Dialoguer entre communautés et nations
La promotion des intérêts de l’ensemble du Canada au moyen d’un projet spécifique est tout à fait légitime dans notre système fédéral, mais l’imposition de Trans Mountain va créer une insatisfaction nocive sur notre vivre-ensemble.
Or, laisser uniquement les provinces gouverner ces questions n’est pas plus porteur de solutions. Nous devons donc dépasser la question du partage des compétences pour trouver des solutions à l’avantage de tous.
Nous pouvons être en désaccord pour des raisons environnementales ou économiques avec le pari du premier ministre d’offrir un oléoduc contre l’imposition d’une taxe sur le carbone, mais ces désaccords ne concernent pas le partage des pouvoirs entre les provinces et le fédéral. Ils découlent de la tension universelle entre les partisans du développement économique et ceux dont l’environnement est l’unique priorité.
Confiner nos débats politiques à « qui fait quoi » révèle des limites évidentes. Les questions environnementales, de par leur complexité, cadrent mal avec le partage des responsabilités définies par notre Constitution.
Personne ne conteste l’autorité du fédéral sur l’oléoduc puisqu’il s’agit d’un ouvrage interprovincial. De plus, le pari de faire un oléoduc contre l’instauration d’une taxe sur le carbone touche l’intérêt national, puisqu’il peut aider le Canada à respecter ses engagements internationaux en matière de changements climatiques. Les provinces, elles, peuvent imposer des restrictions environnementales comme c’est le cas en Colombie-Britannique avec le projet Trans Mountain.
À cette impasse s’ajoute la question du consentement des Premières Nations que nous devrons intégrer dans un but de réconciliation. Bref, deux ordres de gouvernement avec des intérêts contradictoires, mais légitimes, et des Premières Nations qui tentent d’être entendues.
Il nous faut donc cesser d’opposer les compétences fédérales et provinciales pour favoriser un dialogue entre les communautés et nations du pays.
Le pouvoir d’agir, qu’il soit fédéral ou provincial, doit davantage être un moyen pour concevoir la meilleure politique plutôt qu’une finalité à préserver.
La crise actuelle doit mener à une amélioration de la gouvernance canadienne des enjeux environnementaux, car une fois le débat du « qui fait quoi » entre gouvernements terminé, les solutions identifiées n’arrivent toujours pas à rassembler la population.
La mise sur pied d’une commission nous semble donc nécessaire pour trouver une nouvelle approche, ancrée dans un projet de réforme constitutionnelle, aux enjeux environnementaux qui tient compte du développement des ressources naturelles.
Selon nous, trois principes devraient guider ses travaux.
Premièrement, tout projet de développement de ressources naturelles doit proposer un partage équitable des risques et des bénéfices qui y sont liés. Dans le cas actuel, la Colombie-Britannique s’attend à de meilleures garanties environnementales liées au transport de pétrole. L’Alberta, elle, doit trouver une manière de développer les ressources naturelles au bénéfice de ses citoyens, mais aussi de l’ensemble des Canadiens.
Deuxièmement, le développement des ressources naturelles doit se faire dans le respect de nos engagements internationaux en matière de changements climatiques.
Finalement, il faut valoriser des relations de nation à nation avec les peuples autochtones non seulement par obligations légales, mais par respect pour leurs territoires et leurs cultures.
La volonté du gouvernement fédéral d’imposer une solution au nom de l’intérêt national est légale et légitime selon la Constitution.
Pourtant, ce n’est pas la meilleure réponse collective que nous pouvons offrir aux enjeux que soulève l’oléoduc Trans Mountain. Le déploiement d’une nouvelle gouvernance environnementale des ressources naturelles basée sur le dialogue entre communautés et nations est nécessaire. C’est au prix de tels efforts que nous pourrons mieux concilier développement économique et protection de l’environnement.
Les Communes est un organisme voué à la promotion du dialogue entre les peuples et nations qui forment le Canada pour une reconnaissance mutuelle des aspirations collectives, de la diversité et des libertés fondamentales, afin d’établir les solidarités nécessaires à un renouveau politique au pays.