Un marché multimilliardaire seulement qu’au Québec. Des produits plus complexes en fonction des biens et des risques plus spécifiques à couvrir. Une distribution bousculée par l’essor de la vente directe par l’internet. Comment s’y retrouver dans le marché de l’assurance de dommages en habitation et en automobile ?

UN DOSSIER DE MARTIN VALLIÈRES

Près de la moitié de ce total concerne des contrats d’assurance de dommages pour des bâtiments et des biens connexes. Et un peu plus du tiers concerne les contrats d’assurance pour des véhicules routiers.

Par ailleurs, les trois quarts du marché québécois de l’assurance de dommages sont accaparés par les 10 plus grands assureurs autorisés à faire des affaires au Québec par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Dans ce contexte, pas étonnant que le consommateur moyen en assurance de dommages pour ses biens se sente un peu intimidé au moment de magasiner le renouvellement ou l’établissement d’un contrat, aux meilleures conditions possible.

«  Les produits d’assurance sont de plus en plus complexes et ils sont de plus en plus souvent vendus à la carte par des initiés qui connaissent les règles du jeu à des consommateurs qui sont des profanes  », a d’ailleurs noté l’organisme Option consommateurs dans son mémoire soumis au début de l’année au gouvernement québécois, lors des débats sur le projet de loi 141 sur les services financiers.

« Les produits d’assurance ne sont pas des biens de consommation ordinaires. Les consommateurs ne sont pas en mesure de les comparer adéquatement, ce qui les empêche de prendre des décisions éclairées. »

— L’organisme Option consommateurs

Ce projet de loi d’une portée considérable dans l’encadrement des produits et services financiers au Québec a été adopté en juin, après des débats longs et parfois vigoureux parmi les principaux champs de pratique en services financiers.

Dans le secteur des assurances, par exemple, l’essor de la vente directe par les assureurs sur leur site internet, souvent sans intermédiaire qualifié, a suscité beaucoup de débats entre les représentants des consommateurs, les regroupements d’agents d’assurance et d’assureurs ainsi que les organismes de réglementation.

Réglementation modifiée

L’entrée en vigueur du projet de loi 141 est prévue en juin 2019, après l’énoncé de détails réglementaires attendu du gouvernement du Québec.

C’est pourquoi des intervenants comme Option consommateurs hésitent avant de jauger des impacts négatifs ou positifs de cette réforme d’envergure.

«  Concernant la vente directe par l’internet, nous aurions souhaité que les assureurs aient désormais l’obligation de faire intervenir un représentant certifié avant la conclusion d’un contrat. Dans le but de réduire le risque d’une mauvaise divulgation d’informations de part et d’autre et, du coup, le risque d’une couverture d’assurance insuffisante ou excédentaire  », explique Annik Bélanger-Krams, avocate chez Option consommateurs.

Or, les éléments connus du projet de loi 141 ne vont pas tout à fait dans cette voie qui, de l’avis des assureurs, pourrait nuire à leurs ambitions commerciales et leur développement technologique.

«  En effet, en vertu du nouveau cadre réglementaire mis en place par la Loi, les assureurs pourront distribuer certains produits d’assurance sans l’intervention d’un représentant, ce qui consolide les assises de la vente d’assurance en ligne  », écrit la firme d’avocats Norton Rose Fulbright, dans une note d’actualité juridique distribuée il y a quelques jours parmi ses clients d’affaires au Québec.

Tout au plus, «  un assureur devra respecter certains paramètres  », lit-on dans la note.

Une meilleure protection ?

Entre autres, «  il devra s’assurer que l’un de ses représentants en assurance certifiés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) est disponible afin de pouvoir agir auprès des clients qui en expriment le besoin et l’assureur doit également informer la clientèle de l’opportunité de recourir à un tel service  ».

Bref, même modifié, un tel encadrement réglementaire de la vente directe d’assurances sera-t-il suffisant pour mieux protéger les consommateurs ?

«  Il faudra attendre les énoncés de règlements au cours des prochains mois avant de répondre à cette question  », constate Annik Bélanger-Krams, chez Option consommateurs.

Entre-temps, «  il faut demeurer très vigilant  » lors de son magasinage d’assurances de dommages, notamment en « demandant à parler à un représentant certifié  » chez l’assureur afin de bien comprendre et valider les clauses d’un contrat avant de le signer.

Mais si vous contractez une hypothèque pour financer l’achat d’une propriété, il est fort possible que votre prêteur exige une preuve d’assurance de dommages.

« Les consommateurs ont vraiment intérêt à bien magasiner leur police d’assurance de dommages, après avoir fait un bon inventaire des biens à protéger et des protections désirées en fonction de leurs coûts », indique Anne Morin, porte-parole du Bureau d’assurance du Canada au bureau de Montréal.

« En assurance habitation, par exemple, l’augmentation significative du nombre et de la valeur des réclamations pour des dommages causés par l’eau depuis quelques années a forcé la plupart des assureurs à revoir leur approche. Par conséquent, les avenants pouvant être ajoutés aux polices d’assurance [clauses spécifiques et supplémentaires] pour couvrir les dommages d’eau sont plus restrictifs et plus coûteux, selon divers facteurs comme l’âge du bâtiment et l’état des infrastructures publiques environnantes. »

Par ailleurs, un contrat d’assurance de dommages en habitation comporte habituellement une protection en responsabilité civile.

