition (de 14 % à 30 %), réduction de l'impôt pour les contribuables gagnant moins de 80 000 $ par an et hausse de l’impôt pour ceux gagnant plus de 95 000 $

– L’imposition du gain en capital passerait de 50 % à 100 %.

– Le CELI serait limité à des cotisations de 50 000 $ à vie et serait divisé en trois : premier tiers choisi par l’épargnant (comme c’est le cas actuellement), deuxième tiers placé à la Caisse de dépôt pour des placements verts, troisième tiers géré par Québec pour financer la rénovation de résidences énergivores

Gestion de l’État

n PLQ : Économies à terme de 250 millions par an

– Déplacement trois ministères en région

n CAQ : Économies à terme de 1,5 milliard par an, notamment en abolissant 5000 postes dans la fonction publique par attrition et en réduisant certaines dépenses

n PQ : Mise sur pied d’escouades qui établiront les sources d’irritation des citoyens et des gens d’affaires lorsqu’ils font affaire avec l’État

– Déplacement de cinq ministères en région

n QS : Déplacement de « certains éléments de la fonction publique » en région

Salaire minimum

n PLQ : Le salaire minimum sera au seuil de 50 % du salaire moyen (actuellement : 12 $ l’heure équivaut à 49 % du salaire moyen).

n CAQ : Le salaire minimum sera au seuil de 47 %-50 % du salaire moyen.

n PQ : Le salaire minimum augmentera d’environ 0,75 $ l’heure chaque année pour atteindre 15 $ l’heure en 2022 (environ 55 % du salaire moyen prévu en 2022).

n QS : Hausse du salaire minimum à 15 $ l’heure le 1er mai 2019 (environ 59 % du salaire moyen prévu en 2019)

Télécoms en région

n PLQ : Investissement de 500 millions d’ici 2020 pour brancher les 240 000 foyers en milieu rural ou éloigné à l’internet haute vitesse et au réseau de téléphonie sans fil

n CAQ : Investissement de 400 millions pour l'internet et la couverture cellulaire en région

n PQ : Investissement de 240 millions de concert avec Hydro-Québec, les fournisseurs de télécoms et les MRC pour brancher les 240 000 foyers non raccordés à la fibre optique

n QS : Investissement de 2,5 milliards durant le mandat pour créer un nouveau réseau public de fibre optique afin de concurrencer le secteur privé et garantir une connexion internet rapide en région

Autres engagements en économie

n PLQ : Hausse des dépenses en infrastructures d'un milliard par an (+210 millions par an sur le service de la dette)

– 20 millions de plus par an pour développer l’intelligence artificielle, notamment 5 millions de plus par an pour des chaires d’excellence en intelligence artificielle

n CAQ : Révision du rôle d’Investissement Québec pour stimuler les investissements au Québec

– Fonds de 50 millions pour l’agrotourisme

n PQ : Obligation pour la Caisse de dépôt et placement du Québec de se départir graduellement de ses investissements dans les énergies fossiles

– Création d’un fonds géré par la Caisse de dépôt où les Québécois peuvent placer leur épargne individuelle

– Hausse du financement des organismes communautaires (200 millions par an)

n QS : Quatre semaines de vacances par année après un an de service continu, cinq congés payés pour responsabilité parentale

– Hausse de l’aide sociale (1090 millions par an) 

– Projet pilote de revenu minimum garanti

– Construction de 50 000 logements sociaux (870 millions par an)

– Révision du mandat de la Caisse de dépôt afin d’inclure des valeurs sociales et environnementales

Mode de scrutin

n PLQ : Pas de changement au mode de scrutin actuel (système uninominal majoritaire à un tour)

n PQ, n CAQ et n QS : Abandon du mode de scrutin actuel pour un scrutin proportionnel mixte compensatoire (candidats élus dans une circonscription comme c’est le cas actuellement et candidats élus sur des listes régionales selon les votes obtenus par chacun des partis)

Culture

n PLQ : Politique culturelle de 600 millions sur cinq ans

– Révision des lois sur le statut de l’artiste

n CAQ : 30 millions par an pour financer des sorties culturelles à l’école (deux sorties par an) et l’achat de livres dans les bibliothèques scolaires

– Donner le mandat à Télé-Québec de développer sa plateforme de diffusion et d’y ajouter davantage d’œuvres

n PQ : Passeport culturel de 50 $ par élève de 3e, 4e et 5e secondaire pour aller voir des spectacles culturels (9 millions)

– Un livre par année à tous les élèves du primaire (5 millions)

– Imposition d’un prix plancher sur les livres afin de protéger les petites librairies

n QS : Politique culturelle jeunesse de 37 millions par an : plateforme numérique de Télé-Québec, quatre sorties culturelles par an au primaire et au secondaire, 6 millions de plus au Conseil des arts et des lettres du Québec

– Fonds de 30 millions par an pour soutenir la culture en région

– Imposition d’un prix plancher sur les livres afin de protéger les petites librairies

Justice

n PLQ : Mise en œuvre du plan de modernisation du système de justice annoncé dans le dernier budget en mars (125 millions par an déjà prévus dans le dernier budget)

– Modernisation du droit de la famille

n CAQ : Abolition du délai de prescription de 30 ans pour les recours civils de victimes d’agressions sexuelles

– Révision du régime d’indemnisations des victimes d’actes criminels

n PQ : Mise sur pied d’un tribunal spécialisé à la Cour du Québec pour les victimes de violence sexuelle et conjugale, abolition du délai de prescription de 30 ans pour les recours civils de victimes d’agressions sexuelles

– Réforme du droit de la famille

n QS : Élargissement de la portée de l’aide juridique, établir un régime universel d’assurance juridique, et hausse du montant maximal de la division des petites créances de 15 000 $ à 30 000 $

– Travaux pour une réforme du droit de la famille où les conjoints de fait seront soumis aux mêmes règles que les couples mariés après deux ans de vie commune (possibilité d’une convention de retrait pour le partage du patrimoine familial)

n PLQ 

2,9 milliards en engagements électoraux à terme pour l’année 2022-2023

n CAQ

2,7 milliards en engagements électoraux à terme pour l’année 2022-2023

n PQ

3,3 milliards en engagements électoraux à terme pour l’année 2022-2023

n QS 

12,9 milliards en engagements électoraux à terme pour l’année 2022-2023

Note : Les montants par année correspondent aux montants à terme pour l’année 2022-2023.

– Avec la collaboration d'Hugo Pilon-Larose, Martin Croteau, Tommy Chouinard, Caroline Touzin, Jean-Thomas Léveillé, Suzanne Colpron, Gabriel Béland, Simon-Olivier Lorange, Bruno Bisson, La Presse