Le scrutin proportionnel

Être bien représenté ou être bien gouverné ?

Les trois partis de l’opposition à l’Assemblée nationale, le Parti québécois (PQ), la Coalition avenir Québec (CAQ) et Québec solidaire (QS), dans un rare moment d’unanimité, ont signé une entente cette semaine où ils s’engagent à travailler ensemble pour instaurer un scrutin proportionnel s’ils prennent le pouvoir. Seul le Parti libéral du Québec (PLQ) n’a pas suivi le mouvement.

Je suis un peu embarrassé de ne pas avoir accueilli cette nouvelle avec enthousiasme, quand je sais à quel point on associe la réforme du mode de scrutin à des valeurs éminemment positives, comme la participation populaire et l’enrichissement de la vie démocratique.

Si j’ai des réticences, c’est parce que, selon moi, ce débat sur le mode de scrutin se ramène à un choix. Qu’est-ce qui nous semble être le plus important ? Être bien représenté ou être bien gouverné ? Mes préférences vont pour cette seconde option.

Bien sûr, dans la réalité, les choses sont moins simples et moins binaires. Il n’y aura pas de réponse parfaite parce que chaque mode de scrutin comporte ses avantages et ses inconvénients. Il ne s’agit donc pas d’être pour ou contre, mais plutôt de soupeser le pour et le contre. En se rappelant que, lorsqu’un problème est compliqué, ce qui est le cas du choix d’un mode de scrutin, il est rare qu’une solution en apparence simple puisse régler les problèmes. On en a eu un bel exemple avec l’idée de l’instauration d’élections à date fixe. On croyait que cela réduirait les dérives partisanes. On a plutôt réussi à prolonger le climat préélectoral.

Refléter la volonté populaire

Il est cependant clair que notre système, le scrutin uninominal à un tour, comporte de grandes faiblesses. Il peut donner à certains partis une proportion de sièges plus élevée que la proportion de voix obtenue aux élections. En 2014, les libéraux, avec 41,5 % des voix, ont obtenu 70 sièges, soit 56 % du total. Cela renforce le caractère autocratique de notre régime parlementaire où un gouvernement majoritaire exerce un pouvoir écrasant. Dans certains cas, un parti peut l’emporter avec moins de voix que son adversaire – ce fut le cas, en 1998, avec la victoire de Lucien Bouchard contre Jean Charest. En outre, il pénalise les petits partis. Aux dernières élections, Québec solidaire n’a fait élire que 3 députés sur 125, même s’il avait récolté 7,6 % des voix.

Les formules proportionnelles réduisent ces distorsions, elles permettent un meilleur appariement entre la proportion des sièges des partis et leur part du vote. Ainsi, la composition de l’assemblée reflète mieux la volonté populaire. Cela enrichit le débat démocratique, favorise l’émergence de petits partis. Cela peut aussi augmenter la participation électorale.

Avec un défaut énorme. La formation de gouvernements majoritaires devient extrêmement difficile. 

Au Québec, nous avons eu deux expériences pas très heureuses de gouvernements minoritaires, avec Jean Charest en 2007 et Pauline Marois en 2012. Des gouvernements menottés, assiégés, à la merci de votes de censure, sont menottés.

Au Québec, les partis de l’opposition s’entendent sur une formule mixte préconisée par le Mouvement démocratie nouvelle. Avec ce système, 75 députés seraient élus dans des circonscriptions de façon traditionnelle tandis que pour les 50 autres, chaque parti proposerait une liste de candidats, et les sièges seraient répartis en fonction de la proportion des suffrages, en excluant les petits partis dont les résultats sont en deçà d’un seuil. En 2014, une simulation avait montré qu’avec une telle formule, les libéraux auraient obtenu 63 sièges, plutôt que 70, à la limite de la majorité.

Culture politique

Il faut cependant faire une importante nuance. La proportionnelle ne mène pas nécessairement à des gouvernements minoritaires comme nous les connaissons, parce que plusieurs pays ont développé une tradition de gouvernements de coalition, où des partis s’entendent sur une plateforme commune et un partage des postes ministériels pour former des gouvernements majoritaires. 

Cela exige toutefois un très profond changement de culture politique dont on ne voit pas les signes au Québec.

Mais il n’en reste pas moins que cela rend les choses difficiles. On connaît le cas d’Israël, où un régime proportionnel strict fait en sorte que les petits partis religieux détiennent la balance du pouvoir. En Allemagne, avec un système de proportionnalité mixte, après les élections du 24 septembre dernier, ce n’est que le 14 mars qu’Angela Merkel a réussi à former un gouvernement. Six mois.

Il faut évidemment tenir compte de l’autre grande raison qui mène à souhaiter de telles réformes, qui est moins l’équité électorale que la qualité de la vie démocratique – redonner confiance dans nos institutions, convaincre les citoyens que leur vote compte. Mais un des facteurs qui font en sorte que les systèmes proportionnels peuvent faire augmenter la participation électorale, c’est qu’ils favorisent l’émergence de petits partis, avec leurs niches, leurs causes, leurs racines régionales, et les effets pervers qui viennent avec.

À cela s’ajoute un paradoxe. La formule proportionnelle mixte réduirait le nombre de députés élus par les citoyens dans leur circonscription. On affaiblit ainsi le rôle traditionnel du député qui contribue à humaniser la politique, à créer un lien de proximité, à assure un lien entre la population et la machine gouvernementale.

Scrutin préférentiel

Il y a des formules qui comportent moins d’effets pervers que le scrutin proportionnel et qui peuvent contribuer à redonner un sens au processus électoral. C’est le cas du scrutin préférentiel, beaucoup discuté à Ottawa avant que le gouvernement Trudeau trahisse ses promesses de réforme électorale, une formule utilisée par exemple lors du vote au leadership du PQ. L’électeur numérote ses choix et après un processus d’élimination, le candidat gagnant doit obtenir plus de 50 % des voix en tenant compte des bulletins où il a obtenu des premiers choix, des deuxièmes choix et ainsi de suite. La mécanique de comptage est compliquée, mais cela élimine la possibilité qu’un député l’emporte avec 38 % des voix, et cela fait en sorte que le gagnant risque fort de refléter les attentes d’un plus grand nombre d’électeurs.

Mais n’oublions pas non plus que la qualité de la démocratie ne se limite pas au processus électoral où l’implication citoyenne est de courte durée. 

Si on veut restaurer la confiance envers nos institutions, c’est bien davantage du côté du fonctionnement de nos institutions parlementaires qu’il faudrait regarder, en commençant par revoir la pratique du respect de la ligne de parti.

Mais surtout, n’oublions pas que les solutions magiques n’existent pas et qu’il faut accepter l’imperfection.

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