« Maisons des aînés »

Les établissements conventionnés veulent leur place

L’Association des établissements privés conventionnés (AEPC) souhaite que ses 57 CHSLD aient leur place dans le projet de « Maisons des aînés » du gouvernement Legault. L’AEPC a lancé hier sa campagne de sensibilisation du public et du gouvernement pour faire valoir l’importance de ses services au Québec. Moins connus du grand public, les établissements privés conventionnés offrent des services gérés par le privé, mais dont les règles sont définies par le ministère de la Santé et des Services sociaux. L’Association se rendra dans six régions du Québec pour faire entendre son message : Montréal, Trois-Rivières, Sherbrooke, Gatineau, Saguenay et Québec. — Thomas Dufour, La Presse

Écrasement d’avion en Estrie

Le BST amorce son enquête

Le Bureau de la sécurité des transports (BST) du Canada a envoyé une équipe d’enquêteurs examiner l’aéronef de type Cessna 172 qui s’est écrasé à Racine, en Estrie, causant la mort de la jeune pilote. L’identité de la victime de 22 ans, Hind Barch, a été confirmée par les autorités hier. L’appareil de Mme Barch était porté disparu depuis mercredi soir et faisait l’objet de recherches des Forces armées canadiennes et de la Sûreté du Québec (SQ). L’avion et le corps de sa pilote ont été retrouvés samedi vers 14 h par un hélicoptère de l’armée, dans un secteur boisé de Racine. L’enquête de la SQ, menée en collaboration avec le BST, se poursuivait hier. Hind Barch était seule à bord du Cessna 172 de la société Cargair lorsqu’elle a quitté l’aéroport de Mirabel, dans les Laurentides, à destination de l’aéroport de Sherbrooke. Il avait disparu des écrans radars à environ 37 km au nord-ouest de sa destination finale. — La Presse canadienne

La Cour municipale de Laval traitera des infractions criminelles

Changement important dans les tribunaux de Laval. Comme Montréal et Québec, la municipalité obtient juridiction pour traiter des dizaines d’infractions criminelles à sa cour municipale. Une réforme qui devrait désengorger le palais de justice de Laval et « diminuer de beaucoup » les délais pour les citoyens, maintient le maire Marc Demers.

La compétence de la cour municipale de Laval se limite en ce moment aux infractions au Code de la sécurité routière et aux règlements municipaux. Mais dès le 1er janvier prochain, le tribunal pourra traiter une panoplie d’infractions déposées par « voie sommaire » en vertu du Code criminel, comme voies de fait, conduite avec les facultés affaiblies ou vol.

Plus d’une centaine de crimes sont d’ailleurs punissables de façon sommaire depuis une réforme majeure du gouvernement fédéral cet été pour améliorer l’efficacité du système judiciaire. Les infractions sommaires sont généralement moins « graves » que les accusations par acte criminel, puisque les peines maximales se limitent à quelques mois de prison et à des amendes de 5000 $.

Ces infractions sommaires sont actuellement jugées devant la Cour du Québec au palais de justice de Laval, réputé pour ses longs délais. Elles pourront dorénavant être partagées entre les deux tribunaux, à l’instar de Montréal. « Un des objectifs, c’est d’être capable de réduire les délais dans le traitement de tous ces dossiers. Les délais sont d’environ 12 mois, on est optimiste de les diminuer de beaucoup », soutient le maire Demers, en entrevue avec La Presse.

CONTRÔLE DES SERVICES

Non seulement les délais seront réduits, mais en plus les citoyens obtiendront de meilleurs services en cour municipale, assure Marc Demers. « Ça nous donne une grande agilité sur le contrôle des services. Tout doit passer par Québec, c’est une grosse machine administrative, ce sera beaucoup plus facile d’adopter des modifications sur notre territoire. Ça va permettre une plus grande proximité entre l’administration de la cour, le service de police et les différents intervenants. Ça va mieux servir la population », plaide le maire de Laval.

La municipalité s’est entendue avec le gouvernement du Québec pour rapatrier dans ses coffres les sommes recueillies par les amendes imposées pour ces infractions sommaires. Le comité exécutif de Laval a déjà adopté une résolution à cet effet la semaine dernière. Il ne manque que le décret du gouvernement Legault. La Ville prévoit également demander à Québec la nomination d’un nouveau juge municipal.

Malgré l’embauche de personnel supplémentaire, l’opération va permettre à Laval de dégager un excédent, assure Marc Demers. « C’est sûr que les premières années, ça va nous coûter plus cher. Mais éventuellement, on va faire nos frais. C’est un investissement pour la Ville. On pense économiser 250 000 $ pour coordonner le travail de tout le personnel », soutient le maire.

La cour municipale, qui se trouve sur le boulevard des Laurentides, sera déménagée à terme, probablement dans un secteur plus central de la ville. Le nouveau tribunal devrait aussi être plus moderne et sans papier, se réjouit Me Simon Tremblay, directeur des affaires juridiques à la Ville de Laval, qui pilote cette réforme depuis deux ans.

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