Nomination d’Amy Coney Barrett

Les démocrates devant le fait accompli

Les audiences sur la nomination d’Amy Coney Barrett à la Cour suprême des États-Unis ont pris fin jeudi. Voici ce qu’on y a appris, et ce que les démocrates pourraient faire s’ils décidaient de remodeler la Cour en cas de victoire de Joe Biden le 3 novembre.

Qu’a-t-on appris sur Amy Coney Barrett durant les audiences cette semaine ?

L’exercice a surtout été frustrant pour les sénateurs démocrates, qui ont essayé de toutes les façons d’avoir une idée de l’opinion d’Amy Coney Barrett sur des enjeux clés, comme sa philosophie judiciaire, l’avortement, le droit de vote, la loi « Obamacare » sur la protection des patients et les soins abordables, et le réchauffement climatique, bref, sur des questions controversées qui pourraient être soumises au tribunal. Mme Barrett a refusé de répondre sur pratiquement tous les enjeux, et a assuré qu’elle garderait « un esprit ouvert » lorsqu’elle serait appelée à siéger à la Cour suprême.

Dans l’une des réponses les plus révélatrices, Mme Barrett a dit mercredi que la menace à la vie posée par les changements climatiques était un « sujet politique controversé », alors que la question fait l’objet d’un consensus scientifique et n’est pas controversée – 97 % des scientifiques qui font de la recherche sur la question autour du monde arrivent à la même conclusion.

Quelle est la suite des choses ?

La confirmation de Mme Barrett nécessite l’approbation de la majorité du comité judiciaire du Sénat et du Sénat au complet. Les deux groupes sont contrôlés par les républicains, donc cela ne devrait être qu’une formalité. Le vote final au Sénat devrait survenir dans la semaine du 26 octobre, soit quelques jours avant l’élection du 3 novembre. Donald Trump a dit à de nombreuses reprises qu’il voulait que les neuf sièges à la Cour suprême soient pourvus avant l’élection, afin que la Cour soit prête à entendre toute cause liée aux résultats du scrutin.

Son accession à la Cour suprême aura-t-elle des effets importants sur la société américaine ?

Carissa Byrne Hessick, professeure de droit pénal à l’Université de Caroline du Nord, croit qu’il faudra attendre pour voir si l’accession de la juge Barrett à la plus haute cour des États-Unis aura un effet déterminant.

« Il est trop tôt pour le dire, note-t-elle en entrevue. Nous ne savons pas comment Amy Coney Barrett se prononcera dans les différentes causes qu’elle entendra. Nous ne savons pas non plus comment les démocrates réagiront s’ils remportent la présidence et s'ils prennent le contrôle du Sénat le 3 novembre. »

Théoriquement, l’arrivée d’Amy Coney Barrett à la Cour suprême pourrait donner une majorité quasi insurmontable aux juges conservateurs, qui seraient désormais six, contre trois progressistes. Donc, même si un juge conservateur comme John Roberts, par exemple, décidait de se ranger du côté des progressistes dans une cause précise, cela ne suffirait pas à renverser le poids des conservateurs, qui auraient une majorité de cinq contre quatre.

Quels sont les recours des démocrates ?

S’ils remportent la présidence et le contrôle du Sénat cet automne, les démocrates pourraient voter une loi pour faire augmenter le nombre de juges qui siègent à la Cour suprême. La Constitution américaine ne se prononce pas sur le nombre de juges qui doivent siéger à la plus haute cour du pays, et ce nombre a souvent fluctué dans l’histoire américaine. Chuck Schumer, chef de la minorité démocrate au Sénat, a dit que « tout était sur la table » si les républicains décidaient de remplacer Ruth Bader Ginsburg, morte le mois dernier, avant l’élection.

Joe Biden a récemment dit qu’il « n’était pas un fan » de l’idée d’augmenter le nombre de sièges à la Cour suprême, une décision qui « pourrait revenir hanter » les démocrates un jour.

Walter Shapiro, observateur de longue date de la Cour et membre du Brennan Center for Justice, a écrit l’an dernier que « le problème avec les efforts pour remodeler la Cour suprême est que, bien que légaux, ils donnent l’impression de changer les règles du jeu au milieu de la partie comme le ferait par exemple une république bananière ».

Un nombre record d’Américains votent par anticipation

Plus de 17,8 millions d’Américains ont déjà voté, par courrier ou en personne, selon un décompte du Projet Élection de l’Université de Floride actualisé jeudi. C’est un record pour ce scrutin très divisé entre le milliardaire républicain et actuel président des États-Unis Donald Trump, qui brigue un second mandat, et le démocrate Joe Biden, actuellement en tête dans les sondages nationaux. Au total, 43 États et la capitale fédérale, Washington, ont mis en place des systèmes de vote par anticipation pour l’élection présidentielle. Près de 75 millions de bulletins de vote par voie postale ont été commandés ou envoyés, plus du double des 33 millions de 2016, et des boîtes aux lettres spéciales ou des points de collecte ont été installés. Ces mesures répondent à une forte demande des électeurs, qui craignent d’être contaminés par la COVID-19 s’ils se déplacent le 3 novembre dans des bureaux de vote bondés. — Agence France-Presse

Cas de COVID-19 dans son entourage

Kamala Harris suspend ses déplacements

La candidate démocrate à la vice-présidence des États-Unis, Kamala Harris, suspend ses déplacements jusqu’à dimanche en raison de cas de COVID-19 dans son entourage, a annoncé jeudi l’équipe de campagne de Joe Biden. Deux membres de l’équipe de campagne de Mme Harris, dont sa responsable des communications, ont été déclarés positifs à la COVID-19. « Par excès de prudence et conformément à l’engagement de notre équipe de campagne en faveur des plus hauts niveaux de précaution, nous annulons les déplacements de la sénatrice Harris jusqu’au dimanche 18 octobre », a dit dans un communiqué Jen O’Malley Dillon, une responsable de la campagne du candidat démocrate à la Maison-Blanche. Les deux personnes concernées ont voyagé en avion avec la sénatrice démocrate le 8 octobre. Selon l’équipe de campagne démocrate, Kamala Harris a effectué deux tests depuis, qui se sont révélés négatifs. La sénatrice démocrate n’a pas été en contact avec les deux individus « dans les 48 heures précédant leur test positif », précise-t-elle.

— Agence France-Presse

Les démocrates ont de « bonnes chances » de gagner, dit un sénateur républicain

Le sénateur républicain Lindsey Graham a reconnu jeudi que les démocrates avaient de « bonnes chances » de remporter la présidentielle du 3 novembre, mais que cela ne justifiait pas de suspendre la confirmation de la juge nommée par Donald Trump à la Cour suprême. « Vous avez de bonnes chances de gagner la Maison-Blanche », a déclaré ce proche du président républicain à ses rivaux, prenant acte de la dynamique qui semble porter Joe Biden face à Donald Trump. Il a toutefois jugé légitime d’avancer le processus de confirmation de la juge conservatrice Amy Coney Barrett sans attendre le verdict des urnes, contrairement aux demandes répétées des démocrates. Elle est « exactement le type de candidat qu’on attend d’un président républicain », en raison « de qui elle est, de la façon dont elle mène sa vie et de sa philosophie », a justifié M. Graham, qui préside la commission judiciaire du Sénat. — Agence France-Presse

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