Chronique

Nouvelle administration

Premier constat : on ne pourra plus jamais dire que le commissaire à l’éthique est un homme de paille. L’histoire assez brève de cette institution indulgente et vaguement bonasse nous a fourni plusieurs gâteaux mal cuits, des tournages autour du pot et d’habiles dégonflages de ballounes.

Si bien qu’avant hier, aucun premier ministre n’avait été sérieusement blâmé par l’un ou l’autre des commissaires.

Eh bien, mesdames et messieurs, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, puisqu’il faut l’appeler par son nom, s’est officiellement déniaisé. Dans ce rapport « Trudeau II », qui rappelle l’affaire gênante des vacances « sur le bras » de l’Aga Khan, dite « Trudeau I », Mario Dion s’installe sans complexe dans le rôle de gardien de l’éthique.

Il n’a pas différé la publication du rapport en attendant les élections. Surtout, il n’a pas mâché ses mots jusqu’à ce qu’ils perdent toute saveur. Il ne s’est pas privé d’aller au bout de la logique de la preuve.

Et ce que la preuve démontre clairement, c’est que le bureau du premier ministre a fait pression sur la procureure générale Jody Wilson-Raybould pour qu’elle impose un « accord de réparation » dans le dossier SNC-Lavalin.

Lisez l’affiche invisible sur la porte de son bureau : nouvelle administration.

Deuxième constat, donc : on vient de sacraliser le rôle du procureur général. On entre dans une ère nouvelle où les rapports entre un procureur général et ses collègues du cabinet seront désormais officiellement très délicats. Certains diront : ce n’est pas une nouvelle ère, le procureur général a toujours été, ou aurait toujours dû être, à l’abri des pressions politiques. Ce qui est nouveau, c’est qu’on va définir ce qu’est une pression, ce qu’est une consultation, qui peut l’exercer et comment la documenter.

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Toute la question dans le rapport Dion était de savoir si la pression exercée sur Mme Wilson-Raybould était indue. Ou pour prendre les mots du commissaire, si Justin Trudeau s’est servi de ses fonctions officielles « pour tenter d’influencer une décision » de la procureure générale afin de favoriser quelqu’un « de façon irrégulière ».

Ce que dit cette décision du commissaire, c’est que M. Trudeau, directement et par personnel interposé, a dépassé largement son droit légitime de discuter d’un dossier avec la procureure générale.

On lit dans ce rapport que dès 2016, SNC-Lavalin a commencé à alerter le gouvernement Trudeau des conséquences d’une condamnation au criminel de la firme pour ses actes de corruption en Libye. C’est assez clairement à cause de ces interventions que le gouvernement a fait adopter des modifications au Code criminel qui permettent des accords de réparation. Mais le Canada était un des seuls pays de l’OCDE à ne pas avoir ce mécanisme de lutte contre la corruption. Il s’agit d’un mécanisme par lequel la firme s’engage à faire le ménage, à changer sa direction, reconnaît ses torts, paie de lourdes amendes et évite conditionnellement un procès criminel. Ils doivent être publiés et détaillés. Les États-Unis font entre 20 et 40 accords semblables chaque année. Ils sont monnaie courante en Europe.

Sauf que la directrice du Service des poursuites pénales du Canada a jugé que SNC-Lavalin ne respectait pas les critères pour bénéficier de ce nouveau mécanisme (mis sur pied l’an dernier). Aucune autre firme n’en a bénéficié non plus.

D’où les pressions du bureau du premier ministre pour que la procureure générale infirme cette décision.

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Le rapport relate, avec certains nouveaux détails, toutes les pressions déjà révélées.

Le commissaire reconnaît que le premier ministre a le droit de tenter d’influencer la procureure générale. Mais sans faire en sorte qu’elle se sente forcée ou menacée. Tout en n’imposant rien… Subtile nuance…

Comme on sait qu’elle a été mutée après les Fêtes de fin d’année, la thèse des pressions-menaces est assez solide.

D’accord.

Ça rend ces pressions « irrégulières » selon une certaine tradition parlementaire, conclut le commissaire.

Mais en admettant que ces pressions étaient déplacées, peut-on vraiment dire qu’elles avaient uniquement pour but de favoriser SNC-Lavalin ? Bien sûr, pour la firme, c’était une sortie de crise honorable. Mais un premier ministre peut très bien penser aussi que ce genre d’arrangement est, en plus, dans l’intérêt général. Pour « sauver des emplois », bien sûr, mais aussi pour conserver au pays un siège social stratégique.

Je trouve exagéré de comparer ces démarches à des pressions qu’un élu ferait pour son intérêt personnel, ou pour un ami. Ici, on peut fort bien plaider que l’intérêt général était servi par un accord qui, de toute manière, aurait été exposé publiquement en détail.

Un grand nombre de Québécois tenaient aussi cette position, notamment au gouvernement du Québec. Si les accords de réparation sont bons pour nettoyer les firmes américaines, allemandes, anglaises, ça devrait être bon ici aussi, et pour les mêmes raisons.

Mais le commissaire a tranché et a émis ce blâme sans précédent contre le premier ministre du Canada : celui-ci a abusé de son pouvoir pour favoriser cette firme.

Est-ce que cela aura vraiment un impact politique ? Peut-être. Mais il me semble qu’on en revient aux mêmes lignes de fracture sur ce dossier déjà très documenté. Les bénéfices de « l’affaire » ont été encaissés par les autres partis, il n’y a rien de si extraordinairement nouveau… À part l’officialisation d’une « faute » de Justin Trudeau.

Sur le fond, si on ajoute à ce rapport celui d’Anne McLellan publié hier, il sortira au moins ceci de ce dossier qui n’en finit plus : une clarification des règles entourant cette drôle de bête qu’est un procureur général. J’y reviendrai…

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