Cette clause d’une valeur prédéterminée protège dans le cas où vous seriez tenu responsable des dommages causés involontairement à quelqu’un d’autre ou à la propriété d’autrui.

Les risques de base habituellement couverts

le feu ou les incendies de forêt, l’explosion et la fumée ;

le vol ou la tentative de vol, le vandalisme ;

la fuite ou le débordement des conduites d’eau potable et des installations sanitaires (baignoire, toilette, laveuse, lave-vaisselle) ;

les vents ; la grêle et la foudre ;

le choc d’objets ou de véhicules, l’émeute.

Les risques pouvant être couverts par l’ajout d’un avenant spécifique

dommages d’eau causés par une infiltration ;

dommages d’eau causés par un refoulement d’égout ; par le débordement d’un cours d’eau (inondation) ;

dommages résultant d’un tremblement de terre.

Les risques habituellement non couverts

glissements de terrain et éboulements, pollution ;

dommages en conséquence d’actes criminels de l’assuré ;

dommages imputables à la guerre, au terrorisme, au risque nucléaire.

Source : Bureau d’assurance du Canada

POUR LES PROPRIÉTAIRES 

Deux types de contrats d’assurance : 

Le contrat de « risques spécifiés » couvre vos biens contre certains risques précisés dans le contrat, ainsi que votre responsabilité civile.

Le contrat de « tous risques » protège vos biens contre tous les risques, sauf ceux qui sont expressément exclus. Il couvre aussi votre responsabilité civile.

POUR LES COPROPRIÉTAIRES 

Deux types de contrats d’assurance : 

L’assurance de dommages pour chaque unité dont vous êtes copropriétaire.

Dans certains cas, la déclaration de copropriété impose aux copropriétaires d’avoir des protections précises à leur contrat, telles que la responsabilité civile en cas de dommages importants à l’immeuble, le refoulement d’eaux usées, etc.

L’assurance de dommages contractée par le syndicat de copropriété qui, obligatoirement selon le Code civil du Québec, doit couvrir les risques de base comme l’incendie et le vol.

POUR LES LOCATAIRES 

Si vous êtes locataire, vous croyez peut-être que l’assurance habitation du propriétaire du bâtiment couvrira vos biens en cas de sinistre. « C’est tout simplement faux », souligne-t-on au Bureau d’assurance du Canada. Donc, les locataires doivent avoir leur propre contrat pour que leurs biens soient assurés, de même qu’une protection en responsabilité civile au cas où ils seraient responsables de dommages involontaires causés à autrui. Aussi, les propriétaires-locateurs peuvent demander une preuve d’assurance responsabilité auprès de leurs locataires parmi les conditions de leur bail, afin de couvrir les « dommages involontaires et importants » à l’immeuble provoqués par le locataire.

En fait, avez-vous bien magasiné votre plus récent achat ou renouvellement de contrat d’assurance ?

Afin qu’il soit le mieux adapté à vos besoins réels.

Afin de profiter de la concurrence entre les assureurs en fonction de leurs priorités d’affaires. Par exemple, les types de clients recherchés ou non par chaque assureur.

Les assureurs de dommages étant tous des entreprises à but lucratif, même les mutuelles plus présentes en région rurale, ils doivent par ailleurs gérer avec attention l’augmentation constante du coût moyen des réclamations sur un parc automobile de plus en plus coûteux à réparer en cas d’accident ou à remplacer en cas de vol.

L’assurance de dommages pour les véhicules routiers est une affaire de 3,61 milliards de dollars par an en primes perçues, ce qui représente le tiers de tout le marché des assurances de dommages au Québec.

En contrepartie, les réclamations pour dommages aux véhicules routiers, qui ont totalisé 2,67 milliards en 2017, pèsent pour près de la moitié des coûts totaux de sinistres en assurance de dommages, toutes catégories confondues.

Cela dit, comment se préparer à magasiner l’achat ou le renouvellement d’une police d’assurance de dommages en automobile ?

Du côté de l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF), on suggère ces « questions à se poser » :

Avez-vous besoin d’être assuré contre les dommages à votre propre véhicule ? Votre véhicule est-il récent ou usagé ?

Qui, à part vous, conduit votre automobile ?

Quel usage faites-vous de votre automobile ? Est-ce pour la promenade, pour aller travailler ?

Avez-vous besoin de protections supplémentaires ou simplement d’un contrat d’assurance avec une couverture de base ?

Conduisez-vous dans les autres provinces canadiennes ou aux États-Unis ?

Louez-vous fréquemment des véhicules (à court terme) ?

Avez-vous besoin d’un véhicule de remplacement en cas de sinistre ?

Quels facteurs déterminent le coût ?

Le type de véhicule assuré (marque, modèle, année, valeur d’achat et des équipements ajoutés, coût des réparations, etc.) ;

l’usage fait du véhicule assuré (déplacement au travail, usage occasionnel par un jeune conducteur, etc.) ;

le lieu d’utilisation du véhicule et le lieu de résidence de son propriétaire et conducteur principal ;

le profil des conducteurs du véhicule assuré (âge, sexe, expérience et dossier de conduite à la SAAQ, dossier de crédit du propriétaire-assuré, etc.) ;

les niveaux de protection et les montants des franchises choisis ;

le dossier du nombre d’accidents et des demandes d’indemnité faites antérieurement par le propriétaire-assuré.

Sources : Bureau d’assurance du Canada, Autorité des marchés financiers